Histoire de la médecine du travail - Définition

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- Introduction - Le précurseur - L’ère industrielle - Les fondateurs - Les lois de Vichy - Les premiers médecins d'entreprise - Repères chronologiques - La loi fondatrice de 1946 - Figures historiques - Faits marquants - Organismes supranationaux - Grands noms de la discipline

Repères chronologiques

La notion d’indemnisation des maladies professionnelles sera mentionnée pour la première fois sous Charles IX en 1566, mais elle supposait une action en justice du salarié contre son employeur.
L’interdiction du travail le dimanche est l’œuvre de Vauban en 1681.
A la révolution la Loi Le Chapelier du 17 Juin 1791 interdit les corporations de l’ancien régime ainsi que toute association de travailleurs (syndicats ou mutuelles) pour favoriser la libre entreprise.
La Révolte des Canuts en Novembre 1831 à Lyon est la première insurrection sociale de l’ère industrielle.
Loi dite Cunin-Gridaine du 22 mars 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et c’est l’une des premières tentatives françaises de règlement général concernant le travail.
la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail permets l’indemnisation forfaitaire de la victime qui bénéficie désormais de la présomption d’origine : la notion de risque professionnel est née.
1902 le premier congrès international sur les maladies professionnelles se tient en Italie.
Les maladies professionnelles finiront par être intégrées dans le champ d’action de la loi de 1898 à compter de 1910 (cas de saturnisme, par exemple).
En 1915 a été créée au ministère de l’armement par Albert Thomas une inspection médicale des usines de guerre dont la direction fut confiée à Etienne Martin professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Lyon.
La loi du 25 Octobre 1919 crée le régime de réparation des maladies professionnelles qui s’inspire de la loi de 1898 sur les accidents du travail.
Les 21 et 23 juin 1930 premier congrès de langue française de médecine du travail à Lille.
1930 Création du premier institut universitaire de médecine du travail à Lyon par le professeur Mazel. (avant celui de Paris en 1933 et de Lille en 1935).
1933 Création du diplôme d’hygiène industrielle et de médecine du travail. (Les premiers enseignements spécialisés en toxicologie industrielle et physiologie du travail se mettent en place au conservatoire national des arts et métiers dès 1930).
1937 Premières journées internationales de pathologie et d’organisation du travail organisées par Guy Hauser et sous le patronage de la Confédération générale du travail (CGT) et de la Confédération générale du patronat français (CGPF).
La loi du 28 juillet 1942 va obliger à la mise en place de ce que l’on appellera les « services médico-sociaux d’entreprise »
Loi du 11 octobre 1946 qui fait obligation aux employeurs d’organiser une surveillance médicale pour leurs salariés.
Loi du 31 décembre 1991, transposant les directives européennes de 1989 (directive cadre du 12 Juin 1989) visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

La loi fondatrice de 1946

A la libération le professeur Desoille médecin inspecteur général du travail fut le principal artisan de la loi du 11 Octobre 1946 et du décret du 26 Novembre 1946 qui généralisèrent les dispositions des textes antérieurs en les adaptant au contexte de l’époque et notamment à la réapparition des syndicats en plaçant notamment le service médical du travail sous le contrôle du comité d’entreprise.