Protections auditives - Définition
La liste des auteurs de cet article est disponible ici.
Protections auditives et législation
La directive européenne 2003/10/CE cadre cette question. Elle a été transposée en droit français le 19 juillet 2006.
Législation Santé et sécurité au travail : Elle fait référence à de nombreux textes réglementaires.
La législation relative à la prévention du bruit en milieu de travail repose sur la directive européenne 86/188/CE, qui recommande de réduire le niveau équivalent de bruit à moins de 90 dB(A), ainsi que sur les articles R232-8 et suivants du Code du travail (décret 88-405 du 21 avril 1988)qui indique les dispositions à prendre en fonction des seuils atteints:
Le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 modifie les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition au bruit, notamment le risque pour l'ouïe. La réglementation française comporte des seuils d’actions, déterminés par
- les niveaux d’exposition quotidienne au bruit (80 et 85 dB(A) ou
- par les niveaux de crête (135 et 137 dB(C)).
Tout dépassement de ces seuils rend obligatoire une action de l'employeur pour réduire le risque, dont en dernier recours par l'usage de PICB, si des actions de réduction techniques ou organisationnelles (encoffrement des machines, insonorisation des locaux…). n'ont pas suffit à garantir que le travailleur est sous le seuil légal d'exposition
