Conseil national des universités - Définition

Introduction

Le Conseil national des universités, abrégé par le sigle CNU, est une instance consultative et décisionnaire française chargée en particulier de se prononcer sur le recrutement et la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences). Les principes de liberté de l’enseignement supérieur et d’autonomie de la recherche ont conduit à accorder aux enseignants-chercheurs des garanties statutaires spécifiques (équivalent de la tenure d’origine anglo-saxonne) et notamment une forme d’auto-gestion collective en termes de carrière. Cette instance est composée d’enseignants-chercheurs nommés et élus mais, pour renforcer l’indépendance de ces personnes, les élus sont majoritaires.

Histoire du CNU

L’instance chargée d’organiser la carrière des enseignants-chercheurs a été créée à la Libération par l'ordonnance n^o 45-2631 du 2 novembre 1945. Toutefois, elle a connu différentes dénominations et des changements d’organisation. En particulier, les premiers textes accordaient seulement une légère majorité aux membres élus sur les membres nommés puisqu’il y avait, dans chaque section ou sous-section, seulement un élu de plus que le nombre de nommés. Désormais, la proportion des élus est au moins des deux tiers.

Dénominations successives

• 1945 : comité consultatif des universités
• 1972 : comité consultatif des universités
• 1979 : conseil supérieur des corps universitaires
• 1983 : conseil supérieur des universités
• 1987 : conseil national des universités

Controverses

Le CNU a fait l'objet de fortes critiques dans certains rapports, dont le rapport rendu en juin 2008 par la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, présidée par Rémy Schwartz.

Il est également arrivé que le fonctionnement d'une section du CNU, tant du point de vue de sa composition que des promotions qu'elle accorde, soit vivement contesté par la communauté scientifique qu'elle représente. S'exprimant sur la controverse en sociologie-démographie (cf. infra), Frédéric Sudre, président de la commission permanente du CNU, a déclaré "Il ne doit pas y avoir de préférence en matière de promotion pour un membre du CNU. Des règles de transparence doivent être mises en place. Par exemple, les taux de promotions des membres des diverses sections du CNU sur les cinq dernières années pourraient être publiés, afin d'établir le standard moyen".

Nominations, auto-promotions et démissions en sociologie-démographie (2009)

La section 19 (sociologie-démographie) du CNU est actuellement traversée d'une crise de grande ampleur, qui a entraîné plusieurs démissions successives au sein de la section, de même qu'il a poussé de nombreux sociologues, des unités de recherche et des syndicats de l'enseignement supérieur à intervenir publiquement. Cette crise a suscité l'attention et l'implication du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dirigé en 2009 par Valérie Pécresse.

En 2007, la composition de la section 19 avait déjà soulevé une vive controverse. Une partie des membres du CNU n'y sont pas élus mais y sont nommés par le Ministère compétent sur l'enseignement supérieur. Ces nominations incluaient notamment Michel Maffesoli et Patrick Tacussel, qui appartiennent au même courant de pensée à l'intérieur du champ de la sociologie française, et qui avaient déjà suscité de vives critiques au sein de la communauté scientifique, notamment en faisant soutenir la thèse très controversée d'Elizabeth Teissier. À l'occasion de ces nominations, l'Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES) et l'Association Française de Sociologie (AFS) ont protesté contre cette décision en publiant le communiqué suivant :

La communauté des sociologues par le biais de ses institutions représentatives (AFS, ASES) déplore qu'un tiers des nominations effectuées par le Ministère à la 19e section du CNU (sociologie, démographie) ait été employé au profit d'une seule école de pensée ; elle demande au CNU d'être particulièrement vigilant pour les qualifications et de s'assurer que les candidats aient fait la démonstration d'une maitrise du lien entre problématisation théorique et mise en oeuvre d'un corpus systématisé de données empiriques.

En juin 2009, à l'occasion des promotions délivrées par la section 19 du CNU, Patrick Tacussel et Michel Maffesoli étaient à la fois membres de la section 19 et candidats à une promotion aux rangs de professeur des universités à la classe exceptionnelle, 1 et 2 respectivement. Gilles Ferréol, également membre de la section 19 du CNU, était également candidat à une promotion au rang de professeur des universités à la classe exceptionnelle 1. Ces trois candidatures, qui furent avalisées par la section 19, permirent l'auto-promotion de trois membres de la section 19. Elles épuisèrent également le contingent de promotions disponibles cette même année pour les professeurs des universités à la classe exceptionnelle.

