Dichlorométhane (maladie professionnelle) - Définition et Explications

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Introduction

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au dichlorométhane soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Molécule (Une molécule est un assemblage chimique électriquement neutre d'au moins deux atomes, qui peut exister à l'état libre, et qui représente la...) de dichlorométhane (Le dichlorométhane ou chlorure de méthylène (classé R30 dans la liste des gaz fluorés et frigorigènes), est un composé chimique se présentant à température...)

Législation en  France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication (Une intoxication est un ensemble de troubles du fonctionnement de l'organisme dus à l'absorption d'une substance étrangère, dite toxique.) par le dichlorométhane ou d'autres dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques soit prise en charge (La charge utile (payload en anglais ; la charge payante) représente ce qui est effectivement transporté par un moyen de transport donné, et qui donne lieu à un paiement ou un bénéfice non...) au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 9 Décembre 1938

Tableau N° 12 RG

L'ancien tableau 12 est remplacé par le suivant :

Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), 1-2-dichloroéthylène (dichloroéthylène symétrique), trichloréthylène (Le trichloréthylène (ou trichloroéthylène) est un composé organique de formule brute C2HCl3 et de formule semi-développée ClCH=CCl2.), tétra-chloréthylène (perchloroéthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène(chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
-A -

Troubles neurologiques aigus :

Syndrome (Un syndrome est un ensemble de signes cliniques et de symptômes qu'un patient est susceptible de présenter lors de certaines maladies, ou bien dans des circonstances cliniques d'écart à la norme...) ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations

psychiques délirantes

7 jours (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le ciel. Son début (par rapport à minuit heure locale) et sa...)
Syndrome narcotique pouvant aller

jusqu'au coma (Le terme « coma » signifie « sommeil profond » en grec ancien. Le coma est une abolition de la conscience et de la vigilance non réversible par les stimulations. Il témoigne d'un...) avec ou sans convulsions

7 jours Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou

des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, peaux et cuirs, et nettoyage des vêtements et tissus.

Névrite optique (L'optique est la branche de la physique qui traite de la lumière, du rayonnement électromagnétique et de ses relations avec la vision.) 7 jours
Névrite trigéminale 7 jours
- B -

Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance (Son attention prend un aspect d'intensité pour solliciter l'ensemble de ses capacités de perception et les concentrer sur le déroulement de...), de la mémoire (D'une manière générale, la mémoire est le stockage de l'information. C'est aussi le souvenir d'une information.)

90 jours Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions

et enduits de caoutchouc.

- C -

Troubles cutanéo-muqueux aigus :

Dermo-épidermite chronique irritative 7 jours
Conjonctivite aiguë 7 jours Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3,

dichloro-1-1-éthylène asymétrique).

-D -

Troubles cutanéo-muqueux chroniques

Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant

en cas de nouvelle exposition au risque

15 jours Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier

dans la préparation des carburants.

Conjonctivite chronique 15 jours
- E -

Troubles hépatorénaux :

Hépatite (L’hépatite (du grec hépar: foie) désigne toute inflammation aiguë ou chronique du foie. Les formes les plus connues étant les formes virales (notées de A à G) et alcoolique. Mais...) cytolytique, ictérique ou

non, initialement apyrétique

7 jours
Insuffisance rénale aiguë 7 jours
- F -

Troubles cardio-respiratoires :

Œdème pulmonaire (Les pulmonaires sont des plantes de la famille des Boraginacées appartenant au genre Pulmonaria. Elles doivent leur nom au fait que, selon les Romains, leur racine...) 7 jours
Troubles du rythme ventriculaire

cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire

7 jours
- G -

Troubles digestifs :

Syndrome cholériforme apyrétique 7 jours

Date de mise à jour : 11 Février 2003

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le dichlorométhane ou d'autres dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955

Tableau N° 21 RA

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), dibromométhane (bromoforme), dichloro-1-2-éthane, dibromo-1-2-éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène asymétrique, [[1-2-dichloro éthylène]] (dichloroéthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloroéthylène), dichloro-1-2-propane, chloropropylène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène-1-3 (chloroprène)

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
-A -

Troubles neurologiques aigus :

Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations

psychiques délirantes

7 jours Tous travaux comportant l'utilisation habituelle

de ces produits dans les exploitations ou les entreprises agricoles, notamment :

Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma

avec ou sans convulsions

7 jours
  • extraction de substances naturelles ;
Névrite optique 7 jours
  • décapage, dégraissage des pièces

métalliques, des os, peaux et cuirs, tissus...;

Névrite trigéminale 7 jours
  • préparation et application des peintures et

vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc ;

- B -

Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire

90 jours
  • manipulation et emploi de produits à usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.)

phytopharmaceutique comportant ces dérivés comme solvants.

- C -

Troubles cutanéo-muqueux aigus :

Dermo-épidermite aiguë irritative,récidivant

après nouvelle exposition au risque.

7 jours
Lésions eczématiformes (cf.tableau 44). Cf. tableau 44
Conjonctivite aiguë. 7 jours
-D -

Troubles cutanéo-muqueux chroniques

Dermo-épidermite chronique irritative, récidivant

après nouvelle exposition au risque.

3 mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.)
Lésions eczématiformes (cf.tableau 44) Cf. tableau 44
Conjonctivite chronique 3 mois
- E -

Troubles hépatorénaux :

Hépatite cytolytique, ictérique ou

non, initialement apyrétique

7 jours
Insuffisance rénale aiguë 7 jours
- F -

Troubles cardio-respiratoires :

Œdème pulmonaire 7 jours
Troubles du rythme ventriculaire

cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire

7 jours
- G -

Troubles digestifs :

Syndrome cholériforme apyrétique 7 jours

Date de mise à jour : 15 Janvier 1985

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