Attentat contre le vol 772 UTA - Définition

Introduction

L'attentat du DC-10 d'UTA coûta la vie aux 170 passagers et membres d'équipages du vol UT-772 reliant Brazzaville (capitale du Congo) à Paris, via N'Djaména au Tchad le 19 septembre 1989. Il a explosé au-dessus du désert du Ténéré au Niger.

Victimes

Nationalité des victimes de l'attentat :

• 54 Français (parmi lesquels le père de Guillaume Denoix de Saint Marc et la femme de l'ancien joueur de tennis Éric Deblicker ainsi que Jean-Pierre Hennequin, comédien et metteur en scène)
• 48 ressortissants de République du Congo,
• 25 Tchadiens (parmi lesquels le Ministre du Plan et de la Coopération),
• 9 Italiens,
• 7 Américains (parmi lesquels l'épouse de l'Ambassadeur des États-Unis au Tchad),
• 5 Camerounais,
• 4 Britanniques,
• 3 ressortissants de République démocratique du Congo,
• 3 Canadiens,
• 2 Centre-Africains,
• 2 Maliens,
• 2 Suisses,
• 1 Algérien,
• 1 Belge,
• 1 Bolivien
• 1 Grec,
• 1 Marocain,
• 1 Sénégalais.

Mémorial

Un mémorial a été construit dans le désert du Ténéré, par "Les Familles de l'Attentat du DC10 UTA", association membre de l'association française des victimes du terrorisme, avec un financement de la Fondation de l'Attentat du DC10, à l'endroit exact du crash, où il reste encore aujourd'hui des débris de l'avion. Il est constitué de la silhouette du DC-10 au sol (visible du ciel), et d'une aile avec les noms des victimes. Il devrait être inauguré prochainement par Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères.

Le Mémorial est aussi visible sur Google Earth et un article lui a été consacré le 15 juin 2009 par 'Google Sightseeing'.

Un documentaire de 52 minutes, écrit par Jérôme Carret, relatant la découverte du site par certaines familles des victimes puis la construction du Mémorial et produit par "Les Familles de l'Attentat du DC10 UTA" est disponible sur le site de l'association.

Issue de l'enquête

Une instruction a été ouverte en France par le Parquet de Paris le 23 septembre 1989.

L'enquête du juge Jean-Louis Bruguière a permis d'identifier 6 ressortissants libyens, hauts fonctionnaires des services secrets et de la diplomatie libyenne :

• Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi, vice-président des services de renseignement libyens. Il a fourni l’engin explosif de l’attentat, donné les instructions et contrôlé les opérations.
• Abdallah Elazragh, premier conseiller à l’ambassade de Libye à Brazzaville. A remis son billet d'avion au porteur de la bombe placée dans une valise.
• Ibrahim Naeli et Arbas Musbah, membres des services secrets libyens, spécialistes en explosifs et des questions aériennes. Ils ont vérifié l’engin explosif avant de le remettre à Elazragh.
• Issa Shibani, membre des services secrets libyens, a acheté le minuteur — dont un fragment a été retrouvé dans les débris.
• Abdelsalam Hammouda, collaborateur de Senoussi et membre des services secrets libyens. Il était responsable de la coordination de la préparation de l'attentat.

L'association S.O.S Attentats , elle-même partie civile, a accompagné les 313 ayants-droit des victimes décédées, parties civiles dans cette procédure.

En 1999 la Cour d’Assises spéciale de Paris a condamné par contumace les 6 accusés. Un mandat d'arrêt international a été lancé à leur encontre.

Ceux-ci n'étant pas suivis d'effet, une plainte a été déposée contre le Colonel Kadhafi le 15 juin 1999, par S.O.S. Attentats et la sœur de l'une des victimes décédées.

Cette demande a été rejetée par la Cour de cassation, par arrêt du 13 mars 2001[pdf] au motif que la coutume internationale interdit de poursuivre un dirigeant d'Etat en exercice, quelle que soit la gravité du crime commis.

