Neutralité du réseau - Définition

Les arguments contre la neutralité du Net

Garantir la disponibilité en bande passante

Les opérateurs de réseau estiment qu'ils doivent être en mesure de gérer le trafic internet en vue de garantir une qualité minimale de service en termes de débit et de temps de latence. Cela se traduirait par exemple par le lancement offres d'accès internet « haut de gamme », qui garantiraient aux abonnés qui y souscrivent un débit minimal, y compris en période de congestion du réseau. Or pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l'accès des personnes n'ayant pas souscrit à cette offre.

Assurer l'investissement dans les réseaux

Les fournisseurs d'accès internet (FAI), appuyés en cela par les groupes de médias, souhaitent pouvoir développer des modèles commerciaux fondés sur la « valorisation du trafic ». Selon eux, les coûts induits par le déploiement des réseaux nouvelle génération (fibre optique) ne pourront être couverts par le seul paiement des abonnements des consommateurs, et ils souhaitent donc être en mesure de créer de nouvelles sources de revenus. Cet argument est cependant jugé comme étant "du bluff" au sein même des adversaires de la neutralité des réseau.

Les opérateurs de télécommunications voudraient également tirer parti de la demande croissante en contenu, dont ils estiment supporter l'essentiel du coût au travers de leurs investissements dans les infrastructures, alors que les fournisseurs de contenu tels que Google, Microsoft ou Skype engrangent d'importantes recettes. Il s'agirait donc pour les fournisseurs d'accès internet de monétiser l'accès à ces services. Ces derniers seraient contraints de verser une partie de leurs revenus aux opérateurs en échange de l'accès au consommateur.

Exemples concrets de remise en cause de la neutralité du Net

Les atteintes à la neutralité du réseau peuvent être le fait de discriminations à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau.

Discrimination à l'égard de la destination

• Les premières remises en cause de la neutralité du Net sont apparues aux États-Unis en 2005, avec les déclaration du PDG d'AT&T, Ed Whitacre, dénonçant l'utilisation du réseau à titre gratuit par Google et Yahoo.

• En 2005, au Canada, l'opérateur Telus a bloqué l'accès vers des sites de syndicats à l'occasion d'un mouvement social interne. Davantage encore qu'une atteinte à la neutralité du Net, cette mesure fut dénoncée comme de la censure.

• En 2007, Neuf Cegetel bloque l'accès au site de vidéos Dailymotion lors de négociations commerciales. Le même type de pressions avait déjà été exercé en 2006 sur le site de vidéos par Free.
• En 2010, l'opérateur virtuel M6 Mobile utilisant le réseau Orange annonce une offre à 1 € par mois ne donnant accès qu'aux pages web des réseaux sociaux Facebook et Twitter

Discrimination à l'égard du contenu

• En 2007, l'opérateur Comcast, qui possède également de nombreux groupes de médias, a ralenti le trafic peer-to-peer sur ses réseaux, ce qui lui valut d'être sanctionné par la Federal Communications Commission, le régulateur américain des médias et des télécommunications.

• En Europe, l'opérateur néerlandais UPC annonce en septembre 2009 qu'il restreindrait d'un tiers la bande passante de ses abonnés accédant à des services intensifs en bande passante entre midi et minuit.

• En France, les opérateurs proposent des forfaits internet 3G+ qui bloquent des services Voix sur réseau IP (tel que Skype). Le 13 avril 2010, Orange a annoncé l'autorisation des applications VoIP sur son réseau, alors que SFR et Bouygues Telecom confirment leur volonté d'offrir également l'accès à cette technologie.

• De même en Allemagne, Le 3 avril 2009, T-Mobile, le plus gros opérateur national, annonce qu'il bloquera le service de téléphonie sur IP Skype sur son réseau 3G.

Discrimination à l'égard de la source

• En Espagne Vodafone met en place depuis novembre 2009 des offres commerciales internet 3G+ permettant, moyennant surcoût, de surfer plus rapidement que d'autres utilisateurs du réseau.
• En France, Orange a mis en place en aout 2010 des offres commerciales internet mobile permettant, moyennant surcoût, d'accéder de façon illimitée au service de musique en stream Deezer alors que son forfait mobile est pour les autres sources de contenus du même type limité à 1Go par mois, le rendant inutilisable pour accéder à des services concurrents.