Patrimoine (culture) - Définition

Préservation du patrimoine aux États-Unis

Le patrimoine historique est protégé par la loi dite National Historic Preservation Act promulguée en 1966 et destinée à inventorier les lieux intéressants. Aujourd'hui, des dizaines de milliers de lieux sont classés aux États-Unis. Il existe trois niveaux de classement :

1. Inscription simple au National Register of Historic Places qui interdit la destruction de l'édifice et offre des subventions locales pour l'entretien du bâtiment ;
2. Le patrimoine reconnu d'importance national est aussi inscrit au National Register of Historic Places ; il bénéficie de subventions fédérales ;
3. Le National Historic Landmark concerne 2 500 édifices importants comme les capitoles, les musées, les résidences des gouverneurs, etc.

La restauration des édifices historiques est décidée à l'échelon des États fédérés, par le State Historic Preservation Office. La préservation du patrimoine historique a également lieu dans le cadre des municipalités : par exemple, la ville de New York veille à la conservation de 23 000 bâtiments et 82 secteurs, soumis à une réglementation draconienne.

Le patrimoine aujourd'hui, en France

Depuis les années 1970, le sens du patrimoine a été largement étendu. Il ne se limite plus au cadre strict des éléments architecturaux remarquables et au patrimoine écrit et graphique, mais se consacre également aux éléments faunistiques et floristiques, paysagers, mais aussi aux langues locales ou encore au patrimoine écrit, notion qui recouvre aussi bien les manuscrits et livres rares que les collections constituées dans un but de conservation (fonds régionaux, collections thématiques...).

L'article L 110 du Code de l'urbanisme affirme que Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation, et intègre ainsi dans le droit la notion élargie de patrimoine.

Les monuments historiques

• La loi du 31 décembre 1913 propose de classer les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public en totalité ou en partie.
• La loi du 2 mai 1930 permet de protéger les monuments naturels, les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. À ce titre, les peintures murales font partie de ce patrimoine.
• À cela s'ajoute la loi du 25 février 1943 incluant les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques et les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement. Elle prévoit aussi un périmètre de visibilité de 500m autour des monuments classés afin de protéger leurs abords.

Les secteurs sauvegardés

La loi Malraux du 4 août 1962 permet de protéger un secteur urbain caractéristique lorsqu'il présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur de tout ou une partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. (la mention ou non ayant été ajoutée par la loi SRU du 13 décembre 2000). Il peut être instauré à l'initiative d'une commune ou de l'État, par l'intermédiaire de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Il comprend un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est un document de planification et qui a le statut de document d'urbanisme. Ce dernier permet principalement de présenter le site et de fixer les conditions de conservation des immeubles et du cadre urbain.

Les ZPPAUP

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager permettent d'assurer la protection du patrimoine architectural et urbain. Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétée par la loi du 8 janvier 1993 pour l'aspect paysager (elles sont aujourd'hui codifiées dans le code du patrimoine), elles visent à protéger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Ces zones permettent d'adapter la protection à l'espace à protéger et leur procédure associe étroitement les communes. Le périmètre de 500m aux abords des monuments historiques n'a donc plus lieu ; les ZPPAUP se constituent sur mesure par rapport au monument. Elle constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan local d'urbanisme (PLU).
Tous les travaux, dans ces zones, de construction, démolition, déboisement, transformation ou modification des immeubles existants requièrent une autorisation donnée par la commune après avis du SDAP et de l'Architecte des bâtiments de France (ABF). En cas de désaccord entre la mairie et l'architecte, le préfet tranchera. Si cette procédure n'est logiquement applicable que dans les espaces qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mesure de protection, elle peut néanmoins concerner des espaces protégés au titre des lois de 1913, relatif aux monuments historiques et de 1930, sur la législation des sites.

Le petit patrimoine

• Le petit patrimoine, ou patrimoine vernaculaire, peut être défini comme l'ensemble des constructions ayant eu, dans le passé, un usage dans la vie de tous les jours. Les communs en font partie : lavoirs, moulins, fontaines, canaux d’irrigation, ponts ruraux, fours à pains, fours à poix et à cade, potales, croix de chemin, croix rurales, chapelles, oratoires, bornes historiques, travails, etc. On le trouve principalement dans les villages, les bourgs, les petites villes, où il a été relativement épargné par la modernisation de la société occidentale.

• Comme le reste du mobilier urbain, ces modestes témoins du passé subissent ce que l'on groupe sous le nom de: vandalisme, phénomène qui à présent concerne également les petites villes, voire les villages.

• Ce petit patrimoine, si important pour mieux comprendre notre passé, ne fait pas encore assez l'objet de la part des collectivités territoriales, d'un entretien et d'une protection efficace, voire d'un classement au titre des objets.

Le patrimoine écrit

Cette notion a désormais remplacé celle de "livres anciens, rares et précieux" utilisée dans les textes. Le patrimoine écrit est confié à la garde des municipalités (bibliothèques municipales et bibliothèques municipales classées), aux bibliothèques universitaires, aux bibliothèques spécialisées ainsi qu'à des établissements autonomes comme la Bibliothèque nationale de France. Des collections de livres sont conservées dans des musées et des dépôts d'archives. Les archives historiques font aussi partie de ce patrimoine écrit : elles sont conservées dans les archives municipales, archives départementales, services d'archives spécialisés et même privés ainsi qu'aux Archives nationales.

Législation (France)

• Le législateur a réaffirmé cette notion élargie à travers diverses lois, comme la loi SRU (« solidarité et renouvellement urbains ») n^o 2000-1208 du 31 décembre 2000, ou encore la loi dite Urbanisme et Habitat n^o 2003-590 du 2 juillet 2003 (notamment pour la mise en valeur du patrimoine rural ou la restauration de bâtiments en ruine). L'objectif est de gérer le territoire de manière intégrée, en prenant en compte l'ensemble des enjeux le touchant (économiques, environnementaux, sociaux, etc).

• D'autres lois plus thématiques comme la Loi Montagne (9 janvier 1985) ou la Loi littoral (3 janvier 1986) développent l'idée de préservation du patrimoine. De même, diverses directives européennes comme la Directive oiseaux (6 avril 1979) traitent également du patrimoine au sens large du terme.

• La loi Defferre (1983), dite loi de décentralisation, donne plus de responsabilités aux collectivités territoriales pour gérer leur patrimoine et encourage le Développement local.

• Le Code du patrimoine a réuni et complété les articles concernant essentiellement le patrimoine écrit (livres, manuscrits, ...).

• Les archives sont régies par la loi sur les archives.

Organisation en France

Le patrimoine culturel est géré de plus en plus localement depuis la loi de décentralisation de 1983. Le ministère de la Culture et de la Communication maintient cependant des Directions régionales des affaires culturelles, dont se sont détachés récemment divers services concernant le patrimoine bâti. Au niveau départemental (services déconcentrés de l'État), une partie des missions est assurée par les Sdap, Services départementaux de l'architecture et du patrimoine dirigés par un Architecte des Bâtiments de France.