Système éducatif belge - Définition

Introduction

Le système éducatif belge, tel qu'il est actuellement conçu, est le résultat de la paix scolaire coulée dans une loi votée le 29 mai 1959, le Pacte scolaire. Cette loi définit quelques grands principes du système éducatif belge:

• La liberté de choix de l'école par les parents
• La fin des tensions entre réseaux
• La gratuité de l'enseignement

Le pouvoir fédéral est garant de cette paix scolaire mais l'organisation de l'enseignement est décentralisé au niveau des entités fédérées que sont les Communautés. L'organisation est largement similaire dans les trois Communautés.

Le cursus scolaire belge est le suivant:

• Enseignement maternel de 2,5 ans à 6 ans non obligatoire
• Enseignement primaire de 6 ans à 12 ans obligatoire
• Enseignement secondaire de 12 ans à 18 ans obligatoire
• Enseignement supérieur

Le Pacte scolaire n'est pas d'application pour l'enseignement supérieur.

Organisation de l'enseignement en Belgique

En Belgique, chaque école dépend d'un "Pouvoir Organisateur" (PO). Il s'agit de la personne physique ou morale ou de l'institution qui a en charge l'organisation et la gestion de l'établissement scolaire.

Rôle du pouvoir fédéral

Le pouvoir fédéral a peu de compétences en matière scolaire car elles ont été transmises aux Communautés. Il reste cependant garant du Pacte Scolaire, fixe les conditions minimales d'obtention des diplômes et s'occupe des pensions des enseignants.

Rôle des Communautés

Au niveau législatif, ce sont les Communautés qui organisent l'enseignement en Belgique dans le respect du Pacte Scolaire. Les Communautés subventionnent les établissement scolaires indépendamment du réseau (excepté le réseau privé ou indépendant qui ne reçoit aucun subside) et fixent un certain nombre de mesures (socles de compétences, inscriptions, ...)

Les réseaux

Deux grands réseaux éducatifs sont définis par le Pacte scolaire:

• Le réseau officiel, où le pouvoir organisateur est une personne de droit public (généralement l'État, actuellement remplacé par les trois communautés, ou bien la province ou la commune).

• Le réseau libre, où le pouvoir organisateur est une personne de droit privé. Le réseau libre est plus ou moins structuré en libre confessionnel (à grande majorité catholique) et libre non-confessionnel (surtout présent dans l'enseignement supérieur).

- Un troisième réseau (très minoritaire) existe également: Le réseau privé, où le pouvoir organisateur est une personne de droit privé, en l'occurrence l'autorité parentale, à laquelle l'article 24 de la Constitution garantit la liberté d'enseignement. L'enfant, dans ce cas, satisfait à l'obligation scolaire par un enseignement à domicile, financé par les parents, ou dans une école privée choisie par eux, l'État ne pouvant dès lors organiser son inspection qu'en tant qu'Autorité Publique contrôlant si cette scolarité libre n'enfreint pas l'ordre public et les bonnes moeurs. Néanmoins différents textes (décret, arrêté) visant à structurer un contrôle ont fait l'objet de contestations à la Cour d'Arbitrage et au Conseil d'État, provoquant des annulations ou des corrections. Actuellement, après une assez longue période de vide, un nouveau décret s'est mis en place (Moniteur belge du 12 juin 2008) qui, comme cela était arrivé jadis, a suscité, lui aussi,un nouveau recours (de plusieurs parties) en suspension et en annulation (requête déposée le 30 août 2008 par Maître R. LEFEBVRE). Ce type d'enseignement, d'après ce nouveau décret, devrait être validé par un examen officiel organisé par ce que l'on appelle le "jury central".

Les réseaux sont fortement décentralisés, tant au niveau des matières que du recrutement des personnels.

Recrutement et formation des enseignants des deux principaux réseaux

Les enseignants de l'école maternelle

Il n'y a qu'une seule filière de formation pour devenir instituteur maternelle/préscolaire : l'enseignement supérieur de type court, dans la section normale préscolaire. Ces études sont organisées en un cycle de trois ans et permettent d'obtenir le titre d'instituteur préscolaire.

