Licence publique générale GNU - Définition

L'esprit et l'objectif

L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique:

1. La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage ;
2. La liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources ;
3. La liberté de redistribuer des copies ;
4. La liberté de rendre publiques des versions modifiées pour en faire bénéficier la communauté.

Compatibilité

Certaines licences libres ne peuvent pas se combiner avec la licence GPL. Les contraintes imposées par chaque licence sont parfois incompatibles et il est alors interdit de les mélanger. La Free Software Foundation publie la liste des licences considérées comme compatibles avec la GPL.

Les termes

Les droits garantis

Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. Stallman pense que le logiciel libre ne devrait pas placer de restriction sur l'utilisation commerciale, et la GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut-être (re)vendu. En cas de modification, le résultat doit être placé sous la même licence.

Le copyleft

La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.

Cette condition est connue sous le nom de copyleft, et il obtient son origine légale du fait que le programme est « copyrighté ». Puisqu'il est copyrighté, l'utilisateur n'a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft. On est obligé d'adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l'auteur original en vertu du copyright.

Le copyleft emploie ainsi le copyright pour accomplir l'opposé de son but habituel : au lieu des restrictions imposées, il accorde des droits d'utilisation. C'est pour cette raison que la GPL est décrite comme un détournement du copyright. Elle assure également qu'on n'accorde pas de droits illimités de redistribution par l'intermédiaire de n'importe quel bogue légal trouvé dans les termes du copyleft.

Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'exécutable. Pour s'acquitter des obligations du copyleft, une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un cédérom. Dans la pratique, beaucoup de programmes sous GPL sont distribués sur Internet et leur code source est disponible sur FTP, CVS,… Cette distribution par Internet étant compatible avec la licence GPL.

Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne. Le copyleft s'applique uniquement au programme et non à ses sorties. Par exemple, un portail Web utilisant une version modifiée privée d'un CMS sous GPL ne sera pas obligé de livrer ses sources. Cette situation est corrigée par l’Affero General Public License, une version de la GPL 3 qui ajoute un paragraphe pour accorder aux utilisateurs d’un programme accédé par un réseau les mêmes droits que les utilisateurs d’un programme installé localement.

La licence

La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat. Dans les juridictions de droit commun (Common Law, notamment les pays anglo-saxons, membres ou issus du Commonwealth), la distinction entre une licence et un contrat est importante : les contrats relèvent du droit des contrats, tandis que les licences (et donc la GPL) relèvent du droit d’auteur (copyright). Cependant, cette distinction n’est pas utile dans les nombreuses juridictions où il n’y a pas de différences entre les contrats et les licences, comme dans les systèmes de droit civil (Code civil ou Civil Law, notamment nombre de pays latins et de pays continentaux européens ainsi que leurs anciennes colonies). La situation dans les pays de droit islamique ou appliquant un double droit civil et coutumier peut être différente en fonction des personnes ou organisations concernées et de la loi qui s'applique à eux, la distinction est alors aussi importante pour savoir quel droit s'applique.

Facturation / « gratuité » de source

Le principe de licence libre n’interdit pas en effet de faire payer l’accès à l’œuvre, il garantit juste des libertés sur l’œuvre une fois celle-ci obtenue. Cela est d’autant moins bien compris que dans les faits, la majorité des œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement. D’autant que si une œuvre sous licence libre n’est au départ disponible que contre paiement, dès la première diffusion l’œuvre peut être rediffusée gratuitement en toute légalité.

Malgré de nombreux rappels de la Free Software Foundation, notamment celui sur sa propre page d'accueil, même certains membres des communautés du logiciel libre pensent que facturer un logiciel GPL est illégal. Des dizaines de sociétés, parmi lesquelles Red Hat et Novell, qui continuent à facturer des logiciels libres, nous prouvent quotidiennement le contraire.

Les seules mentions du prix dans la GPL apparaissent dans la section 1, qui dit que, « Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération. », et dans la section 3b, qui stipule que le code source doit être fourni « à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source. »4. La clause « la liberté ou la mort » s'applique définitivement. La section 7 de la GPL est parfois étiquetée comme la clause « la liberté ou la mort » parce qu'elle stipule que les obligations imposées par les décisions de justice ou les allégations de contrefaçon de brevet ne libèrent pas les utilisateurs des conditions de la licence. À la place, s'ils ne peuvent pas satisfaire simultanément les obligations imposées et celles de la GPL, ils doivent stopper la distribution du Programme. Selon Fontana, beaucoup d'utilisateurs interprètent la section 7 de manière beaucoup trop rigoureuse. Bien que la section ne s'applique qu'aux licences de brevet qui interdisent aux utilisateurs de disposer pleinement des droits de la GPL, Fontana déclare « Quelques-uns interprètent cette section comme interdisant la distribution de code sous GPL qui serait soumis à une quelconque licence de brevet non sous-licenciable. » De plus, « d'autres se sont inquiétés de l'existence d'un brevet potentiellement applicable, ou de quelque loi ou régulation qui puisse potentiellement s'appliquer à toute personne dans un ressort particulier et qui suffise à saisir cette juridiction." Aucune de ces interprétations n'est soutenue par le texte actuel de la licence.

L'application réelle de la licence gnu est complexe car la réalité, les intérêts de chaque partie, et les moyens de rémunération sont complexes : il faut donc analyser globalement.

• La licence octroyant une redistribution libre du code source, « à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source. ». Et ce, même si il a été acheté/vendu une première fois (relation simple et unique acheteur/vendeur).
  • La gnu n'a pas été adapté à un système complexe, et ne devrait pas s'y appliquer tel que car une règle ou licence simple dans un système complexe peut toujours être contourné et ceci constitue tout de même une enfreinte à la dite licence et c'est ce manquement qu'il faut pointer du doigt et affirmer que la licence ne peut s'appliquer tel que dans certaines conditions de marché. En cas de manque dans la licence, c'est la législation du pays quant au droit d'auteur qui s'applique ici.
  • Dans un marché qui serait mixte avec des moyens de rémunération publicitaire (ex. : google), ou d'autres rémunérations indirectes (c'est-à-dire autre que la relation achat du client), avec pour exemple concrète l'achat de place sur le marché mixte et la création de monopole selon le nombre d'utilisateurs potentiel touchable par la publicité (ou dans le marché). L'actualité dans le logiciel libre pour ubuntu et sa logithèque qui pourrait proposer des logiciels libres et des logiciels propriétaires et créer des rémunérations tierces, comment alors identifier le code source « gratuit », constituant un marché rémunérateur mixte (du code, des applications compilés, libres et propriétaires) est en plus complexe en condition de monopole. Monopole que la gnu était censé annihiler (dans sa philosophie, et dans les dires de ses créateurs), avec un marché ouvert tendant vers les prix les plus bas et compétitif, c'est à dire un capitalisme parfait. On remarque alors que l'erreur commune, en plus de croire que la licence signifie la gratuité (même si il faut affirmer également que la gratuité est un non-dit lié à l'intention de la licence, au niveau inconscient, c'est-à-dire que la licence a été faite pour un marché parfait qui tend vers le plus bas prix, la gratuité, si vous avez la liberté de faire ce que vous voulez du code source et compilé, de le redistribuer, de le modifier et de l'échanger comme bon vous semble.), est de croire que la licence gnu vise le capitalisme parfait alors qu'elle n'est pas adaptée à un système complexe.