Granulat - Définition

Évolution de la législation

Les carrières ont été stratégiques depuis l'antiquité (pour les voies romaines par exemple).

En France, Louis XVI le 17 mars 1780 a codifié des dispositions peu contraignantes à l’époque pour les carrières, bien avant le code minier de 1956, relativemetn libéral, relatifs à l’exploitation des gîtes minéraux. Jusque 1970 ; une simple déclaration suffisait pour l’ouverture d'une carrières. Ces carrières se sont multipliées et ont souvent été comblées avec des déchets qui sont devenus des sources de pollution, en contact directe avec la nappe parfois. Une loi du 2 janvier 1970 a remplacé le système déclaratif par l'autorisation préfectorale, qui tend à limiter les droits du propriétaire et/ou de l’exploitant par une meilleure prise en compte de l'intérêt général, présent et futur, et notamment par un effort de diminution ou Dette remboursement des impacts environnementaux. Un schéma départemental des carrières permet théoriquement un choix plus pertinent des sites, en anticipant aussi sur leur reconversion finale. En 1993, les carrières deviennent des Installation classée pour la protection de l'environnement, et divers textes, dont Natura 2000 renforcent la concertation avec les élus et les contrôles des DRIREs qui exigent que le carrier soit en capacités techniques et financières de remettre en état le site en fin d'exploitation (C'est une obligation légale, avec garanties financières exigibles pour chaque carrière à partir du 14 juin 1999, ainsi que l'enquête publique assortie d'une étude d'impact et le cas échéant de mesures conservatoires et compensatoires. En France une partie des carriers eux-mêmes se sont associés au Museum national d'histoire naturelle et au CNRS pour produire une bibliographie et des guides illustrés de réhabilitation environnementale de carrières. Les réhabilitations cherchent de plus en plus à contribuer à restaurer les conditions de la biodiversité. Des sites réhabilités sont parfois transférés aux collectivités locales ou au conservatoires des sites ou au Conservatoire du littoral qui en assurent une gestion pérenne (ex : Lac des Moëres dans le Nord, carrière de Conchil le Temple dans le Pas-de-Calais. En Picardie, près de la pointe du Hourdel, un projet de dépoldérisation de l’estuaire de la Somme s'associe la renaturation d'une carrière (exploitée par GSM). Une valorisation du patrimoine géologique mis au jour par les fronts de taille est parfois également possible.

Dans de nombreux pays, dont au Royaume-Uni, les carrières manquent ou sont moins rentables sur terre, justifiant une demande d’ouverture de carrières en mer.

Granulats marins (siliceux, calcaires)

Leur prélèvement peut perturber des frayères et la faune du fond, ainsi que toute la colonne d'eau touchée par le panache de particules mises en suspension, à grande distance. Des sédiments toxiques peuvent être remobilisés, et les grandes carrières peuvent modifier les courants et générer des modifications distantes du transit hydrosédimentaire et ainsi modifier les profils de plage, en accentuant l’érosion marine du littoral ou en provoquant localement des envasements ou déplacements de bancs de sable.
Une réglementation spécifique cadre maintenant l'exploitation sous-marine des granulats, clarifiée en France par la loi 97-1051 du 18 novembre 1997, dont l’article 57 a supprimé les termes «les exploitations d’amendements marins» dans l’article 7 de la loi 76-646 du 16 juillet 1976, ce qui lui permet d'englober l’ensemble des matériaux marins [granulats siliceux et substances calcaires (maërl et sables coquilliers)]. Les matériaux du domaine public maritime (DPM) et du plateau continental y relèvent du code minier. Au début des années 70, 2 régimes existaient selon le lieu de l’exploitation projetée. Le régime minier, impliquant une autorisation ministérielle, s’appliquait sur le plateau continental ; celui des carrières (autorisation préfectorale) suffisait dans les eaux territoriales (dont la limite s'est étendue de 3 à 12 milles en 1971). La loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 a simplifié la réglementation au profit du seul Code minier. Deux décrets de 1980 réglementent les « titres Drague - GSM miniers » et les procédures, modifiées en 1995 par deux nouveaux décrets imposant une procédure étalée sur 4 ans pour obtenir :

1. un titre minier par arrêté ou décret ministériels ;
2. une «autorisation domaniale») d'occupation temporaire du domaine public maritime (ou pour les titres miniers sollicités, en mer territoriale ;
3. une autorisation préfectorale d’ouverture de travaux miniers en mer.

En 2006, le décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 a réuni en un seul texte la plupart des obligations réglementaires applicables aux granulats marins, régulant l’octroi des APP (Autorisations « de Prospection Préalables »), des titres miniers (« Permis Exclusifs de Recherches » ou PER), les concessions, les autorisations domaniales, et les « Autorisations d’Ouverture de Travaux Miniers en mer » (AOTM ). L'administration n'a plus que 38 mois pour étudier les dossiers et statuer. Une instance de concertation associe élus, comités locaux des pêches, ONGE (associations environnementales).. pour une meilleure gouvernance locale.
L'étude d’impact environnementale conforme (art. R122-3 du code de l’environnement) reste obligatoire, ainsi que l'enquête publique (pour les titres miniers et les ouvertures de travaux). Le principe d’indépendance des décisions de chaque autorités compétentes (ministre chargé des mines, préfet..) est maintenu, mais le préfet « terrestre » doit refuser toute autorisation de projet ayant reçu un avis défavorable du préfet maritime.

Face à une pression croissante (Ex : nombreux projets anglais d'extraction de granulats en Manche/Mer du Nord, dans le pas de Calais ; l'une des régions du monde les plus fréquentées, dont par des navires transportant des cargaisons dangereuses) et face au risques pour la sécurité maritime, au risque écologique et halieutiques aggravés, ou à des risques tels que celui posé par plus de 100 décharges de munitions immergées sur le littoral français, le Grenelle de l'Environnement a décidé de revoir la législation française, peut-être en encourageant aussi les GIZC.