Allocation de recherche - Définition

Condition pour postuler

Pour en bénéficier, le candidat doit être admis à s'inscrire en doctorat et avoir obtenu un « master à finalité recherche » ou sa dispense l'année précédant l'inscription. Toutefois, des dérogations sont possibles. Les conditions sont fixées par l'arrêté du 31 mars 1992, cet arrêté n'a pas été mis à jour après à la création du diplôme de master et le nouvel arrêté sur le doctorat ne restreint plus l'inscription non dérogatoire au titulaire du master recherche.

Montant

Sa rémunération correspondait en 1976 à 1,5 fois le SMIC de l'époque. Comme aucun mécanisme d'indexation n'avait été prévu, cette rémunération s'est dévalorisée au fil du temps. Depuis la loi de programme pour la recherche de 2006, le montant du salaire de l'allocation de recherche est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

Le montant de l'allocation a été revalorisé nettement en 1989, puis est resté inchangé durant toute la décennie 1990. Depuis 2001, des revalorisations régulières ont à nouveau été faites. Les deux dernières en date sont intervenues au début de l'année 2006 (+8%) puis au 1^er février 2007 passant le montant mensuel brut de 1417,38 euros à 1530,77 euros. En mars 2006, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche François Goulard s'était engagé, au nom du Gouvernement à ce que le montant de l'allocation soit porté à un niveau supérieur à 1,5 fois le SMIC au 1^er janvier 2007. Dans le projet de loi de finance 2007, le montant de la troisième année d'allocation devait s'élever à ~1920 € brut/mois, soit 1,5 fois le SMIC (35h), à partir du 1^er octobre 2007. Finalement, l'allocation de recherche n'a été revalorisée que de 8 % le 1^er octobre 2007, passant à 1 650 euros brut par mois soit 19 800 euros brut par an ou encore 1,29 fois le SMIC, et ce, pour les 3 années d'allocation.

Commission consultative des allocations de recherche

L'organisation et le fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche sont fixés par l'arrêté du 5 mars 1993 modifié.

Composition :

• membres de droit :
  • le directeur général de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, président ;
  • le directeur de la technologie ou son représentant ;
  • le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
  • un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
  • un directeur de centre d'initiation à l'enseignement supérieur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • les sept directeurs des départements scientifiques de la direction de la recherche ou leurs représentants.
• huit représentants du monde du travail, des secteurs sociaux et culturels et des régions, désignés par le ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans.
• quinze personnalités scientifiques, dont sept désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, huit par le ministre chargé de la recherche. Ces membres sont désignés pour une durée de quatre ans.

Répartition et attribution

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la recherche, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, déterminent les établissements dans lesquels des allocataires peuvent être inscrits pour la préparation de leur thèse. Le ministre chargé de la recherche fixe pour chacun d'entre eux le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition de celles-ci entre les écoles doctorales, les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou privés dans lesquels les allocataires poursuivront leur travaux.

L'attribution individuelle des allocations de recherche est effectuée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale en accord avec le directeur de thèse et de la personne morale publique ou privée dans les laboratoires de laquelle l'allocataire poursuivra ses travaux de recherche.

4 003 allocations de recherche ont été réparties à la rentrée 2005 par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche entre les écoles doctorales des établissements d’enseignement supérieur relevant de dix grands secteurs scientifiques.

• 772 étaient destinées à des doctorants relevant du secteur biologie, médecine, santé, soit 19,3 % ;
• 641 pour des doctorants relevant du secteur sciences humaines et humanités, soit 16 % ;
• 565 pour des doctorants relevant du secteur sciences de la société, soit 14,1 % ;
• 477 pour des doctorants relevant du secteur sciences et technologies de l’information et de la communication, soit 11,9 % ;
• 368 pour des doctorants relevant du secteur chimie, soit 9,2 % ;
• 341 pour des doctorants relevant du secteur sciences pour l’ingénieur, soit 8,5 % ;
• 300 pour des doctorants relevant du secteur physique, soit 7,5 % ;
• 213 pour des doctorants relevant du secteur sciences de la terre et de l’univers, espace, soit 5,3 % ;
• 207 pour des doctorants relevant du secteur mathématiques et leurs interactions, soit 5,2 % et
• 119 pour des doctorants relevant du secteur sciences agronomiques et écologiques, soit 3 %.

A la rentrée 2007, sur les 4000 allocations de recherche à répartir, 500 seront reservées aux élèves des écoles normales supérieures et de l’École polytechnique, 30 seront consacrées aux actions de coopération internationale, alors que 3470 seront attribuées aux établissements d’enseignement supérieur et aux écoles doctorales.

La répartition de ce dernier contingent est effectuée en deux temps : 1) environ 85% lors de la première session : 70% aux écoles doctorales 15% aux chefs d’établissement;

2) environ 15% lors de la deuxième session organisée en juillet ou septembre, attribuées aux écoles doctorales, fléchées sur des laboratoires et des sujets de thèse doctorat.