Changements climatiques: la conférence de Cancún doit être une étape décisive vers l'établissement d'un cadre international juridiquement contraignant sur le climat.
La conférence des Nations unies sur le changement climatique qui débute le 29 novembre à Cancún, au Mexique, doit marquer une étape décisive sur la voie menant à l'établissement d'un cadre international général et juridiquement contraignant sur le climat. À Cancún, l'Union européenne plaidera en faveur d'un accord sur une série de décisions équilibrée qui ouvrira la voie à l'établissement, dans les meilleurs délais, d'un cadre international juridiquement contraignant et à des actions immédiates et concrètes en faveur du climat. L'Union européenne, premier donateur mondial, présentera à Cancún un rapport complet et transparent sur le financement à mise en œuvre rapide qu'elle apporte pour aider les pays en développement.
Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne est prête à accepter, à Cancún, la création d'un cadre international ambitieux sur le climat, mais hélas, certaines autres grandes économies ne le sont pas. Cancún offre toutefois l'occasion de réaliser une avancée mondiale décisive si nous parvenons à adopter une série de décisions équilibrée concernant certains problèmes fondamentaux. Il faut que la conférence nous permette d'accomplir ces progrès, sinon le processus des Nations unies sur le changement climatique risque de s'essouffler et de perdre de l'intérêt; or jusqu'à présent, personne n'a pu trouver une autre enceinte susceptible d'être plus efficace. Il importe donc que des progrès sur le fond soient réalisés à Cancún. C'est possible, si toutes les parties font preuve de volonté politique.»
Mme Joke Schauvliege, ministre flamande de l'environnement, de la nature et de la culture, qui représentera la présidence belge de l'UE à Cancún, s'est exprimée en ces termes: «Il est plus qu'urgent de mener une action à l'échelle mondiale si nous voulons avoir une chance de maintenir le réchauffement de la planète sous la barre des 2 °C et éviter les pires conséquences du changement climatique. Le train de décisions que l'Europe espère voir adopté à Cancún doit trouver ses fondements dans le protocole de Kyoto et intégrer les orientations politiques contenues dans l'accord de Copenhague.»
Vers un cadre international sur le climat pour l'après 2012
La conférence de Cancún, qui se tient du 29 novembre au 10 décembre, s'inscrit dans le prolongement des négociations des Nations unies destinées à tracer l'ébauche d'un système international pour lutter contre le changement climatique après 2012, lorsque les dispositions fondamentales du protocole de Kyoto viendront à expiration.
L'Union européenne estime que l'objectif essentiel du processus des Nations unies doit être d'établir un cadre international ambitieux, complet et juridiquement contraignant, qui engage tous les pays à lutter contre le changement climatique. Ce cadre devrait trouver ses fondements dans le protocole de Kyoto et dans l'accord de Copenhague dégagé l'an dernier lors de la conférence des Nations unies sur le climat et approuvé par 140 pays, dont les États membres de l'UE et l'UE elle-même. L'accord de Copenhague reconnaît la nécessité de maintenir l'élévation de la température mondiale au-dessous de 2 °C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle.
L'Union européenne marque sa préférence pour un futur cadre international sur le climat prenant la forme d'un nouvel instrument unique et juridiquement contraignant, et intégrant les principaux éléments du protocole de Kyoto. Elle est toutefois disposée à envisager une deuxième période d'engagements au titre du protocole de Kyoto à condition que celle-ci fasse partie d'un accord international plus vaste qui engage toutes les grandes économies à prendre des mesures en faveur du climat, et que l'intégrité environnementale du protocole soit renforcée.
Le train de mesures de Cancún
Ce qui importe pour l'Union européenne, c'est que Cancún soit une étape importante sur la voie qui mènera à l'établissement, dans les meilleurs délais, d'un cadre international général et juridiquement contraignant.
La conférence devrait permettre de progresser dans cette voie grâce à l'adoption d'une série de décisions équilibrée rendant compte des progrès réalisés jusqu'ici lors des négociations et établissant les grands fondements de l'architecture du futur système international sur le climat. Les décisions adoptées à Cancún devraient également permettre de lancer des actions concrètes immédiates pour lutter contre le changement climatique, en particulier dans les pays en développement.
Il reste encore à se mettre d'accord sur la portée de cette série de décisions. Les questions spécifiques que l'Union européenne souhaite voir figurer dans le train de mesures équilibré qui pourrait être adopté à Cancún comprennent notamment :
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l'intégration, dans le processus des Nations unies, des engagements relatifs aux émissions pris dans le cadre de l'accord de Copenhague,
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des règles de transparence (mesurables, vérifiables et notifiables),
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la réforme et l'expansion des mécanismes du marché du carbone,
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un mécanisme visant à lutter contre la déforestation tropicale,
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des règles comptables en matière de gestion des forêts pour les pays développés,
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l'adaptation au changement climatique,
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la gouvernance du futur Fonds de Copenhague pour le climat,
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la coopération technologique,
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le renforcement des capacités des pays en développement,
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les émissions produites par l'aviation et le transport maritime internationaux
(voir également le document MEMO/10/627 pour davantage de détails).
Financement à mise en œuvre rapide
En 2010, l'Union européenne a mobilisé un financement à mise en œuvre rapide de 2,2 milliards € afin de soutenir les efforts que déploient les pays en développement pour s'adapter au changement climatique et en atténuer les effets. Ce financement fait partie de l'engagement global de l'Union européenne au titre de l'accord de Copenhague, qui prévoit une contribution de 7,2 milliards € pour la période 2010?2012.
Le financement à mise en œuvre rapide vient compléter l'aide considérable en faveur du climat que l'Union européenne, en sa qualité de plus grand donateur mondial, apporte aux pays en développement par l'intermédiaire de son aide publique au développement (APD). En 2008, par exemple, l'Union européenne a consacré 5,1 milliards USD de cette APD à l'atténuation des effets du changement climatique dans les pays en développement, soit 60 % de l'enveloppe globale d'APD destinée à cet objectif.
Afin d'assurer le déroulement en toute transparence de l'opération de financement à mise en œuvre rapide, l'Union européenne présentera un rapport complet de l'état d'avancement des travaux lors d'une manifestation organisée en marge de la conférence de Cancún, à laquelle seront invitées toutes les parties à la convention et autres parties intéressées. Des rapports annuels sont également prévus par la suite.
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