Doctorat en droit - Définition

Introduction

Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat

Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit.

Dans les pays de tradition universitaire romano-germaniste

En Allemagne

En tant que grade universitaire, une double déclinaison existe en Allemagne pour les docteurs en droit, à savoir:

• Dr. iur. (iuris): Doktor der Rechtswissenschaften ou docteur en sciences juridiques
• Dr. iur. utr. (iuris utriusque): Doktor „beiderlei Rechte“, ou docteur en droit séculier et canon.

En Belgique

Grade universitaire reconnu, le régime académique des docteurs en droit belge peut être classé par communauté linguistique (Synthèse 2005 pour les universités de droit francophones)

En Espagne

En France

En France, avant la réforme LMD, la première étape du doctorat en droit était l'entrée en DEA, d'emblée scindé entre la recherche en droit public et en droit privé. Le projet de décret de « contrat doctoral unique », présenté par la ministre Valérie Pécresse, devrait modifier le statut du doctorant.

Il existait à l'origine deux sortes de doctorat : le doctorat de troisième cycle et le doctorat d'Etat. Ces deux titres ont été fusionnés pour former le doctorat, qui constitue l'actuel doctorat en droit.

L'obtention d'un doctorat en droit dispense de certaines épreuves à l'École nationale de la magistrature et de l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats, le docteur devant cependant suivre les enseignements du centre, puis accomplir un stage de 18 mois avant de passer le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Ce grade est indispensable aux candidats à la maîtrise de conférences et aux agrégations de droit privé, de droit public, de science politique et d'histoire du droit et des institutions.

Préparation de la thèse

Sujet. La thèse de doctorat doit porter sur un sujet neuf, sujet à controverse ou de synthèse, apportant sa contribution à la doctrine juridique. Sa finalité n'est pas forcément de combler une lacune dans la pensée juridique mais d'user de rhétorique initiatique.

Durée. La préparation d'une thèse de doctorat en droit (recherches, rédaction) dure en principe trois ans. Selon l'avancement des travaux du doctorant, le directeur de thèse peut autoriser la soutenance de la thèse avant l'expiration de ce délai ; il peut aussi exiger une durée de préparation plus longue : le doctorant doit alors solliciter du Président de l'Université (sur justifications d'un avis de son directeur de recherches) l'autorisation d'accomplir une année supplémentaire.

Présentation. Au cours de la préparation de la thèse, le directeur de recherche et le doctorant tendent à l'élaboration d'un plan cartésien compréhensible par tout juriste, en trouvant les intitulés idoines. Lors de la rédaction de la thèse, l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale est mise en avant et les aspects de technique rédactionnelle et de synthèse sont évoqués. Afin de respecter la structure binaire traditionnelle du droit français, la thèse de doctorat comprend deux parties. L'archétype d'une telle thèse est un équilibre entre deux parties, divisées en deux titres, eux-mêmes scindés en chapitres.

La thèse en droit elle-même, sans qu'il existe de règle préétablie, avoisine voire dépasse les 500 pages en format A4, écrites en police de caractère 12 sur double interligne. Ces règles informelles de présentation facilitent la lecture des membres du jury.

Désignation des rapporteurs et du jury

Lorsqu'il juge que la thèse peut être soutenue, le directeur de recherches désigne deux rapporteurs (professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches) auxquels le doctorant envoie un exemplaire de sa thèse.

Le chef d'établissement (souvent en accord avec le directeur de thèse et le doctorant) désigne ensuite les membres du jury, traditionnellement composé de 5 membres choisis selon les critères suivants :

- un président, les deux rapporteurs, deux suffrageants ;

- 3 membres appartenant à l'université au sein de laquelle le doctorant a préparé sa thèse et 2 membres appartenant à des universités extérieures.

Soutenance

Le jour de la soutenance, l'impétrant expose en cinq à dix minutes les raisons qui l'ont conduit à choisir le sujet et de le traiter. Il met en avant les points-clés juridiques de sa thèse. Le directeur de la recherche retrace le déroulement de l'élaboration des travaux, exprime éventuellement des regrets si des points ont été passés sous silence.

La parole est passée au Président du jury, qui donne son opinion sur la pertinence juridique de thèse puis interroge le futur docteur.

Il passe la parole aux rapporteurs et au(x) dernier(s) membres du jury qui approfondissent des questions de droit leur tenant à cœur ; les critiques s'expriment tant sur le fond de la thèse (sujet traité, opinions développées ...) que sur la forme (grammaire, qualité de l'expression ...). Chaque membre du jury peut engager un dialogue avec l'impétrant.

Le jury se retire pour délibérer.

Le jury revient en salle pour annoncer sa délibération, qui porte sur l'admission au grade de docteur en droit et la mention accordée : "Mention passable", "mention honorable", "mention très honorable", "mention très honorable avec félicitations du jury", "mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité". Cette dernière mention est obligatoire pour obtenir deux mentions honorifiques supplémentaires : l'autorisation de publication en l'état (avec ou sans correction) et la proposition de prix. En clair, la mention suprême est "mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité, l'autorisation de publication en l'état et proposition de prix qui seule permet de concourir à des prix de thèse.

Une fois "docteur", l'impétrant peut porter une simarre noire portant l'épitoge correspondant à son grade mais cet usage, dont plusieurs tableaux témoignent (e.g. "La soutenance") ne persiste de nos jours que pour des collations de doctorat particulièrement solennelles telles que les collations de doctorats honoris causa (voir plus bas).

Une fois la proclamation des résultats faite, et le grade de docteur décerné verbalement, le président du jury peut alors accrocher l'épitoge à trois rangs (bac, licence et doctorat) sur l'épaule gauche de la simarre du candidat. De manière symbolique, certaines universités attribuent au nouveau doctorant une épitoge miniature, portée à la boutonnière durant la réception suivant la soutenance.

Publication des thèses

Les thèses publiées le sont généralement à la bibliothèque de droit privé dirigée par le professeur Jacques Ghestin, à la Librairie générale de droit et de jurisprudence. Les autres thèses de droit public ou mixte le sont aux Presses universitaires de France, à la Nouvelle bibliothèque de thèses, chez Economica, etc., bref dans différents lieux et supports.

Il n'y a pas encore en France de politique qui dépasse la dichotomie entre thèses en droit privé ou en droit public. Or à l'évidence, au même titre que la veille juridique doctrinale, une politique de promotion de la recherche juridique qui systématise pour l'ensemble des facultés la publication ou du moins la mise en ligne en base de données (outre celle des sujets de thèses), serait un saut qualitatif évident. Un même raisonnement pourrait valoir pour les travaux de qualité des masters juridiques en cours d'émergence avec la réforme LMD lancée à Bologne.

Or cette réflexion de haut niveau et validée par le corps universitaire, dont la mise en valeur est encore insuffisante, contribue directement à l'expression de la réflexion juridique française trop souvent absente à l'échelle internationale comme le constate l'association Capitant qui s'attache à promouvoir la culture juridique française.

En ce début de XXI^e siècle pour l'ensemble des branches du droit dont les interactions tentent à s'accroître avec la complexification endémique du droit, cette base de données intégrant l'ensemble des branches de droit, Masters et écoles doctorales, symbole concret des décloisonnements universitaires, pourrait trouver rapidement sa place au sein des autres disciplines des sciences humaines et sociales françaises, francophones et européennes.

En Italie

En Pologne

En Suisse

Le grade de docteur en droit est un grade universitaire qui marque l'aboutissement de l'apprentissage en droit.