Clonage humain - Définition

Législation

Le 8 mars 2005, l'assemblée générale des Nations unies a décidé d'interdire le clonage, même à des fins thérapeutiques. La "Déclaration des Nations unies sur le clonage des êtres humains", non contraignante, a été adoptée avec 84 voix pour, 34 voix contre et 37 abstentions. Parmi les pays qui se sont opposés à cette déclaration se trouvent la France, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Inde, le Japon, le Canada et la Chine.

Au Royaume-Uni, en août 2004, l'Autorité sur la fertilisation et l'embryologie humaine (HFEA) a autorisé le professeur Miodrag Stojkovic, de l'université de Newcastle à cloner des embryons humains à des fins de recherche thérapeutiques sur les cellules souches. Une autre autorisation a été accordée en 2005 au professeur Ian Wilmut du Roslin Institute d’Édimbourg. En mai 2005, les équipes des professeurs Alison Murdoch et Miodrag Stojkovic, basées à Newcastle ont annoncé avoir cloné un embryon humain.

En Belgique, il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique relative à la recherche sur l’embryon humain, mais un Décret royal de 1999 fixe les conditions d’agrément pour les centres de FIV. La constitution d’embryons n’est, en effet, autorisée que dans ces centres agréés. Pour le moment, les scientifiques chargés de projets de recherche mettant en jeu des embryons humains doivent mener leurs travaux dans un centre de FIV agréé, et, le protocole de recherche doit obligatoirement recevoir l’autorisation du Comité éthique d’institutions (universités, organismes). Mais le gouvernement a récemment élaboré un projet de loi concernant la recherche sur l’embryon. Ce projet a pour but de définir les conditions dans lesquelles la recherche sur des embryons surnuméraires pourrait s’effectuer et envisage même, dans certains cas, la création d’embryon aux fins de recherche, sans préciser pour le moment quelles seraient les modalités de cette création. Une chose est sûre : toutes les recherches devront ensuite faire l’objet de contrôles tant locaux que fédéraux. Ce projet de loi doit être débattu au Parlement fédéral belge prochainement.

En Corée du Sud, l'équipe du professeur Hwang Woo-Suk est la première à cloner un embryon humain pour la recherche scientifique en février 2004. Ces résultats ont été partiellement contestés en décembre 2005 par une étude indépendante, une partie des résultats ayant été falsifiée.

En janvier 2008, les Etats-Unis autorisaient la vente de produits venant d'animaux clonés (Lait, oeufs, viande, etc).

France

La législation française sur le clonage compte parmi les plus sévères : ainsi, l'article 16-4 du Code civil français proscrit tout clonage, à but eugénique, reproductif ou thérapeutique :

Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine.

• Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite.
• Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée.
• Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.

L'ancien ministre de la Recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a déposé le 24 mai 2005, devant le bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à abroger l'article de la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, qui interdit le clonage thérapeutique. Une pétition, signée par 10 personnalités scientifiques, dont deux prix Nobel de médecine, François Jacob et Jean Dausset, a été remise le 17 juin 2005 au président de l'Assemblée nationale afin de soutenir cette proposition.

Ces pratiques sont punissables de peine allant de trente ans à la réclusion criminelle à perpétuité.

Législation Cellules Souches en France

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Réglementaire)

Article R2151-1 (inséré par Décret nº 2006-121 du 6 février 2006 art. 1 II Journal Officiel du 7 février 2006)

Sont notamment susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, au sens de l'article L. 2151-5, les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires poursuivant une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l'embryon ou du fœtus.