Convention du Gothard - Définition
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Introduction
La convention du Gothard est un traité économique signé le 13 octobre 1909 entre la Suisse d'une part et l'Allemagne et l'Italie d'autre part sur l'exploitation du tunnel ferroviaire du Saint-Gothard.
Historique
Lorsque différentes possibilités de traversée des Alpes par un tunnel ferroviaire sont étudiées dans la seconde moitié du XIXe siècle, les Italiens et les Allemands, emmenés par le chancelier Bismarck, font connaître leur préférence pour un percement sous le Saint-Gothard et matérialisent leur préférence par une participation financière formalisée lors de la signature le 28 octobre 1871 du « Traité du Gothard » ; ce traité fixe d'un côté la participation italienne à 45 millions de francs et allemande à 20 millions sur les 187 millions prévus et prévoit, du côté suisse une garantie perpétuelle d'exploitation de la ligne du Saint-Gothard. Suite à la signature de cet accord la « Compagnie de chemin de fer du Saint-Gothard » est fondée le 6 décembre 1871 et les travaux commencent moins d'une année plus tard sous la direction de l'ingénieur Louis Favre.
En parallèle, l'institution d'une loi fédérale sur les chemins de fer en 1872 donne à la Confédération un pouvoir décisionnel dans le domaine du transport ferroviaire, jusqu'alors réservé aux cantons. Ce pouvoir sera progressivement étendu, particulièrement après les problèmes économiques des années 1870 : en 1897, la loi dite « de rachat » qui prévoit le rachat des principales lignes privées par la Confédération est acceptée par l'Assemblée fédérale ; soumise en votation populaire, elle est acceptée le 20 février 1898 par 67,9 % des votants.
La ligne du Gothard fait partie de ces lignes qui doivent être reprises par la Confédération qui annonce, dès 1904 la nationalisation de celle-ci pour le 1er mai 1909. Mis devant le fait accomplis, les gouvernements allemands et italiens s'étaient opposés à cette annonce en signifiant que ce droit de rachat dépendait de leur accord.
Les négociations entre les trois pays, menées entre 24 mars et le 20 avril 1909, aboutissent à la convention du Gothard qui prévoit, contre l'abandon de l'Allemagne et de l'Italie à leur participation au capital ainsi qu'aux bénéfices d'exploitation, des avantages tarifaires sur l'ensemble du réseau ferroviaire suisse servant au trafic de transit. Le Conseil fédéral recommande, le 9 novembre 1909, à l'assemblée fédérale de ratifier cet accord, ce qui est chose faite en avril 1913.
Références et sources
- Noémi Poget, « En 1882 le train roule pour la première fois sous le St-Gothard », dans Le Courrier, 16 mars 2002
- L’Italie et l’Allemagne participent aux investissements sur Service d'information pour les transports publics. Consulté le 5 avril 2010
- Hans-Peter Bärtschi, Anne-Marie Dubler, « Chemins de fer - La consolidation (1900-1950) : L'étatisation » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
- Votation no 53 : Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 5 avril 2010
- Pierre du Bois, « Le mal suisse », dans Revue européenne des sciences sociales, vol. XVIII, no 53, 1980, p. 53-55
- Gérard Benz, « Gothard, convention du » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 6 décembre 2005.
- « Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la convention relative au chemin de fer du St-Gothard intervenue entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie. »] (1er décembre 1909) de la Feuille fédérale référence FF 1909 6 50
- Votation no 85 Tableau récapitulatif sur Chancellerie fédérale. Consulté le 29 décembre 2009
