Conseil supérieur de l'éducation (France) - Définition

Introduction

En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment tous les acteurs de la communauté éducative, dont trois lycéens. Le Conseil est également une juridiction, disposant dans ce cas de son propre président.

Histoire

Le Conseil de l'Université

Le Conseil de l'Université a été institué par le décret du 17 mars 1808, dans son titre IX. Le Conseil de l'Université, présidé par le grand-maître, était composé de trente membres, dont dix conseillers à vie et vingt conseillers ordinaires, choisis parmi les inspecteurs, doyens et professeurs de facultés, et les proviseurs des lycées. Les attributions du Conseil étaient de trois ordres:

• rôle de conseiller du grand-maître en particulier sur les règlements intérieurs des établissements d'enseignement ou sur les programmes;
• rôle de contrôle des établissements, en particulier sur le plan financier;
• rôle contentieux et disciplinaire sur différentes questions concernant l'enseignement.

Le Conseil n'est pas présenté comme une juridiction; néanmoins, l'article 82 du décret prévoit que les affaires contentieuses seront portées devant le Conseil et que la décision, prise à la majorité, sera exécutée par le grand-maître, et un recours est prévu devant le Conseil d'État.

Le Conseil supérieur de 1815 à 1850

Avec la chute de l'Empire, le Conseil de l'Université est supprimé puis recréé pendant les Cent-Jours. Sous la Seconde Restauration, le Conseil prend le nom de Commission d'instruction publique (1815-1820) puis de Conseil royal de l'instruction publique (1820-1822). Le nombre de ses membres est très réduit et les représentants de la religion catholique y entrent. Une nouvelle réforme, en 1822, réintroduit le nom de Conseil de l'Université et augmente à nouveau le nombre des membres.

Les réformes de 1850 et 1852

La Loi Falloux (texte), promulguée le 15 mars 1850 apporte plusieurs changements au Conseil:

• Il perd définitivement son nom de Conseil de l'Université pour devenir le Conseil supérieur de l'Instruction publique;
• La loi introduit le principe de l'élection pour certains membres ;
• Le Conseil s'ouvre à des personnes non représentées jusque là: représentants des autres cultes reconnus (protestantisme, judaïsme), magistrature, Institut de France;
• Il comprend désormais des représentants de l'« enseignement libre ».

Les attributions ne changent guère par rapport au Conseil de l'Université. Le Conseil de l'Université est chargé de la surveillance des écoles libres, qui restent toutefois largement maîtresses de leurs programmes.

Cette ouverture ne dure guère puisque après le coup d'État du 2 décembre 1851, un décret revient sur le principe de l'élection. La composition du Conseil ne change pas mais les membres ne sont pas élus, mais nommés par le chef de l'État.

La loi de 1880

La loi du 27 février 1880 ne modifie guère les attributions du Conseil supérieur de l'Instruction publique, mais en change une nouvelle fois la composition:

• Les représentants des religions sont écartés du conseil (sauf les représentants des chaires de théologie);
• Les enseignants sont désormais nettement majoritaires au sein du Conseil, qui accorde une large place à l'enseignement supérieur, en particulier aux représentants des grandes écoles;
• L'importance de l'enseignement libre est diminuée au sein du nouveau conseil, car s'ils ont un représentants de plus, le nombre de professeurs de l'enseignement public augmente beaucoup plus.

Les réformes de 1945 et de 1946

Entre temps, d'autres instances consultatives avaient été créées:

• en 1870, le conseil supérieur de l'enseignement technique;
• le Conseil supérieur de l'enseignement du second degré;
• le Conseil provisoire de la jeunesse, en 1943.

L'ordonnance du 26 avril 1945 crée un Conseil supérieur de l'enseignement public, qui ne se réunira pas sauf pour les attributions contentieuses et disciplinaires afin de statuer sur les appels en instance.

La véritable réforme intervient par la loi n^o 46-1084 du 18 mai 1946 qui établit:

• un Conseil supérieur de l'éducation nationale
• cinq « conseils d'enseignement »
  • conseil de l'enseignement primaire;
  • conseil de l'enseignement secondaire;
  • conseil de l'enseignement technique;
  • conseil de l'enseignement supérieur;
  • conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports.

Les membres du Conseil supérieur de l'éducation nationale sont élus par et parmi ceux des conseils d'enseignement.

La loi de 1964

La loi n^o 64-1325 du 26 décembre 1964 et le décret n^o 65-1053 du 19 novembre 1965 augmentent le nombre de membres du Conseil supérieur de l'éducation nationale et y intègrent d'autres catégories non représentées jusqu'alors.

Le Conseil comprend en effet:

• 25 représentants de l'administration de l'Éducation nationale;
• 7 membres représentants les autres départements ministériels intervenant dans le domaine de l'éducation (12 maximum);
• 18 membres partagés entre personnalités qualifiées et représentants des parents d'élèves, des étudiants et des syndicats professionnels ;
• 25 enseignants du public;
• 5 représentants de l'enseignement privé.

Le nombre des conseils d'enseignement est réduit à trois:

• • conseil de l'enseignement général et technique;
  • conseil de l'enseignement supérieur;
  • conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports.

En 1968, la loi Faure transforme le conseil de l'enseignement supérieur en Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

La loi n^o 84-610 relative au développement des activités physiques et sportives réorganise les organes consultatifs en matière de jeunesse, de sports et de loisirs et entraîne la disparition du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports.

La loi de 1989

En 1989, la Loi Jospin regroupe le Conseil supérieur de l'éducation nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique au sein d'une structure unique qui prend le nom actuel de Conseil supérieur de l'éducation. La discipline des enseignants du supérieur des étudiants échappe au Conseil et est confiée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.