Dichlorométhane (maladie professionnelle) - Définition
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Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au dichlorométhane soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le dichlorométhane ou d'autres dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 9 Décembre 1938 | ||
| Tableau N° 12 RG | ||
| L'ancien tableau 12 est remplacé par le suivant : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), 1-2-dichloroéthylène (dichloroéthylène symétrique), trichloréthylène, tétra-chloréthylène (perchloroéthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène(chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène) | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| -A - Troubles neurologiques aigus : | ||
| Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes | 7 jours | |
| Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, peaux et cuirs, et nettoyage des vêtements et tissus. |
| Névrite optique | 7 jours | |
| Névrite trigéminale | 7 jours | |
| - B - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire | 90 jours | Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc. |
| - C - Troubles cutanéo-muqueux aigus : | ||
| Dermo-épidermite chronique irritative | 7 jours | |
| Conjonctivite aiguë | 7 jours | Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3, dichloro-1-1-éthylène asymétrique). |
| -D - Troubles cutanéo-muqueux chroniques | ||
| Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants. |
| Conjonctivite chronique | 15 jours | |
| - E - Troubles hépatorénaux : | ||
| Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique | 7 jours | |
| Insuffisance rénale aiguë | 7 jours | |
| - F - Troubles cardio-respiratoires : | ||
| Œdème pulmonaire | 7 jours | |
| Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire | 7 jours | |
| - G - Troubles digestifs : | ||
| Syndrome cholériforme apyrétique | 7 jours | |
| Date de mise à jour : 11 Février 2003 | ||
Régime agricole
| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le dichlorométhane ou d'autres dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955 | ||
| Tableau N° 21 RA | ||
| AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), dibromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène asymétrique, [[1-2-dichloro éthylène]] (dichloroéthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloroéthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène) | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| -A - Troubles neurologiques aigus : | ||
| Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes | 7 jours | Tous travaux comportant l'utilisation habituelle de ces produits dans les exploitations ou les entreprises agricoles, notamment : |
| Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions | 7 jours |
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| Névrite optique | 7 jours |
métalliques, des os, peaux et cuirs, tissus...; |
| Névrite trigéminale | 7 jours |
vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc ; |
| - B - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire | 90 jours |
phytopharmaceutique comportant ces dérivés comme solvants. |
| - C - Troubles cutanéo-muqueux aigus : | ||
| Dermo-épidermite aiguë irritative,récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf.tableau 44). | Cf. tableau 44 | |
| Conjonctivite aiguë. | 7 jours | |
| -D - Troubles cutanéo-muqueux chroniques | ||
| Dermo-épidermite chronique irritative, récidivant après nouvelle exposition au risque. | 3 mois | |
| Lésions eczématiformes (cf.tableau 44) | Cf. tableau 44 | |
| Conjonctivite chronique | 3 mois | |
| - E - Troubles hépatorénaux : | ||
| Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique | 7 jours | |
| Insuffisance rénale aiguë | 7 jours | |
| - F - Troubles cardio-respiratoires : | ||
| Œdème pulmonaire | 7 jours | |
| Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire | 7 jours | |
| - G - Troubles digestifs : | ||
| Syndrome cholériforme apyrétique | 7 jours | |
| Date de mise à jour : 15 Janvier 1985 | ||
