A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence , ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN
B : BCT
C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
D : Défenseur des enfants
H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI
M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma
Droit de l'administration
Acte administratif
Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement
Principe de légalité
Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement
Contentieux administratif
Responsabilité de l'administration française
Recours de plein contentieux
Recours pour excès de pouvoir
Recours gracieux et hiérarchique
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Le conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant des communautés de communes, d'agglomérations et urbaines. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.