Allocation de recherche - Définition

Introduction

En France, une allocation de recherche est une somme d'argent attribuée à un doctorant sous la forme d'un salaire dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de droit public en général d'une durée de trois ans. Les allocataires de recherche relevant du décret 85-402 (dit allocataires du ministère de la recherche) reçoivent pour leurs travaux de recherche un salaire annuel brut de 19 800 € (octobre 2007, soit 1.29 smic). Ce contrat donne lieu à la protection sociale de droit commun. L'allocataire de recherche possède le statut d’agent contractuel non-titulaire de droit public de l’État. Outre le ministère chargé de la recherche, d'autres organismes, tels que les conseils régionaux, distribuent des allocations de recherche. Depuis 2009, les divers contrats spécifiques associés aux allocations de recherche sont progressivement remplacés par le contrat doctoral.

Historique

Les allocations de recherche de la Caisse nationale des sciences puis du CNRS

C'est en 1931, avec la création de la Caisse nationale des sciences, qu'apparaissent en France des « allocations de recherche », sommes d'argent allouées à des scientifiques « qui prennent l'engagement d'honneur de consacrer tout leur temps à la recherche scientifique ». « Dès l'origine , l'allocation de recherche est avant tout une bourse de thèse ». 200 allocations de recherche sont ainsi distribuées en 1931. Des allocations réduites, dont le montant est en principe du quart à la moitié de celui de l'allocation de recherche classique, peuvent être attribuées à des savants « qui exercent déjà une profession et qui prennent l'engagement de consacrer à la recherche tout le temps que leur laisse cette profession ». Ces allocations étaient renouvelables annuellement. Le montant des allocations de recherche était réparti selon quatre rangs, boursier de recherche, chargé, maître et directeur de recherches. En 1945, « afin de faire de ceux-ci dès leur recrutement de véritables professionnels », Frédéric Joliot transforme l'appellation de « boursier de recherche » en « attaché de recherche » car, dit-il, « les candidats ne doivent pas avoir l'impression qu'ils sollicitent une faveur, mais que leur rémunération est la contrepartie d'une activité primordiale au point de vue national ». Ainsi jusqu'en 1958, le terme « allocation de recherche » désigne le salaire versé à un chercheur du Centre national de la recherche scientifique. En 1958 le personnel de recherche du CNRS comprenait 71 % de doctorants (stagiaires et attachés de recherche). « Initialement limitée à deux ans, la période pendant laquelle on peut rester attaché [de recherche] a dérivé vers les prolongations, elle peut atteindre 8 ans au début des années 66 ». « Dans le courant des années 50, envion la moitié des chercheurs recrutés comme attachés ne restent pas au [CNRS]. » En sciences « dures », les jeunes licenciés deviennent attachés de recherche dès leur sortie de l'université et ne reste donc employé du CNRS que « le temps de leur thèse, 5 ou 6 ans ». Ceux qui obtienne le doctorat ès sciences dans ces délais et se sentent véritablement une vocation universitaire « trouvent sans grande difficulté un poste de maître de conférences après avoir attendu quelques années supplémentaires comme chargés de recherche ». « Le CNRS permet ainsi à des jeunes de faire leur thèse sans avoir à assurer un enseignement dans les établissements du secondaires ou du supérieur.». En 1960, les attachés de recherche représentent près de 70 % des chercheurs du CNRS (chargés de recherche 20,6%, maître et directeur de recherche 11 %), à l'inverse, les assistants des facultés ne représentent qu'à peine 35 % des effectifs des enseignants universitaires. En valeur absolue, en 1960 les assistants des facultés sont seulement 1,5 fois plus (3500) que les attachés de recherche du CNRS (2240). La proportion des attachés de recherche tend au cours des années à diminuer au profit de la création de postes permanents de chargé de recherche, ainsi en 1969 la proportion d'attachés de recherche parmi l'ensemble des chercheurs du CNRS est passée à 51% (chargé de recherche 33%, maître et directeur de recherche 16%).

En 1980, les attachés de recherche représentent encore près de la moitié des effectifs de chercheurs du CNRS en mathématiques, et près du quart dans les autres disciplines de science exacte, il représente également près de la moitié en histoire et en géographie. Les postes d'attachés de recherches furent supprimés en 1984 lors du passage au statut de fonctionnaire du personnel des EPST. Les doctorants contractuels du CNRS sont en 2007 environ 1700 et ne représentent plus que 11 % de l'effectif total des chercheurs (contre 70 % en 1960).

