Droit du transport - Définition

Le transport des marchandises

Le transport des marchandises est soumis à une législation particulière, différente de celles du transport de voyageurs. Le droit en matière de transport des marchandises dépend du type de marchandises, ainsi il existe des réglementations bien particulières pour le transport d'explosifs, de substances radioactives, d'armes, de marchandises de valeur etc.

Les types de marchandises

Le droit du transport définit pour le transport de marchandises des catégories selon le type de marchandise transporté, ces catégories sont internationales c’est-à-dire qu'elles sont codées de façons identiques à l'échelle mondiale cependant les législations en vigueur dans les pays peuvent varier et le traitement légal de ces marchandises peut donc être différent d'un pays à l'autre.
Suit une liste non exhaustive des catégories de marchandises :

• Substances radioactives, cette catégorie est subdivisée selon le degré de radioactivité du produit.
• Substances explosives.
• Armes, cette catégorie est subdivisée selon la classe des armes considérées.
• Substances polluantes.
• Substances inflammables.
• Substances hautement inflammables.
• Pièces d'avion ou d'engin mécanique volant.
• Marchandises de valeurs, très vaste catégorie englobant les cigarettes, l'alcool, les parfums, les produits manufacturés de luxe...
• Marchandises très lourdes, comme de volumineuses machines outils métalliques.
• Bagages diplomatiques.
• Presses.
• etc.

Chacune de ces catégories de marchandises est soumise à une règlementation bien précise.

Conditions particulières de ventes

Les conditions particulières de ventes de prestation de transport sont réglementées par le contrat de transport. Elles sont donc fixées par le transporteur lui-même et/ou par le revendeur (comme une agence de voyages ou un tour-opérateur).Ces conditions particulières permettent de quasiment tout faire le seul impératif à suivre étant qu'aucune condition particulière de vente ne peut aller contre ou être en désaccord avec les conditions générales de ventes fixées par les lois. En fait il est possible d'évoquer une hiérarchie, les conditions générales relèvent des lois, elles sont donc supérieures aux conditions particulières qui relèvent de la stratégie commerciale et de la politique relationnelle que souhaite le transporteur ou le revendeur.

Ce qui relève des conditions particulières de ventes

Les conditions particulières de ventes sont fixées par l'organisateur et/ou le fournisseur de la prestation de transport. Il s'agit de clauses particulières que le transporteur, le vendeur ou le revendeur appliquent afin de pallier les manques des lois régissant leurs activités ou tout simplement afin de mettre en application une stratégie commerciale. Toutes clauses en accord et n'allant pas contre les lois est valide, ainsi les conditions particulières de ventes visent souvent le montant des acomptes ou des arrhes à verser, les modalité d'inscription et de réservations, les possibles changement de programme qu'il est possible de rencontrer, les révisions de prix dans les cas autorisé par les lois, les frais en cas de modifications ou d'annulation de la part du client ou du vendeur, les exclusion de responsabilité en cas de non conformité des passagers ou des marchandises avec les formalité de police, de santé ou de douane, les limitations de responsabilité au niveau des assurances etc.

Modification

Très souvent en cas de modifications de la prestation de transport de la part de l'usager, le transporteur prélève des frais de modifications, cela peut varier entre quelques dizaines d'euros et le coût total de la prestation. Il existe pour cela des assurances qui en cas de modifications pour raison de force majeure remboursent à l'usager toute ou partie des frais qu'il a payé. En ce qui concerne les modifications de la part du transporteur, sa responsabilité est très souvent nulle car les modifications ont souvent pour origine un cas de force majeure.

Remboursement

Il en va de même pour les demandes de remboursement, très souvent si la prestation de transport n'est pas utilisée elle est perdue pour l'usager, seuls les transports en plein tarif permettent en général d'obtenir un remboursement intégral ou partiel. Il existe ainsi des assurances annulations qui permettent en cas d'annulation pour cas de force majeure de se faire rembourser le coût investi dans la prestation de transport.