Institut national de la statistique (Mali) - Définition

Organisation

Les organes d'administration et de gestion sont : le Conseil d'administration, la Direction générale, le Conseil scientifique et le Comité de gestion. Certains actes d'administration ou de gestion sont soumis à l'approbation préalables ou à l'autorisation expresse du ministre de tutelle.

Le Conseil d'administration

C'est l'organe délibérant de l'INSTAT ; il se réuni deux fois par an en session ordinaire et autant que de besoin en session extraordinaire ; ses attributions sont les suivantes :

• fixer les orientations générales ;
• fixer l'organisation interne, le cadre organique ainsi que les règles particulières relatives à son administration et son fonctionnement ;
• délibérer sur les programmes d'équipement et d'investissement à réaliser et adopter les différents manuels de gestion ;
• adopter le budget prévisionnel, ses modifications éventuelles et arrêter les comptes avant leur transmission à l'autorité de tutelle ;
• examiner et approuver le rapport annuel d'activités du Directeur général et les états financiers ;
• fixer les modalités d'attribution au personnel des indemnités, primes et avantages spécifiques ;
• délibérer sur les acquisitions, dispositions ou aliénations d'immeubles ;
• donner un avis sur toutes questions soumises par l'autorité de tutelle.

Le Conseil d'administration est présidé par le Ministre de tutelle de la statistique ou son représentant. En plus de son président le conseil comporte treize membres, neuf représentant des ministres, un l'Association malienne de la statistique (AMSTAT), un le Conseil national de la société civile, un la Chambre de commerce et d'industrie du Mali, et un les travailleurs de l'Institut. Son secrétariat est assuré par la Direction de l'Institut.

La Direction générale

Son responsable est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la statistique. Il est responsable de la réalisation du programme et des objectifs fixés par le Conseil d'administration et pour cela dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Institut, et il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté par un Directeur général-adjoint, nommé par arrêté du ministre, qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.

Entre autres, il est plus précisément chargé de :

• veiller à l'exécution des décisions du Conseil d'administration ;
• élaborer et soumettre à la délibération du Conseil d'administration les objectifs à atteindre, les programmes annuels et pluriannuels et les budgets prévisionnels correspondants ;
• gérer les relations extérieures de l'Institut.

Pendant la période de transition, l'organisation interne demeure celle de l'ancienne DNSI ; à savoir :

• Secrétariat de Direction
• Centre de documentation ;

Cinq divisions

• Synthèses économiques et suivi de la conjoncture
• Méthodes et analyse statistique
• Statistiques démographiques
• Statistiques courantes
• Informatique

Les activités sont relayées au niveau régional par les directions régionales de la planification, de la statistique et de l'informatique, de l'aménagement du territoire et de la population.

le Conseil scientifique

Il a pour fonction de donner un avis sur :

• les normes techniques, les nomenclature et les méthodes statistiques ;
• les études et recherches en matière statistique ;
• les programmes et les rapports d'activité techniques ;
• toute question d'ordre scientifique ou méthodologique.

Ses membres sont nommés pour quatre années, renouvelables, par arrêté du ministre. Outre son président, personnalité de renommée scientifique en matière de statistique choisie par le ministre, le conseil comporte douze membres, dont huit spécialistes dans des domaines divers, un représentant d'AFRISTAT, un de l'agence malienne de la BCEAO, un de l'Institut d'économie rurale (IER), et un de l'Institut national de recherche en santé publique (INRSP).

Sur convocation de son président il se réunit deux fois par ans en session ordinaire et autant que de besoin en session extraordinaire. Son secrétariat est assuré par la Direction de l'Institut.

le Comité de gestion

Il s'agit d'un comité interne à la Direction générale chargé d'assister son directeur dans ses tâches de gestion. Il est obligatoirement consulté sur :

• toute mesure de nature à modifier la structure des effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi ;
• toute initiative visant des conditions de travail et de vie des travailleurs ;
• le plan de formation et de perfectionnement.

Il est composé du Directeur général (président), du Directeur général-adjoint, des chefs de services, et du représentant des travailleurs (élu en assemblée générale des travailleurs).

La tutelle

L'autorisation préalable est requise pour :

• l'acceptation des subventions, dons et legs assortis de conditions ;
• les emprunts de plus d'un an ;
• la signature de toute convention et contrat d'un montant égal ou supérieur à cinquante millions de francs CFA ;
• la prise de participation financière ou toute intervention impliquant la cession des biens et ressources de l'Institut.

L'approbation expresse est requise pour :

• les plans de recrutement et l'organigramme de l'Institut ;
• le budget annuel de l'Institut ;
• le règlement intérieur de l'Institut.