Contrôle technique des véhicules automobiles - Définition et Explications

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Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.

  • Le premier contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de...) est obligatoire lorsque le véhicule (Un véhicule est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un...) atteint l'âge de quatre ans (à faire dans les six mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps...) précédant la quatrième année) ;
  • Il doit être renouvelé ensuite tous les deux ans si possible au jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la...) prés;
  • Les véhicules utilitaires (genres CTTE, VASP) sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution (La pollution est définie comme ce qui rend un milieu malsain. La définition varie selon le...) essence ou diésel et incluant l'identification du véhicule : risque de contre-visite en cas de plaque d'immatriculation en mauvais état oar exemple. Cette visite située l'année (Une année est une unité de temps exprimant la durée entre deux occurrences d'un évènement lié...) anniversaire du contrôle est bien sûr obligatoire. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle ;
  • Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans, son dernier contrôle doit dater de moins de six mois pour une vente entre particuliers mais en aucun cas avec un professionnel de l'automobile (Une automobile, ou voiture, est un véhicule terrestre se propulsant lui-même à l'aide d'un...) si il y a achat d'un autre véhicule même d'occasion.

Le contrôle technique porte sur dix fonctions mécaniques déclinées, depuis le 1er janvier 2002, en 125 points de contrôle, dont 68 sont soumis à contre-visite. Les dix fonctions mécaniques sont l'identification, le freinage, la direction, les organes mécaniques, la liaison au sol, l'éclairage et la signalisation, la structure carrosserie (La carrosserie est l'enveloppe rigide d'une machine, destinée à protéger les organes situé à...), la visibilité (En météorologie, la visibilité est la distance à laquelle il est possible de...), les équipements, la pollution.

Les émissions de CO des véhicules essence doivent être inférieures : à 4,5% pour les véhicules de début octobre 1972 à fin septembre 1986, à 3,5% pour les véhicules de début octobre 1986 à fin 1993, pour les années 94 et 95 si équipement de dépollution : valeurs de 0,5% au ralenti 0,3% en ralenti accéléré (~ 2500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications contrusteur, si absence équipement de dépollution valeur de 3,5% pour les véhicules de 1996 à début fuillet 2002 : valeurs de 0,5% au ralenti 0,3% en ralenti accéléré (~ 2500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications contrusteur, enfin pour ceux après début 2002 : valeurs de 0,3% au ralenti 0,2% en ralenti accéléré (~ 2500 trs/min) et lambda de 0,97 à 1,03 sauf spécifications contrusteur. Pour les diesels, l’opacité des fumées ne doit pas dépasser 3m-1 pour les véhicules à moteur (Un moteur (du latin mōtor : « celui qui remue ») est un dispositif...) turbo, et 2,5m-1 pour les autres jusque mi 2008 car à compter de cette date ce sera 1,5m-1 (certains versent des additifs dans le réservoir). pour finir les véhicules essence d'avant octobre 1972 et diesel d'avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 4900 centres agréés répartis sur le territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en...) français ainsi que la contre-visite si celle-ci s'est avérée nécessaire lors de la visite initiale. Aucune convocation n’est envoyée : il faut donc bien surveiller la date butoir aussi appelée "date anniversaire" indiquée sur le petit macaron apposé sur le pare-brise ! Ou songer a regarder la carte grise (La Carte grise est le nom donné couramment en France à la carte d’identité (ce n'est pas...) et la date imprimée si le véhicule est neuf (ou le document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une...) refait) car pour information le macaron au pare-brise (Un pare-brise est une vitre située à l'avant d'un véhicule qui permet de protéger les passagers...) n'a aucune valeur légale si ce n'est qu'indicative.

Sanctions

Passé (Le passé est d'abord un concept lié au temps : il est constitué de l'ensemble...) le délai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une...) de deux mois entre la visite initiale et la contre-visite, utiliser le véhicule devient illégal. L'amende peut être de 90 euros (si interception par les forces de l'ordre, notez aussi que la présentation d'une fiche de "rendez-vous" peut ne rien changer a la sanction voire peut même permettre de la confirmer -hypothèse purement méchante mais probable et à ne pas négliger- auprés des dites forces de l'ordre), puis :

  • soit le véhicule doit directement être amené à un centre de contrôle (Un centre de contrôle, dans le domaine de l'astronautique, est une salle d'où sont...),
  • soit on se voit délivrer une fiche de circulation (La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles...) provisoire valable 7 jours (avec avis (Anderlik-Varga-Iskola-Sport (Anderlik-Varga-Ecole-Sport) fut utilisé pour désigner un...) favorable à l'issue du contrôle si possible bien sûr), délai au-delà duquel le véhicule peut être immobilisé et donc par extension mis en fourrière et la carte grise saisie par les forces de l'ordre.

Il y aussi le risque de se voir lors d'un accident même non responsable de se voir affecté au mieux d'un tort partagé parceque la date de la visite initiale ou de la contrevisite est dépassée et dans le pire des cas suite au sinistre être renvoyé de l'assurance pour ce motif.

Bien entendu, il ne s'agit plus d'une contre-visite, mais à nouveau d'un contrôle complet.

En cas de non-présentation excessive du véhicule, la carte grise peut dans le pire des cas être confisquée, et le contrevenant dispose alors d’une semaine pour régulariser la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un...).

Il est aussi utile de savoir qu'a compter de Janvier 2008 il ne sera plus tenu compte de la date de passage au centre de contrôle technique mais de la date anniversaire du passage du véhicule et donc en cas de contre visite de la date de la visite initiale.

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