Fondation de coopération scientifique - Définition

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Introduction

En France, une fondation de coopération scientifique (FCS) est une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique. Il s’agit d’un statut juridique créé par la loi de programme pour la recherche de 2006.

Fonctionnement

Les statuts de la fondation doivent être approuvés par un décret. La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d’administration composé de représentants de chaque membre fondateur. Il comprend en outre des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation. Les statuts peuvent prévoir la présence de personnalités qualifiées et de représentants de collectivités territoriales ou du monde économique.

C’est un des statuts pouvant être pris par un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), et le statut des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et des centres thématiques de recherche et de soins (CRTS).

Liste

Fondation Dates Objet
Agropolis Fondation 2007 RTRA
Digiteo-Triangle de la physique 2007 Deux RTRA
Coordination Campus du plateau de Saclay
Centaure 2007 CTRS
Centre international de recherche aux frontières de la chimie 2007 RTRA
École d'économie de Paris 2006 RTRA
École des neurosciences de Paris-Île-de-France 2007 RTRA
FondaMental 2007 CTRS
Fondation française pour la recherche en biodiversité 2008
Toulouse School of Economics (TSE) 2007 RTRA
Fondation maladie d'Alzheimer et maladies apparentées 2008
Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche 2007 RTRA
Fondation sciences mathématiques de Paris 2006 RTRA
Imagine 2007 CTRS
Infectiopôle Sud 2007 CTRS
Innovations en infectiologie 2007 RTRA
Fondation Nanosciences 2007 RTRA
PremUp 2007 CTRS
Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie 2007 CTRS
Réseau français des instituts d'études avancées 2007 RTRA
Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace 2007 RTRA
Synergie Lyon Cancer 2007 CTRS
Voir et Entendre 2007 CTRS
Campus Condorcet 2009 Coordination Plan campus
Neurodis 2007 CTRS
Sorbonne Universités 2010 PRES
Paris Sciences et Lettres - Quartier latin 2010 Coordination Plan campus
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