Empreinte génétique - Définition

En biologie

• analyse de la phylogénie ;
• sexage d'individus n'ayant pas de caractères sexuels secondaires marqués.

Utilisation

À l'origine, cette méthode d'identification fut développée à des fins médicales pour détecter les maladies d'origine génétique. Elle fut élargie à l'identification d'individus en 1985. Les empreintes génétiques furent pour la première fois utilisées dans le cadre d'une enquête criminelle au Royaume-Uni en 1987.

Les empreintes génétiques constituent une preuve dont les implications en matière d'enquêtes criminelles et d'expertises légistes sont nombreuses. Elles peuvent ainsi confirmer la culpabilité d'un individu suspecté d'avoir commis un crime, si son empreinte génétique correspond à celle obtenue à partir de traces laissées sur les lieux du crime (cheveux, sang, salive, sperme en cas de viol). À l'inverse, elles permettent également d'innocenter un suspect.

Généralement, les tribunaux reconnaissent la fiabilité des empreintes génétiques et acceptent les résultats de ces tests comme preuves lors des procès. Toutefois, des critiques se sont élevées quant à leur utilisation pour les enquêtes et les expertises légistes.

Dans le domaine judiciaire

A l'origine restreinte principalement aux crimes tels que les homicides ou les viols, les tests ADN se sont multipliés. En France, ils alimentent le FNAEG, qui recensait en 2008 plus de 700 000 personnes, soit 1% de la population. Aux Etats-Unis, la base Codis du FBI comportait en 2009 le profil de 6,6 millions de personnes. Certaines polices (telle celle du Comté de Montgomery (Maryland)) veulent l'étendre à toutes les affaires de vol ou cambriolage, tandis que l'acceptation, par un référendum de 2004, de la Proposition 69 en Californie a étendu le recueil d'échantillons ADN (qui sont conservés par l'Etat tel quel) aux personnes non seulement condamnées, mais aussi simplement arrêtées sur la base d'une suspicion d'avoir commis un crime (felony), qui peut aller du vol au meurtre en passant par le piratage informatique ou l'émission de faux chèques. La Californie a depuis été imitée par plus d'une dizaine d'Etats.

Aspects législatifs et juridiques

Discussion autour des preuves par test ADN

Au début des tests ADN comme preuves légales, les avocats argumentaient que compte tenu que la probabilité d’avoir la même carte génétique, était de 1 sur 5 millions, sur une population de 60 millions, il y avait statistiquement 12 personnes ayant les mêmes résultats aux tests ADN.
Ils considéraient donc que la probabilité n’était pas de 1 pour 5 millions mais 1 sur 12.
Cet argument ne peut être retenu à moins que le suspect ait été tiré au hasard dans la population. Or, généralement, le suspect a été appréhendé pour d’autres raisons que l’empreinte génétique.

Quand les analyses RFLP furent mises au point, le risque théorique tomba à 1 sur 100 milliards. Néanmoins, le taux d’erreur de manipulation est sûrement supérieur au risque théorique car souvent les procédures actuelles ne reflètent pas la manière dont est calculée la probabilité de coïncidence.

Par exemple, la probabilité de coïncidence est fondée sur la probabilité que 2 marqueurs dans 2 échantillons provoquent une bande « exactement » au même endroit. Mais un laborantin pourrait conclure qu’un réseau de bandes similaires, mais pas totalement identiques, est en fait le même échantillon parce que ces différences sont dues à des imperfections de manipulation, comme une différence dans le gel d’agarose. Dans ce cas, le laborantin augmente le risque d’erreur en dérogeant aux critères de reconnaissance.
Des études récentes ont évalué le risque à un niveau suffisamment élevé pour être source de contestations.

À cause de cela, des plafonds de probabilité arbitraires, supérieurs à ceux calculés, ont été mis sur les analyses RFLP. Aujourd’hui, les analyses RFLP sont largement inutilisées à cause de ces difficultés d’interprétations.

Les analyses STR ne souffrent pas de la subjectivité des laborantins, et permettent une bien meilleure précision de distinction d’individu (de l’ordre de 1 sur 10²⁹ avec une empreinte complète).

De toute manière, les analyse ADN doivent être prises en compte dans le cadre d’un contexte surtout si d’autres éléments le rendent moins fiables.

