Transport de matières dangereuses - Définition

Introduction

Le transport de matières dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales fixant les règles de ce transport.

Le transport par canalisation ne fait pas partie des TMD au sens réglementaire. Cependant des matières dangereuses (hydrocarbures, produits chimiques,..) sont également transportées par ce moyen.

Réglementation

Réglementation internationale

Transport routier

En Europe, le transport routier de matières dangereuses est encadré par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route appelé aussi ADR (european Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road). Rédigé le 30 septembre 1957 et entré en vigueur le 29 janvier 1968, il a été totalement rénové depuis le 1^er juillet 2001. L'ADR comporte neuf parties qui se répartissent en deux annexes comportant au total 1298 pages (version 2009 de l'ONU sous format pdf) :

• l'annexe A (622 pages) parle des 'Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux'
• l'annexe B (676 pages) est composée des 'Dispositions relatives au matériel de transport et au transport'.

Actuellement, suite aux divers amendements du Working Party 15 (WP 15 de la CEE-ONU), la dernière version de l'ADR est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. La prochaine version de l'ADR bénéficiera des amendements du WP 15 de la CEE-ONU en cours de discussion et devrait paraitre en début d'année 2011.

46 États ont ratifié l'ADR (état au 22 février 2010) : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Grande-Bretagne, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Transport ferroviaire

En matière de transport ferroviaire international, c'est l'Appendice C de la Convention relative aux transports Internationaux Ferroviaires (COTIF) s'appelant le Règlement concernant le transport International ferroviaire des marchandises Dangereuses dit RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il est rédigé au sein de l'Organisation intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF) située à Berne en Suisse. Les organes de l'OTIF sont : l'assemblée générale, le comité administratif en tant qu'organe de contrôle administratif et financier, la commission de révision, la commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses, la commission d’experts techniques et la commission de la facilitation ferroviaire. Le secrétariat est assuré par le secrétaire général de l'OTIF.

43 États sont membres de la COTIF (état au 30 juin 2008) : Albanie, Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République tchèque, Tunisie, Turquie, Ukraine.

Transport aérien

Le transport aérien international est régi par les règles IATA ainsi que les règles relatives au transport de matières dangereuses de l'OACI dont le siège se situe à Montréal, Québec, Canada.

Transport fluvial et maritime

Fluvial

Le transport fluvial international est règlementé par un texte intitulé ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure) rédigé au sein de la CEE-ONU située à Genève en Suisse.

Cet accord unique va peu à peu prendre l'ascendant d'ici 2010-2011 sur l'ADNR et l'ADND afin d'être l'unique règlementation du transport fluvial applicable en Europe. Les deux anciens textes internationaux en fin d'application sont suivis d'une lettre en fonction de particularités de la voie concernée :

• la lettre "R" a été ajoutée pour "Rhin"
• la lettre "D" a été ajoutée pour le "Danube"

A propos de l'ADNR, celui-ci est mis en œuvre par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) située à Strasbourg (France) de plus, l'ADND est rédigé par la Commission du Danube (CD) située à Budapest (Hongrie)..

14 États ont ratifié l'ADN (état au 4 mars 2009) : Autriche, Allemagne, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Slovaquie.

Maritime

Les règles du transport maritime international sont fixées au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) située à Londres (Grande-Bretagne). Le transport maritime international est régi notamment par les conventions SOLAS 74 (comité de la sécurité maritime) et MARPOL 73/78 (comité de protection du milieu marin).

Issu du sous-comité des marchandises dangereuses, des solides en vrac et des conteneurs (DSC) de l'OMI : Pour les marchandises dangereuses en colis, on doit appliquer l’International Maritime Dangerous Goods code (IMDG) mais aussi l'annexe III (polluants marins en colis) de MARPOL 73/78. Pour les solides en vrac, les vraquiers appliquent le code BC  : ce dernier signifie code of safe practice for solid Bulk Cargoes.

Issu du sous-comité des liquides et des gaz (BLG) de l'OMI : Pour les gaz en vrac, les gaziers appliquent le code IGC. Pour les produits chimiques en vrac, le code IBC s'applique aux chimiquiers ainsi que l'annexe II (substances liquides nocives en vrac) de MARPOL 73/78. Le code IBC signifie International code for the construction and equipment of ships carrying dangerous Chemicals in Bulk.

Concernant les hydrocarbures en vrac, les pétroliers doivent appliquer l'annexe I de la convention MARPOL 73/78.

• liste des types de navires

Réglementations françaises

Le texte réglementaire français régissant les transports routiers, ferroviaires et fluviaux est l'arrêté du 29 mai 2009 paru au JO du 27 juin 2009 : il est dit "arrêté TMD". L'arrêté TMD a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 décembre 2009 paru au JO du 11 décembre 2009.

Concernant les transports maritimes, la France applique les multiples dispositions de l'OMI ainsi que le Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les Ports Maritimes dit RPM : c'est l'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié. Le RPM a été modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 juillet 2009 paru au JO du 24 juillet 2009.

L'ensemble de ces textes règlementaires est disponible sur le site internet du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.