Droit à l'éducation - Définition

Introduction

Le droit de toute personne à l'éducation est l'un des droits de l'homme, parfois qualifié de « deuxième génération ». S'il concerne spécifiquement les droits de l'enfant, il concerne également les adultes. Ce droit a été consacré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (article 26), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (articles 2, 13 et 14), la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (articles 1, 2 et 5), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (articles 1 et 10) et la Convention relative aux droits de l'enfant (articles 2, 9, 28 et 29).
Il est aussi présent dans la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe.

Cadre d'action de Dakar

Le Cadre d'action de Dakar, adopté lors du Forum mondial sur l'éducation de Dakar (avril 2000), « réaffirme l'objectif d'éducation pour tous formulé lors de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous » tenue à Jomtien (Thaïlande) en 1990. Il insiste sur l'accession de tous à l'école primaire ainsi que sur le droit des femmes à disposer d'une éducation. Il contient en outre la promesse de pays et d'organismes donateurs qu'« aucun pays qui a pris un engagement sérieux en faveur de l'éducation de base ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources ».
Lorsque après la Déclaration du Millénaire adoptée par l'Assemblée générale, au bout de 2015 les enfants partout dans le monde, garçons et filles, seront en mesure d'achever un cycle complet d'études primaires et que les filles et les garçons auront à égalité accès à tous les niveaux d'éducation. Deux des Objectifs du Millénaire pour le développement sont particulièrement pertinentes : « l’objectif 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous », et l’objectif 3 : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes »

Interprétation du droit à l'éducation :
La Rapporteuse sur le droit à l’éducation a énuméré quatre caractéristiques de l’éducation:

• Dotations: obligation pour l’État de mettre en place un système éducatif qui ait un nombre suffisant d’écoles, de veiller à éradiquer tous les motifs de discrimination interdits par les instruments internationaux et possibilité pour les parents de choisir l’enseignement dispensé à leurs enfants ;
• Accessibilité: élimination de tous les obstacles à l’accès à l’éducation pour tous les enfants d’âge scolaire sans discriminations et à des coûts raisonnables ;
• Acceptabilité: normes minimales de qualité, de sécurité et de salubrité du milieu dans le respect des droits de l’homme, de la liberté d’enseignement et du contenu et des méthodes d’instruction ;
• Adaptabilité: concordance des droits en fonction de l’âge, enseignement extrascolaire pour ceux qui n’ont pas accès aux établissements d’enseignement (enfants et jeunes privés de liberté, réfugiés, personnes déplacées, enfants qui travaillent et communautés nomades); adaptation de l’éducation pour qu’elle favorise l’exercice de tous les droits fondamentaux.

Protagonistes :
« Le droit à l’éducation implique l’intervention de trois protagonistes clefs: le Gouvernement en tant que prestataire et/ou source de financement de l’enseignement public, l’enfant en tant que principal titulaire du droit à l’éducation et du devoir de se conformer aux prescriptions concernant l’enseignement obligatoire, et les parents de l’enfant qui sont les «premiers éducateurs». La liberté garantie et son corollaire, la responsabilité qu’ont les parents de choisir l’enseignement dispensé à leurs enfants, constituent l’un des piliers du droit à l’éducation; les obligations de l’État dans le domaine des droits de l’homme en sont un autre. Toutefois, si les parents choisissent de dénier à leurs enfants le droit à l’éducation, ce choix n’est pas légitime; en cas de conflit entre le choix parental et l’intérêt supérieur de l’enfant, ce dernier prévaut. La raison d’être de la liberté du choix parental est en fait d’empêcher l’État d’exercer un monopole sur l’éducation et de protéger le pluralisme ».

Un droit reconnu au niveau international

Selon la Convention des droits de l'enfant, l'éducation est un droit garanti par les États, et doit avoir les objectifs suivants:

• Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ;

• Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;

• Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;

• Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ;

• Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.