Énergie en Belgique - Définition

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Politique énergétique

Carte des Régions de Belgique
Région de Bruxelles-Capitale (en bleu)
Région wallonne (en rouge)
Région flamande (en jaune)

Il n'existe pas une seule, mais bien plusieurs politiques énergétiques en Belgique. Les trois régions sont responsables d'éléments substantiels de la politique sur leurs territoires respectifs, mais le gouvernement fédéral conserve sa prérogative dans certains dossiers stratégiques, dont le déclassement éventuel des centrales nucléaires et la supervision du transport de l'énergie. En 2005, un panel d'experts de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) affirmait qu'il était difficile en Belgique « d'atteindre des objectifs nationaux en matière de politiques » ce qui, ajoute l'organisme, « peut réduire l'efficience et l'efficacité du système énergétique belge dans son ensemble. »

De manière générale toutefois, la politique énergétique de la Belgique et des régions wallonne, flamande et Bruxelles-Capitale s'articule autour de quatre priorités principales depuis les années 1970 : la sécurité et la diversification des sources d'approvisionnement, l'efficacité énergétique, le maintien de la transparence et de la compétitivité des tarifs et la protection de l'environnement.

Le partage des responsabilités entre les paliers de gouvernement accorde un rôle central aux régions en matière de réglementation du marché de l'électricité et du gaz depuis la Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. Les autorités de contrôle, la CWaPE en Région wallonne, la VREG en Région flamande et la BRUGEL dans la Région de Bruxelles-Capitale définissent les règles de fonctionnement du marché libéralisé de l'énergie et sa mise en application. Les régions ont également juridiction en matière d'énergie renouvelable, de transport d'électricité à moyenne et basse tension (70 kV et moins) programmes d'efficacité énergétique et de la recherche et du développement non-nucléaire.

Lignes à haute tension près de Deinze, dans la province de Flandre-Orientale.

De son côté, le gouvernement central régule les prix, réglemente les infrastructures de transport à haute tension et de production et garde la responsabilité de la politique nucléaire civile. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) joue un rôle général de surveillance et de contrôle de l'application des lois et des règlements.

Les gestionnaires des réseaux de distribution possèdent le monopole légal du réseau de distribution électrique. Ces entreprises sont souvent administré par des intercommunales, entreprises du service public sont responsables du développement et de l'exploitation quotidienne des réseaux locaux de gaz et d'électricité ou des sociétés mixtes qui regroupent les communes et Electrabel ou SPE, les opérateurs historiques. Les premières sont connues sous l'appellation intercommunales pures et les secondes, intercommunales mixtes. En 2005, les intercommunales étaient au nombre de 17 en Région flamande — dont 6 pures et 9 mixtes —, 14 en Région wallonne — dont 9 pures, 3 mixtes et une autre entité — et une seule, Sibelga, dans la Région de Bruxelles-Capitale. Depuis 2008, huit gestionnaires de réseaux mixtes en région wallonne se sont regroupés au sein de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES). L'entreprise dessert 200 communes et relève les compteurs de 1,5 million de clients. L'ORES compte 2000 employés.

Bien que l'Union européenne ne possède pas de politique commune en matière d'énergie, elle a néanmoins légiféré à plusieurs reprises au cours des dernières années afin de libéraliser le commerce de l'électricité et du gaz naturel dans les états membres. Comme les autres pays membres, la Belgique a mis en place une série de réformes libéralisant la production, le transport et la distribution de l'électricité et du gaz naturel.

Gaz à effet de serre

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