L'auto-promotion des membres du CNU par cette même instance avait été rendue possible dans les textes quelques semaines avant ; il existe toutefois une règle informelle au sein de la sociologie interdisant à la section 19 du CNU de s'autoriser ces pratiques d'auto-promotion. Si les auto-promotions de 2009 ne sont pas uniques dans l'histoire de la section 19 du CNU ; elles sont toutefois remarquables de par leur nombre exceptionnellement élevé : si l'on inclut toutes les auto-promotions des professeurs, cinq auto-promotions ont eu lieu en 2009, chiffre annuel jamais atteint sur la décennie 1998-2008. Les auto-promotions de Michel Maffesoli, Patrick Tacussel et Gilles Ferréol sont elles-mêmes particulièrement remarquables dans la mesure où les auto-promotions au rang de professeur à la classe exceptionnelle n'avait jamais dépassé une promotion par an par le passé. Enfin, l'auto-promotion de Michel Maffesoli est la seule auto-promotion de professeur à la classe exceptionnelle 2 de l'histoire récente de la section 19 du CNU : aucune auto-promotion à ce rang n'a eu lieu au cours de la décennie 1998-2008.

À l'annonce de ces auto-promotions, certains membres du CNU ont protesté, par un courrier du 22 juin 2009 au président la section 19 du CNU, Jan Spurk, contre la très nette tendance à l'auto-promotion exprimée par les promotions de Michel Maffesoli, Gilles Ferréol et Patrick Tacussel. Dès juin 2009, un membre de la section 19, Alain Quemin, avait démissionné de son poste pour marquer son désaccord avec les décisions prises par sa présidence et par ses membres. Également en réaction à ces autopromotions, l'Association française de sociologie (AFS) et l'Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES) ont fait observer, dans leur communiqué commun du 22 juin 2009, que contrairement aux règles de déontologie appliquées par la communauté des sociologues français, « un certain nombre de membres de la section 19 du Conseil national des universités (CNU) ont obtenu leur promotion du conseil même dans lequel ils siègent, monopolisant par ailleurs les possibilités de promotion aux échelons les plus hauts du corps des professeurs ». Ces deux associations concluaient que les membres du CNU responsables de cette campagne d'auto-promotion « [avaient] perdu de ce fait la crédibilité nécessaire pour assumer leur mission avec impartialité » : leur communiqué appelait ainsi à la démission du président du CNU et de son vice-président de rang A.

Ces auto-promotions ont également suscité de très vives critiques de la part des associations professionnelles de la sociologie française, ainsi que de la communauté sociologique française en général. Un débat plus large s'est ouvert sur les listes de diffusion de la communauté sociologique française, et en septembre 2009, le deuxième vice-président de la section 19 du CNU, Jérôme Deauvieau, demanda la dissolution de la section. Estimant, en reprenant les termes de ce dernier, que « [leur] section [avait] désormais perdu toute légitimité dans la communauté scientifique », 11 membres de la section ont démissionné le 16 septembre 2009 en protestation contre les autopromotions dans leur section. Leur courrier de démission dénonçait tout particulièrement le fait que « seuls des membres de la section [avaient] bénéficié de promotions au niveau de la classe exceptionnelle », promotions qui concernaient Gilles Ferréol, Patrick Tacussel et Michel Maffesoli.

Suite à ces démissions, les sections 25, 26 et 27 (mathématiques et informatique) ont réagi à ces auto-promotions et aux démissions qui les ont suivies, de même que des unités de recherche en sociologie et deux organisations syndicales, le Snesup-FSU et le SGEN-CFDT, ont assuré leur soutien aux démissionnaires. Bien que la controverse ait poussé de nombreux sociologues à intervenir, à la fois à l'intérieur de la section 19 du CNU et à l'extérieur, principalement sur la liste de diffusion de l'ASES, il est toutefois observable qu'au sein de la section 19 du CNU, les maîtres de conférences furent plus nombreux à protester que les professeurs des universités. Le président de la section 19 du CNU, Jan Spurk, n'a pas pris publiquement part au débat qui s'est ouvert à l'annonce des autopromotions dans sa section, mais a toutefois annoncé sa démission le 2 octobre 2009, ainsi que celui de sa co-listière Michèle Dion.

Suite à cette controverse, la ministre de l'enseignement supérieur Valérie Pécresse a suspendu la procédure de promotion et a saisi la direction générale des ressources humaines de son ministère en novembre 2009, "afin de vérifier la régularité des délibérations contestées". À la conclusion de l'enquête, le nombre de démissionnaires était de 24 sur 36 membres. Dans un courrier du 3 décembre 2009, Valérie Pécresse a par la suite jugé que les procédures de promotion étaient conformes au réglement, et que "si certains membres font état du non-respect de procédures internes, propres à la section, celles-ci sont dépourvues de caractères réglementaires".

Un processus de reconstitution de la section 19 du CNU s'est entamé à la suite des démissions, afin de pouvoir évaluer les dossiers des candidats à la qualification dans cette section. Le 9 février 2010, un vote serré sur les candidatures devant remplacer les élus démissionnaires n'a pas débouché sur une modification profonde de la composition de la section ; un groupe d'élus s'étant déclarés favorables à une réforme de grande ampleur des pratiques du CNU s'est toutefois constitué à l'intérieur de la section, et représente près de la moitié de ses effectifs. À la même date, Michel Maffesoli a diffusé un essai au vitriol contre les personnes ayant dénoncé les auto-promotions au CNU, dont la sienne.