Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés - Définition

Volumes

Ils varient fortement selon les thérapies et la source (hôpital, cabinet médical ou soin à domicile).

Coûts de la filière complète

Ils ne semblent pas avoir été évalués : 2 millions d’euros sont prévus pour commencer (mi 2007) dont 800 000 € affectés aux contenants, et 1,2 million aux coûts d’incinération. Mais en 2007, le coût de la collecte n’est pas pris en charge par l’état, qui propose qu’une fois ces déchets rapportés par les patients en pharmacie, soient aménagés des lieux sécurisés pour un stockage adapté. Cyclamed ; une association recyclant les médicaments non-utilisés (en attente d’une directive MNU) pourrait les récupérer et intègre le coût d’une telle collecte. Le dernier décret ne prévoit que le financement des contenants de collecte. Les acteurs de la collecte attendent donc un financement de l’état ou des collectivités locales. Les collectivités, estimant que ce n’est pas à elles d’assumer seules ces flux de déchets dangereux qui blessent ou infectent chaque mois des employés de centres de collecte. Voilà un secteur où doit jouer la responsabilité élargie du producteur.

Déchets d’auto-soins

En France,

• une nouvelle filière de collecte et de traitement existe désormais pour les patients en auto-soins. Il s’agit de borne de collectes de DASRI, mise en place par les collectivités locales et utilisées notamment par les diabétiques. Les boites à aiguilles collectées dans ces bornes suivent le parcours normal des DASRI et ne retrouvent plus dans la filière des ordures ménagères. Cette solution permet le respect de la réglementation environnementale et règle le problème de dispersion de ces déchets.
• Les DASRIA doivent être éliminés dans un délai de 3 mois maximum (< 5 kg) auprès de structures adaptées.
• Les collecteurs doivent être identifiés (en préservant le secret médical) pour l’élimination puis l’incinération.
• Le transport des collecteurs (< 15 kg) dans un véhicule privé est autorisé.
• La Loi Grenelle II prévoit qu'en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale seront tenus de collecter gratuitement les déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement, apportés par les particuliers qui les détiennent.