Cigarette électronique - Définition

Statut légal

Selon une étude parue en mars 2007 et publiée par l'Agence autrichienne de santé et sécurité alimentaire, ce type de générateur d'aérosol correspond à un appareil médical de classe IIa (voire IIb), et sa commercialisation nécessite un marquage CE approprié, voire une autorisation de vente telle que stipulée par la législation pharmaceutique ou sur les appareils médicaux. Les autorités américaines, belges, canadiennes, néerlandaises, hongroises et turques ont rendu des avis similaires. Il est banni en Australie, la nicotine y étant classée comme poison.

L'Office Français de Prévention du Tabagisme "rappelle que ces produits, regroupés sous le terme de cigarette électronique, ne sont pas des dispositifs médicaux ni des médicaments selon l'Afssaps" et que ces produits ne doivent donc pas être considérés comme des médicaments ou procédés médicamenteux.

Aux États-Unis, en juillet 2009, la Food and Drug Administration a interdit l'importation de cigarettes électroniques et lancé un sévère avertissement à leur encontre, arguant de ce qu'on y trouvait des traces de contaminants spécifiques au tabac, y compris certains agents cancérigènes (TSNA). Le procès entre deux des principaux importateurs et la FDA pour déterminer s'il est du domaine de compétences de cette dernière de bannir de tels produits s'est terminé en Janvier 2010. Le juge américain Richard Leon a déclaré que la FDA n'avait pas le pouvoir de réglementer les cigarettes électroniques et a ordonné le déblocage des cigarettes électroniques retenues depuis fin 2008 par la douane sur demande de la US Food and Drug Administration.

Ce produit reste cependant en vente libre dans de nombreux autres pays, sous réserve d'évaluation ultérieure par les autorités.