Conseil communautaire - Définition

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Introduction

Droit administratif
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Généralités
  • Histoire du droit administratif français
  • Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire
  • Biens : Domaine public • Expropriation
Organisation administrative
Principes d'organisation
  • Déconcentration · Décentralisation
  • Personnalité morale de l'administration
  • Établissement public : EPA · EPIC
  • Service public · Police administrative
Juridictions administratives
  • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État
  • Autres …
Administrations publiques françaises
Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale
  • Branches ou risques :
    • branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)
    • branche accidents du travail et maladies professionnelles
    • branche vieillesse et veuvage (retraite)
    • branche famille (dont handicap, logement...).
  • Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS
  • Régime social des indépendants
  • Régime agricole : Mutualité sociale agricole
Autorité administrative indépendante (AAI)
Droit de l'administration
Acte administratif
  • Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement
  • Principe de légalité
  • Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement
Contentieux administratif
  • Responsabilité de l'administration française
  • Recours de plein contentieux
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Recours gracieux et hiérarchique
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Le conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant des communautés de communes, d'agglomérations et urbaines. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

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