Direction générale de l'Aviation civile - Définition

Introduction

Logo de Direction générale de l'Aviation civile
Création	1946
Dates clés	1946 Création (SGACC), 1976 Transformation en DGAC
Personnages clés	Patrick Gandil, directeur général
Siège social	50, rue Henry-Farman 75720 PARIS CEDEX 15
Activité(s)	Transport aérien
Effectif	13 048 (au 31 décembre 2008)
Site Web	http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html
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La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :

• le contrôle aérien ;
• le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique ;
• la qualification des aéronefs ;
• les enquêtes en cas de catastrophes aériennes (par le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA)).
• Acteur de la prévention, la DGAC veille non seulement à la sécurité des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, par une lutte permanente contre les nuisances générées par le transport aérien.
• des représentants de la DGAC siègent au sein du comité de pilotage du GEIPAN (Le Groupe d'Étude et d'Information sur les PAN), organisme du CNES créé en 2005 et qui est chargé de l'étude des PAN (Phénomènes Aérospatiaux Non-Identifiés, désignant un OVNI dans la terminologie du CNES).

Histoire

• Le Secrétariat Général à l'Aviation Civile et Commerciale (SGACC) a été créé le 19 janvier 1946 au sein du ministère des travaux publics et des transports, avec Max Hymans (1900-1961), comme premier Directeur Général, il avait repris à la Libération, en qualité de Directeur des Transports Aériens du Gouvernement Provisoire de la République Française, administration venue d'Alger, les missions dévolues avant et pendant la guerre au ministère de l'air.

• Le Secrétariat Général à l'Aviation Civile (SGAC) est devenu en 1976, la Direction Générale de l'Aviation Civil, lors de la disparition des secrétariats généraux dans l'administration.

Le 29 août 2005, la DGAC a publié, pour la première fois, sur son site internet, une liste des compagnies aériennes interdites en France. Une liste susceptible d'être modifiée à tout moment.

Financement

La DGAC est financée par le budget annexe du ministère compétent.

Organisation

Siège de la DGAC, rue Henry-Farman

En 2009, l'organisation de la DGAC est régie par un arrêté du 8 juillet 2008. Elle comprend :

• Une direction du transport aérien (DTA), chargée de la supervision des compagnies aériennes, des aéroports, de la construction aéronautique, de la navigation aérienne, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail, et des relations internationales.

• Une direction de services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale chargé de rendre les services de gestion du trafic aérien.

• Une direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), service à compétence nationale chargé de la certification et de la supervision de tous les acteurs du transport aérien en matière de sécurité et de sûreté.

• Une mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.

• Un organisme du contrôle en vol.

• Un secrétariat général, chargé de la gestion des personnels, des affaires financières, juridiques et médicales, et des systèmes d'information de la DGAC. A ce titre, les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétariat général : service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe), et service de gestion des taxes aéroportuaires. Le secrétariat général assure aussi la tutelle de l'École nationale de l'aviation civile.