Ainsi, les contaminations d’échantillon par d’autres preuves (transfert secondaire) sont une source d’erreur souvent évoquée par les avocats de la défense.

Plus rarement, les cas de chimère génétique sont l’une des possibilités où la non concordance génétique disculpe à tort un suspect.

Si le test ADN est positif, on doit se poser les questions suivantes :

• Peut il y avoir une coïncidence aléatoire ?
• Sinon, l’échantillon a-t-il été pollué ?
• Sinon, le suspect a-t-il laissé cet ADN au moment du crime ?
• Si oui, cela signifie que l'accusé est coupable du crime.

Les erreurs dues aux analyses ADN

On peut voir la pertinence des analyses ADN comme preuves légales à la lumière d’affaires récentes où les criminels ont laissé des échantillons de « faux » ADN sur les scènes de crimes.

Dans une affaire, un coupable a même dissimulé le faux ADN dans son propre corps : en 1992, le docteur John Schneeberger au Canada a violé une de ses patientes en la droguant auparavant. La Police a fait une prise de sang à Schneeberger et l’a comparé à l’ADN trouvé sur la scène du crime. À 3 reprises sans jamais constater une concordance entre les 2 ADN (celui du sperme et celui du sang). Il s’avère que le docteur s’était chirurgicalement implanté dans le bras un drain Penrose rempli d’un mélange d’anticoagulants et du sang de quelqu’un d’autre.

La question n'est donc pas celle d'une erreur technique (qui reste certes possible) mais bien du contournement des nouveaux moyens d'investigation par les criminels. C'est là que se situe la principale limite de la preuve génétique dans l'avenir : « la génétique ne devrait représenter dans l'esprit de tous qu'un élément, tout à fait nécessaire mais non suffisant, pour le raisonnement. (...) le test ADN ne doit pas se substituer à l'enquête. Mais il faut aller plus loin. L'enquêteur doit impérativement, dans le cadre de son analyse et de ses réflexions, faire la critique de cette preuve génétique et imaginer les hypothèses où elle peut fausser l'interprétation des faits ».

Les cas remarquables

Dans les années 1920, Anna Anderson déclarait qu’elle était la grande-duchesse Anatasia Romanova de Russie. Dans les années 1980, ses cendres de crémation ont été testées et montrent qu’elle n’avait aucun lien de parenté avec les membres restants de la lignée des Romanov.

La technique des empreintes génétiques mise au point par Alec Jeffreys a été utilisée pour la première fois en 1986 dans une affaire jugée par un Tribunal de Pennsylvanie.

En 1987, le boulanger anglais Colin Pitchfork fut le premier criminel confondu par une analyse ADN, à Leicester, la ville où furent mises au point les techniques d’analyse ADN.

Le 6 novembre 1987, en Floride, le violeur Tommie Lee Andrews a été la première personne aux États-Unis à être condamnée à 22 ans de prison par une analyse ADN, pour le viol d’une femme au cours d’un cambriolage.

En 1989, à Chicago, Gary Dotson a été le premier suspect innocenté par un test ADN.

En 1992, un test ADN prouva que le tristement célèbre docteur nazi, Josef Mengele a été enterré au Brésil sous le nom de Wolfgang Gerhard

En 1994, O. J. Simpson fut acquitté alors que l’accusation était persuadée avoir présenté un dossier solide et attendait une condamnation. Notamment, les expertises ADN furent durement critiquées par la défense qui dénonça les procédures désordonnées ayant contaminé les échantillons.

En 1994, des tests ADN sur des poils de chat permirent de condamner un homme pour le meurtre de sa femme. Ce fut une première dans l’histoire de la médecine légale, de l’utilisation d’un ADN non humain pour identifier un criminel.

En 1998, le docteur Richards J Schmidt a été déclaré coupable de tentative de meurtre quand il fut montré un lien entre l’ADN de la souche virale VIH qu’il a été accusé d’avoir inoculé à sa compagne et celle d’un de ses patients atteint du Sida. Ce fut la première fois qu’un ADN viral a été utilisé comme pièce à conviction.

