Eurodif - Définition

Fermeture

La date de fermeture et de démantèlement d'Eurodif est l'objet de négociations difficiles entre EDF et Areva, pour lesquelles le premier ministre français François Fillon a demandé un accord rapide..

Histoire

EURODIF Production est une coentreprise fondée en 1973 par Georges Besse entre 5 pays : la France, la Belgique, l'Italie, l'Espagne et la Suède. Mais la Suède se retire rapidement du jeu. Le consortium recherche donc un nouveau partenaire, et se tourne vers l'Iran.

Entrée de l'Iran dans Eurodif

En 1974, la part suédoise de 10 % dans Eurodif était parvenue à l'Iran à la suite d'un accord franco-iranien datant du 27 juin. Cet accord prévoyait la vente par la France de cinq centrales atomiques américaines (licence Framatome; l'approvisionnement de l'Iran en uranium enrichi ; la construction par Technicatome d'un centre nucléaire comportant trois réacteurs de recherche; l'exploitation en commun des gisements d'uranium qui pourraient être découverts en Iran et celle de gisements dans des pays tiers; la formation des scientifiques iraniens, ainsi que « l'accès de l'Iran à l'industrie de l'enrichissement de l'uranium ».

La Commissariat à l'énergie atomique (CEA) français et l'Organisation iranienne à l'énergie atomique ont alors fondé la Sofidif (Société franco–iranienne pour l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse), possédant respectivement 60 % et 40 % des parts. En retour, la Sofidif a acquis une part de 25 % dans Eurodif, ce qui donnait à l'Iran une minorité de blocage dans Eurodif. Le reste des 75% d'Eurodif étaient répartis entre le CEA (27,8% des parts), et trois actionnaires minoritaires (l'Italie, l'Espagne, la Belgique).

En tant qu'actionnaire, l'Iran avait un droit d'enlèvement sur 10% de l'uranium enrichi par Eurodif.

Reza Shah Pahlavi a prêté un milliard de dollars USà la suite d'un accord signé en décembre 1974, lors du voyage officiel du Premier ministre Jacques Chirac à Téhéran, et prévoyant l'entrée de l'Iran dans Eurodif (et encore 180 millions de US$ en 1977) pour la construction de l'usine Eurodif, afin d'avoir le droit d'acheter 10 % de la production d'uranium enrichi du site.

Les contrats sur la vente de centrales et d'équipements ont été signés à Téhéran le 18 novembre 1974 par Michel d'Ornano, Ministre de l'Industrie et de la Recherche, et son homologue iranien, la France vendant finalement deux centrales Westinghouse à l'Iran (fourniture partagée entre la France et la RFA).

Révolution islamique et inauguration d'Eurodif

Lors de la Révolution islamique de 1979, l'ayatollah Khomeiny, exilé en France, revient en Iran et prend le pouvoir. Au départ soutenu par la France ainsi que par les Etats-Unis, qui ne songent alors qu'à faire tomber le chah, les dirigeants de l'Iran vont bientôt se retourner contre Paris et Washington. Téhéran suspend alors ses paiements et réclame le remboursement du prêt en faisant pression sur la France.

En avril 1979, le Premier ministre Raymond Barre inaugure l'usine d'Eurodif. Dans le même temps, l'ayatollah Khomeiny rompt le contrat de fourniture de centrales nucléaires passé avec la France. Mais il confirme l’actionnariat dans Eurodif de l’Iran qui possède toujours 10 % des parts de cette usine. La France refuse de laisser l'Iran exercer son statut d'actionnaire d'Eurodif.

Mise en service d'Eurodif et réclamation de l'Iran

En 1981, après la mise en service de l'usine Eurodif, l'Iran réclame 10 % de la production d'uranium enrichi auquel ils ont contractuellement droit, ce que la France refuse. De 1981 à 1991, le régime des mollahs est soupçonné d'avoir perpétré plusieurs assassinats, prises d’otages et attentats meurtriers : probablement des centaines de Français ont payé de leur vie avant que la France et l’Iran ne règlent le contentieux Eurodif.

Accord partiel et assassinat de Georges Besse

Le 17 novembre 1986, après plusieurs attentats meurtriers à Paris, attribués (pour ceux de septembre) aux FARL (dirigées par Georges Ibrahim Abdallah) et l'enlèvement de journalistes français (Jean-Paul Kauffmann, Michel Seurat, …) retenus en otage au Liban par des groupes liés à l'Iran, la France signe un accord partiel, prévoyant le remboursement de 330 millions de dollars (accord rendu public par un communiqué du Quai d'Orsay), mais refuse de fournir toute livraison d'uranium enrichi. Le même jour se produit l'assassinat de Georges Besse, PDG de Renault mais surtout le fondateur d’Eurodif. Selon Dominique Lorentz, les terroristes l'avaient déjà désigné en prenant pour cible, le 14 septembre 1986, le Pub Renault.