Remarque : les diplômés de l'école normale préscolaire peuvent suivre un an de formation supplémentaire pour pouvoir également donner cours dans l'enseignement primaire.

Les enseignants de l'école primaire des deux principaux réseaux

Les instituteurs sont formés dans les écoles normales, faisant partie de l'enseignement supérieur pédagogique de type court (trois ans), et qui dépendent soit du réseau officiel, soit du réseau libre. Les pouvoirs organisateurs recrutent dans les deux types d'écoles. On rentre, en principe, à l'école normale après l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un autre titre de même nature.

Les enseignants de l'école secondaire

Un article détaillant l'Enseignement secondaire en Belgique

Pour enseigner dans le secondaire des deux principaux réseaux, les futurs professeurs doivent soit suivre un régendat (ce qui ne permet à la base que de donner cours dans le secondaire inférieur), soit suivre des études universitaires, en choisissant l'agrégation comme option de leur dernière année du cursus universitaire. Toutefois, les personnes n'ayant pas pris cette filière pourraient faire cette spécialisation par après.

Avec son diplôme en poche, l'enseignant doit postuler pour un poste dans l'un des deux réseaux. Il n'a pas automatiquement une place et doit déposer son curriculum vitæ auprès d'un pouvoir organisateur. Il est donc fréquent qu'un sortant soit engagé pour une durée limitée dans le temps afin de remplacer un enseignant titulaire d'un poste. La pénurie actuelle d'enseignants fait que de plus en plus de directions passent outre les diplômes.

Pour les personnes qui ont fait des études secondaires techniques ou professionnelles, et qui ont obtenus leur qualification; ces personnes là peuvent (ne concerne pas tous les métiers) faire un C.A.P (certificat d'aptitudes pédagogiques -en Belgique)pour pouvoir enseigner des cours pratiques et techniques de leur domaine (selon la qualification obenue à la fin de leurs études).

Les enseignants du supérieur

L'enseignement supérieur de type non universitaire fait généralement appel à des professionnels du cursus suivi auxquels on demande de suivre une formation pédagogique courte (un ou deux ans) sanctionnée par un diplôme: le CAPES (Certificat d'Aptitude Pédagogique à l'Enseignement Supérieur).

Dans l'enseignement supérieur de type universitaire, il n'y a pas, aujourd'hui, de formation spécifique aux enseignants. Ceux-ci sont soit chargés de cours soit professeurs titulaires et combinent leur enseignement avec de la recherche.

Budget de l'école

Les Communautés de Belgique subventionnent l'ensemble du corps enseignant (maternel, primaire et secondaire) pour autant qu'il appartienne aux deux premiers réseaux (réseau officiel, réseau libre confessionnel ou non). De ce fait, les deux types de réseau, à savoir le public ( = réseau officiel) et le privé ( = réseau libre confessionnel) sont entièrement financés par le gouvernement communautaire.

A propos des autres dépenses (infrastructure, etc.), chaque réseau en assure le financement comme il le peut. Pour les écoles relevant du communal, par exemple, le budget des collectivités locales est élevé. On estime à 17% la part allouée par les communes aux écoles.

En Communauté flamande, un décret de 2002 tend à supprimer les différences de financement entre le réseau officiel et le réseau libre en Flandre.

Comme l'enseignement des deux principaux réseaux est officiellement gratuit (jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire soit 18 ans), les écoles des deux principaux réseaux ne peuvent demander de contribution aux parents.

Seules les écoles privées (c'est-à-dire, en Belgique, non subventionnées) et l'enseignement à domicile se financent sur la contribution des parents.

Inspections dans les deux principaux réseaux

Un inspecteur belge est responsable d'une circonscription. Il est tenu, dans certaines collectivités, de visiter deux fois l'an les écoles dont il est responsable. Cependant, il ne note pas les enseignants. Il rédige simplement un rapport collectif pour l'école. L'inspecteur n'a donc pas d'influence sur l'avancement d'une carrière. Seule l'ancienneté détermine le salaire des enseignants belges.