Gestion des droits numériques - Définition

Quelques exemples de possibilités

Voici quelques exemples de classes de service possibles en Gestion des droits numériques, tels que donnés par le fournisseur LoudEye ; les exemples sont ici donnés dans le cas d'un fichier audio :

• Stream : Droit d'écouter une fois (utile, par exemple, à des fins promotionnelles)
• Download : Utilisable sur un ordinateur personnel donné à l'exclusion de tout autre. Il se pose ici un problème pour définir au bout de combien de mises à jour matérielles données (processeur, carte mère, etc.) on considérera qu'on se trouve devant un autre ordinateur.
• Download+ : Identique au précédent, avec droit de copie sur
  • Assistant numérique personnel (oui/non)
  • CD (oui/non)
  • Baladeur numérique (oui/non)
• Fragment : 30 secondes d'écoute libre

Le marché actuel de la Gestion des droits numériques

Le marché est tenu par quatre sociétés majeures : Apple, Microsoft, RealNetworks et Intertrust. Ce dernier éditeur a été racheté mi-Novembre 2005 par Sony et Philips.

Citons également ContentGuard - particulièrement actif du côté du XrML, Sun Microsystems - qui est le porte étendard de la Liberty Alliance, IBM, Previex, Macrovision, etc.

Détail important : le marché n'est pas encore rentable pour tous les acteurs, et de nombreux éditeurs connaissent des difficultés épisodiques.

En 2005 toutefois, IDC a prévu 3,6 milliards de dollars de chiffre d'affaires pour la GDN.

Par ailleurs, début 2006, Sony-BMG a reconnu que sa protection des droits à base de rootkit rendait les systèmes plus vulnérables.

On peut rajouter aussi Adobe Systems dans les poids lourds avec leur outils Livecycle Manager.

Obstacles

Limites techniques

Un fichier chiffré reste parfaitement copiable. Ainsi les diverses mesures de contrôle d'accès des DVD n'empêchent pas la copie pure et simple d'un DVD.

Un autre obstacle est que toute œuvre numérique doit être convertie en analogique pour être finalement présentée à un humain. Or un système de protection numérique est inefficace à ce stade. C'est ce qu'on appelle le trou analogique. Pour boucher ce trou, l'idée est d'obliger tous les constructeurs d'appareils de diffusion audio ou vidéo à intégrer un signal indécelable par les humains. Ensuite, en obligeant tous les constructeurs d'appareil d'enregistrement à intégrer un détecteur de ce signal qui coupe ou dégrade l'enregistrement, on empêche le contournement des mesures de protection numériques en passant par un stade analogique.

Ainsi les éditeurs et les constructeurs tentent de combler ce trou analogique. Tout d'abord en intégrant les DRM (Gestion des droits numériques en français) d'un bout à l'autre de la chaîne (dans les télévisions, les amplificateurs audio, etc.). Par exemple les télévisions numériques à venir (HDTV) seront capables d'interdire la lecture d'une émission si son possesseur ne dispose pas des bons droits. Une seconde solution à l'étude consiste à rendre les contenus audio impossible à ré-enregistrer en numérique en le rendant inaudible. Ce système est à comparer à la Macrovision (en) qui empêchait le ré-enregistrement vidéo.

Ces protections introduisent un problème majeur : elles créent une incompatibilité potentielle des fichiers protégés avec certains systèmes, certains logiciels ou certains matériels. Ainsi, les mesures de protection sur les fichiers musicaux mises en place par Microsoft interdisent la lecture de ces fichiers protégés sur iPod et vice-versa. Les systèmes d'exploitation autres que Microsoft Windows risquent également de ne pas pouvoir accéder à ces fichiers protégés.