Selon Dominique Lorentz qui s'appuie en particulier sur Roland Jacquard, Action directe, qui accepta la paternité de l'assassinat de Besse, était lié aux FARL^{réf. à confirmer :} , toutes organisations qui « agissaient en l'occurrence pour le compte de la République islamique, au même titre que le Jihad islamique et le Hezbollah ». Ces informations, provenant des services de renseignement antiterroristes français, sont mises en doute par d'autre personnes, qui soulignent le paradoxe consistant à voir un groupe d'inspiration autonome et marxiste-léniniste à appuyer le « régime des mollahs ».

Le versement de 330 millions de dollars a lieu le 22 novembre 1986. Néanmoins, les Iraniens affirment alors que le contentieux comportait d'autres éléments. Reza Amrollahi, vice-Premier ministre et président de l'Organisation iranienne à l'énergie atomique, voyage en France en décembre 1986 et visite l'usine Eurodif, proposant de reprendre la coopération nucléaire, mais aucun accord n'est signé.

Otages au Liban et accord avec l'Iran

Selon D. Lorentz, l'affaire des otages du Liban est de part en part traversée par l'enjeu du règlement du contentieux financier qu'est Eurodif. Ainsi, le 24 décembre 1986, un otage fut libéré; mais le 13 janvier 1987, le journaliste Roger Auque fut enlevé à Beyrouth. Rappelant l'enquête de Lorentz, le Dauphiné libéré écrit ainsi: « Les diplomates Marcel Carton et Marcel Fontaine, le journaliste Jean-Paul Kauffman retenus plus de 3 ans en otage au Liban, les attentats meurtriers de la Fnac, du Pub Renault, l'assassinat de Georges Besse, patron du nucléaire français et hostile aux négociations avec l'Iran, et d'autres encore, ont payé, dans les années 1980, le prix du contentieux Eurodif. »

En décembre 1987 a lieu un 2^e versement officiel de 330 millions de dollars par la France à l'Iran.

Le 6 mai 1988, entre les deux tours de l'élection présidentielle, les otages français sont libérés. Le Premier ministre Jacques Chirac assure dans un accord avec l'Iran des « garanties politiques sur l'octroi sans restrictions par le gouvernement français de licence d'exportation d'uranium enrichi » et le rétablissement du statut d'actionnaire de l'Iran dans Eurodif sous la condition du retour des derniers otages du Liban.

Le ministre des Affaires étrangères Roland Dumas intervient dans le règlement du contentieux financier en discutant avec son homologue Ali Akbar Velayati en février 1989, bien que deux ans plus tard, l'assassinat de l'ancien premier ministre Chapour Bakhtiar met fin au rapprochement. Roland Dumas déclarera d'ailleurs, en janvier 2008: « C’est moi qui ai négocié le remboursement de la dette iranienne dans Eurodif. L’Iran dispose encore d’une part infime dans ce consortium. Cela peut constituer un moyen de négociation pour permettre le contrôle des puissances occidentales sur l’armement nucléaire iranien, si tout le monde en était d’accord. ». En septembre 1989, le président François Mitterrand confie au secrétaire d'Etat du Ministre des Affaires étrangères, François Scheer, la formalisation d'un accord définitif de règlement du contentieux franco-iranien.

Accord financier

Finalement un accord, dont certains points restent secrets, est trouvé en 1991 : la France remboursa plus de 1,6 milliard de dollars tandis qu'Eurodif fut indemnisé de commandes annulées par l'Iran. L’Iran est rétabli dans son statut d’actionnaire d’Eurodif via un consortium franco-iranien nommé Sofidif, avec le droit de prélever 10 % de l’uranium enrichi à des fins civiles.

Selon Enerzine, « de source diplomatique française, on indique que l'Iran est bien membre d'Eurodif. Mais en l'absence de centrale nucléaire civile opérant en Iran, il n'y a pas de livraison d'uranium enrichi. ». Le 11 avril 2007, le Ministère des Affaires étrangères a réaffirmé l'actionnariat de l'Iran à Eurodif, tout en affirmant que selon les termes de l'accord de 1991, l'Iran n'a aucun droit à enlever de l'uranium enrichi ni d'accès aux technologies du nucléaire, mais seulement aux gains financiers qui résultent de sa présence dans le consortium. Mais, en raison de la Résolution 1737 du Conseil de sécurité des Nations unies (23 décembre 2006), qui gèle les avoirs de l'Organisation Iranienne à l'Energie Atomique, les fonds dus sont actuellement bloqués.