En 1972, un nouveau type d'allocation de recherche est créée par le CNRS, une allocation de recherche réservée aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur « qui se destinent à des professions du secteur industriel et plus généralement du secteur productif, et qui désirent acquérir une formation de recherche ». La durée d'attribution est alors d'un an renouvelable deux fois, voire exceptionnellement trois fois, et son montant est de 2000 F en 1972-73 soit 2,3 fois le SMIC de l'époque.

Les allocations de recherche du ministère de l'enseignement supérieur

Les allocations de recherche du ministère de l'enseignement supérieur ont été mises en place par la secrétaire d'Etat aux universités Alice Saunier-Seité en 1976 afin d'« assurer la formation par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau de la thèse de troisième cycle et de favoriser leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie nationale ». 1500 postes d'allocataires de recherche ont ainsi été créés en 1976. Il s'agissait, selon l'article 3 du décret, d'un « contrat de travail » de « droit privé » entre l'allocataire et l'Etat, représenté par le recteur de l'académie. Sa durée était de deux ans, correspondant à la durée de préparation du doctorat de 3e cycle alors recommandée. La préparation des thèses de doctorat d'Etat demeurait quant à elle sous le statut d'attaché de recherche, d'assistant ou de maître-assistant.

La loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France introduit dans son article 23 que :

« Afin de lever l'un des obstacles qui s'opposent à un développement rapide de l'effort national de recherche, et afin de démocratiser et de faciliter l'accès à la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l'Etat ou les organismes de recherche. Les bénéficiaires de ces allocations ont droit à la protection sociale de droit commun. Nonobstant toutes dispositions contraires, ils sont titulaires de contrats à durée déterminée couvrant la période de formation. »

Les annexes aux texte de loi précise ainsi dans leur chapitre concernant l'effort public de recherche, la programmation des effectifs :

« La relance de l'emploi scientifique devra pouvoir s'appuyer sur des formations de qualité en nombre suffisant. Un effort considérable sera effectué dans le domaine des aides à la formation par la recherche. L'action du système éducatif sera relayée et amplifiée par celle du ministère de la recherche et de la technologie. Le nombre des aides publiques à la formation sera doublé d'ici à 1985, leur montant réévalué à un niveau comparable à la rémunération d'un jeune chercheur ou ingénieur débutant. En particulier, le nombre des ingénieurs formés par la recherche à l'issue de leur scolarité sera porté de 500 à 1500 par an. Un effort particulier sera réalisé pour favoriser la formation de jeunes certifiés et agrégés. Un contingent de 10 p. 100 du total des aides publiques à la formation par la recherche sera réservé au renforcement des secteurs prioritaires ou en voie d'émergence. »

puis dans leur chapitre sur les personnels de la recherche :

« L'apprentissage de la recherche implique que les étudiants s'y consacrent pleinement. A cet effet ils peuvent bénéficier d'aides à la formation. L'augmentation du nombre et du taux des aides constitue une des conditions de la démocratisation de l'accès à la formation par la recherche et une nécessité pour assurer un flux suffisant de personnes formées par la recherche. Les aides attribuées après le diplôme d'études approfondies garantiront à leurs bénéficiaires, pendant la durée de la formation, la protection sociale de droit commun et une rémunération comparable à celle d'un jeune chercheur ou ingénieur débutant. L'ensemble de ces aides postérieures au diplôme d'études approfondies constituera un système pluraliste et diversifié qui sera coordonné par le ministère de la recherche et de la technologie. Ainsi la liaison avec les priorités nationales en matière de recherche et de technologie, et notamment avec les programmes mobilisateurs, sera-t-elle assurée. »

Le décret de 1976 est remplacé par un nouveau décret en 1985 faisant passer la « durée maximale de versement de l'allocation de recherche » à trois ans, en conjonction avec l'introduction du nouveau doctorat (loi Savary 1984) dont la durée de préparation de la thèse recommandée était de 2 ans minimum à 4 ans maximum.

En 2009, l'allocation de recherche et le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur sont remplacés par le contrat doctoral.