Cette décision a donné lieu à la publication par S.O.S. Attentats de deux ouvrages collectifs : Le Livre Noir (février 2002) et Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale (disponible en 4 langues, décembre 2003), ainsi qu'à la tenue, le 5 février 2002, d’un colloque international présidé par M. Philippe Kirsch. (Paris, Assemblée nationale).

Une plainte a été déposée contre la France, le 11 septembre 2001[pdf], devant la Cour européenne des droits de l'homme pour déni de justice.

En février 2002, des négociations sont entamées par Guillaume Denoix de Saint Marc, qui a perdu son père dans l'attentat, et sa femme. Ils rencontrent Saïf Al-Islam Kadhafi, un des fils du colonel alors en déplacement à Paris, ainsi que les représentants de la Fondation Kadhafi qu'il dirige.

Après avoir consulté les autres familles, ils créent le collectif, "Les familles du DC10 UTA en colère !" regroupant tous les ayants-droit concernés, quelle que soit la nationalité, soit plus de 1 500 personnes. Ce collectif va conduire de difficiles négociations durant 2 ans avec la partie libyenne, au cours de plusieurs rounds qui se dérouleront à Tripoli et à Paris. Les négociateurs seront Guillaume et Emmanuelle Denoix de Saint Marc, épaulés de Valéry Denoix de Saint Marc, avocat et cousin germain de Guillaume.

Le 16 octobre 2002[pdf], une plainte est déposée aux États-Unis sur le fondement du dossier d'instruction français fourni par S.O.S. Attentats aux avocats américains.

Le 23 octobre 2002, lors de la première visite de Ministre des Affaires étrangères Libyen, M. Chalgham, à Paris, le collectif "Les familles du DC10 UTA en colère !" organise une grande manifestation de protestation sur l'esplanade des Invalides, à laquelle est invitée S.O.S. Attentats.

Le premier septembre 2003, dans un discours à l'occasion du 34^e anniversaire de son coup d'État, le dictateur libyen déclare : « Le problème lié à l'affaire UTA et l'affaire Lockerbie est derrière nous. Nous ouvrons une nouvelle page dans nos relations avec l'Occident ».

Le 10 septembre 2003, "Les familles du DC10 UTA en colère !" signent un accord intermédiaire avec la Libye, permettant la levée des sanctions de l'ONU le 13 septembre 2003.

Quelques semaines plus tard à l'ONU, la Libye reconnaîtra formellement sa responsabilité pour les activités des fonctionnaires libyens concernant les deux attentats du DC-10 d'UTA et de Lockerbie.

Les victimes de l'attentat de Lockerbie ayant été dédommagées par la Libye, les Britanniques et Américains souhaitaient la levée des sanctions contre la Libye alors que suite à la pression médiatique et au lobbying exercés par les « Familles du DC10 UTA en colère ! » la France insistait pour attendre qu'un accord sur l'indemnisation des victimes du DC-10 d'UTA soit signé avec les associations de victimes.

Le 9 janvier 2004, le collectif "Les familles du DC10 UTA en colère !" créé par Guillaume Denoix de Saint Marc, a signé avec les représentants libyens de la Fondation Khadafi un accord concernant un dédommagement de 1 million de dollars pour chacune des familles des 170 victimes.

Selon François-Xavier Verschave, dans son livre Noir Silence, le juge Bruguière n'aurait pas questionné sur leurs motivations certains survivants qui se rendaient à Paris, mais qui auraient quitté le vol Brazzaville-Paris lors de l'escale au Tchad et qui auraient ainsi échappé à l'attentat.

Par décision du 4 octobre 2006[pdf], la Cour européenne a rayé de son rôle la plainte déposée par Mme de Castelnau et S.O.S. Attentats contre la France.

Par décision du 15 janvier 2008[pdf], un juge fédéral américain a condamné le Gouvernement libyen et six de ses hauts responsables à payer environ 6 milliards de dollars de dommages-intérêts pour l'attentat commis le 19 septembre 1989 contre le DC 10 de la compagnie aérienne française UTA (vol UT 772).