En 2003 le gallois Jeffrey Gafoor a été convaincu du meurtre de Lynette White quinze ans plus tôt, en 1978 En réexaminant les éléments collectés et archivés de la scène du crime en 2000, des tests ADN utilisant les nouvelles techniques Mlva, permirent de confondre le neveu de la victime. C’est le premier exemple connu d’identification d’un criminel par la « proximité ADN familial ».

En mars 2003, Josiah Sutton a été relâché après avoir purgé 4 années de prison sur 12 pour sa condamnation pour agression sexuelle. Les échantillons d’ADN douteux furent retestés, ainsi que beaucoup d’autres, après la découverte de graves négligences au laboratoire de la Police de Houston

En juin 2005, avec une analyse ADN, Dennis Halstead, John Kogut et John Restivo ont gagné leur révision de procès suite à leur condamnation pour meurtre. Les trois hommes avaient déjà effectué dix-huit ans sur les trente ans de peine de prison.

Le procès Robert Pickton est remarquable car dans ce cas les analyses ADN ont été utilisées principalement pour identifier "les victimes" et dans de nombreux cas pour prouver leur existence.

Disculpation d'accusés et de condamnés

Earl Washington est libéré le 12 février 2001 après neuf années passées dans le couloir de la mort : il avait avoué en 1982 le viol et le meurtre d'une jeune femme et avait été condamné à la peine capitale bien qu'aucune preuve matérielle n'ait pu être retenue contre lui.

En décembre 2005, Robert Clark a été innocenté pour une agression sur une femme en 1981 à Atlanta après 24 ans de détention, parce qu’il avait mangé une pomme verte. M. Clark est la 164^e personne aux États-Unis, la 5^e dans l’État de Géorgie à être libéré après condamnation par un test ADN.

En juin 2009 la Cour suprême a refusé de faire du test ADN après condamnation un droit constitutionnel (District Attorney's Office v. Osborne).

Test ADN et loi française sur l'immigration

En 2007, en France, où une loi de bioéthique encadre les tests ADN, une polémique est soulevée lorsqu'un député propose d'utiliser les tests ADN pour prouver la filiation des étrangers souhaitant immigrer légalement dans le cadre du regroupement familial et de prouver par un test biologique, plutôt que par des documents parfois inexistants ou douteux.

Des parlementaires et intellectuels se sont opposés à cet amendement proposé par le député Thierry Mariani.

Une pétition lancée par l'hebdomadaire satirique Charlie-Hebdo et l'association SOS Racisme a rassemblé des dizaines de milliers de signatures, tandis que le chanteur Romeo Praly soutenait la pétition en mettant en musique un texte d'SOS-Racisme, du nom de "Touche pas à mon ADN". Au sein du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner et Fadela Amara, la Secrétaire d'État chargée de la politique de la Ville, se sont opposés à cette loi ; Fadela Amara a déclaré, « y en a marre qu'on instrumentalise à chaque fois l'immigration, pour des raisons très précises. Je trouve ça dégueulasse ! ». Le philosophe et essayiste Pascal Bruckner l'a soutenue dans un plaidoyer condamnant cet amendement.

Les tests ADN sont utilisés dans onze pays européens, dont l’Allemagne, l’Italie, et le Royaume-Uni.

La proposition de loi fut remaniée pour n'autoriser les tests de filiation qu'à partir de l'ADN de la mère et ainsi éviter les révélations inadéquates d'adultères, et uniquement dans certains pays où l'état civil est défaillant.

Les dispositions qui prévoient les tests ADN mentionnés à l'article L.111-6 du CESEDA lorsque le décret d'application des conditions, mentionné au même article, sera paru, sont autorisées par l'article 226-28 du code pénal.

Utilisation commerciale des tests ADN

Depuis novembre 2007 plusieurs sociétés en Islande et aux USA ont mis en ligne des bases de données génétiques : moyennant une somme d'environ mille dollars, chacun peut faire dresser son profil génétique (par la méthode des SNP Single Nucletoid Polymorphism) et comparer aux données de la base pour estimer son risque de développer une maladie génétique, reconstituer ses origines familiales probables, etc. D'autres sociétés encore offrent des tests génétiques moins chers (100 dollars environ) qui permettent de choisir le méthode d'amaigrissement ou la crème anti-vieillissement la mieux adaptée à son génotype, prétentions qui n'ont, évidemment, aucune base scientifique^{[non neutre]}.