Ces protections introduisent également un second problème majeur : elles sont limitées dans le temps. Alors qu'une édition originale de Voltaire est encore lisible aujourd'hui, il n'est pas du tout certain que les DRM seront lisibles plus de quelques années. Si Apple venait à disparaitre, les morceaux protégés par DRM Apple pourraient devenir illisibles, ce qui placerait les consommateurs en position de créancier sans espoir de recours. Ce cas est d'ores et déjà apparu avec les sites MSN Music dont la fermeture a été retardée de trois ans sous la pression des audionautes qui se seraient retrouvés dans l'incapacité d'écouter ce qu'ils avaient légalement téléchargé et Sony Connect, dans la FAQ duquel il est expliqué suite à l’arrêt de son activité de vente de musique comment contourner les mesures de protection techniques utilisées sur les fichiers précédemment achetés. De même, la possibilité de revendre les droits acquis n'existe en général pas, ce qui est une exception au principe de droit commun (on peut revendre ses disques et ses livres), sans parler enfin de ce qui arrivera le jour où l'œuvre tombera dans le domaine public. En pratique, le DRM correspond davantage à une location ou à un droit d'usage provisoire techniquement surveillé, qu'à une vente.

Le logiciel libre est également fortement menacé par ces mesures, puisque seuls les lecteurs Microsoft (ou autres) seront capables de lire de tels fichiers médias.

Problèmes éthiques

• la copie privée, qui est une exception au droit d'auteur, pour lequel le consommateur paye à chaque fois qu'il achète un support vierge (CD, DVD, cassette…) (en France), devient beaucoup plus difficile voire impossible (voir DADVSI).
• les DRM peuvent constituer une atteinte à la vie privée, ou du moins sont un pas de plus vers une informatique encore plus restrictive et surveillée.
• les fichiers téléchargés "illégalement" sont dépourvus de cette protection et donc plus sûrs, plus compatibles et d'usage plus étendu que les fichiers légaux sous DRM. De fait, les défauts de la DRM ne touchent que les utilisateurs achetant légalement les produits, ce qui est presque un encouragement au piratage et pose un vrai problème moral.

Remise en cause

Différentes législations questionnent la Gestion des droits numériques d’auteur, comme l’Australie ou l’Union européenne. Le débat sur le projet de loi DADVSI a par exemple prouvé que l'interopérabilité était un des problèmes majeurs causés par les DRM.

D'un point de vue commercial, si les DRM avaient constitué un « atout » stratégique des majors par rapport aux indépendants, de plus en plus d'initiatives tendent à abandonner ces mesures de protection. Ainsi, dès 2006, le service de musique sans DRM eMusic revendique la vente de 2 millions de MP3. Les industriels concèdent que ces mesures de protections sont à double tranchant et effectuent des essais de distribution sans DRM. A la fin de cette même année 2006, la major du disque EMI essaie la vente sur internet sans DRM avec un album de la chanteuse Norah Jones, Universal Music fera à son tour un essai similaire avec Émilie Simon quelques mois plus tard.

En 2007, les branches internet FnacMusic et VirginMega des magasins Fnac et Virgin Megastore proposent repectivement 150 000 et 200 000 morceaux musicaux sans DRM, mais ils n'obtiennent toujours pas la distribution des catalogues des majors du disque. En effet, ces derniers jugent dangereux l'abandon des mesures techniques de protection, surtout dans un contexte morose où les ventes de disques sont encore en baisse en 2006, baisse que les éditeurs de musique attribuent au téléchargement illégal.

En février 2007, Steve Jobs, PDG d'Apple, Inc. (iTunes Store) crée la surprise en publiant une lettre ouverte pour demander aux majors de l'industrie du disque l'abandon pur et simple des DRM sur la musique. Le 2 avril 2007, l'une d'entre elles, groupe EMI annonce conjointement avec Apple, que tout son catalogue sur iTunes Store sera disponible sans mesures techniques de restriction de la copie. Leur proposition de compromis consiste à ne plus crypter les œuvres distribuées, mais à y intégrer de minuscules signaux inaudibles (principe dit du tatouage numérique) pour identifier la source d'un fichier qui serait rediffusé illégalement.

Les conditions pécuniaires négociées entre les deux multinationales se chiffreraient en millions de dollars ce qui était pressenti comme un frein à la généralisation de la pratique.

C'est le 6 janvier 2009 qu'Apple étend son offre sans DRM à 3 autres majors, en contrepartie d'une modulation de tarif selon la notoriété du titre. Le catalogue sans DRM de l'iTunes Store passe alors de 2 millions à 8 millions de titres, sur un total de 10 millions. Les boutiques en ligne FnacMusic et VirginMega ont dès le lendemain annoncé qu'ils procèderaient à une phase d'expérimentation visant à diffuser les fichiers de Warner Music sans cryptage anti-copie.