Matières dangereuses - Définition

Introduction

Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement. Celles-ci sont énumérées dans la liste des marchandises dangereuses des règlements du transport ou qui, s'ils ne figurent pas sur cette liste, sont classées conformément aux réglementations internationales.

L'ONU est l'institution internationale qui établit les règles de ces transports. Il y a donc des accords internationaux pour le transport routier, ferroviaire et fluvial. Concernant l'aérien et le maritime, on a deux organismes distincts : l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) basée à Montréal et l'organisation maritime internationale (OMI) basée à Londres.

Réglementation française

Chaque signataire de ces accords internationaux les applique, mais peut s'il le souhaite sur certains points compléter ceux-ci par des spécificités nationales. En France, c'est l'arrêté dit "arrêté TMD" modifié et le Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit "RPM" qui explicitent les spécificités respectivement en matière routière, ferroviaire, fluvial et maritime du transport de matières dangereuses sur le territoire national. Ceux-ci sont disponibles sur le site du ministère français de l'Écologie.

Sur le territoire français, les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, emballeurs, remplisseurs, exploitants de citerne-mobile) français ou étrangers qui présentent des matières ou des objets ne respectant pas les dispositions réglementaires du dit transport peuvent faire l'objet de contraventions de cinquième classe (article 131-13 du code pénal français) voire de poursuites pénales pour délits.