Jersey - Définition

Politique

Entrée publique de la Chambre des États de Jersey à Saint-Hélier. Les États font partie de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et les panneaux sont en français et en anglais.

Les séances tenues par le Bailli et les jurés justiciers selon les Constitutions du Roi Jean ont donné naissance à la Cour Royale de Jersey. Plus tard, les recteurs et les connétables ont été invités à prendre part aux délibérations. C’est l’origine des États de Jersey. Le titre d’États représentant les Trois États (le judiciaire, l’Église et le peuple) est apparu pour la première fois dans un acte daté du 27 octobre 1497, tandis que les archives des États datent de 1524.

À partir du milieu du XVII^e siècle, les États comprenaient le Bailli, le Gouverneur, douze jurés, les recteurs et les connétables des douze paroisses, les représentants de la Couronne, le Vicomte et l’un des deux dénonciateurs. La Cour Royale a continué à émettre des ordonnances en collaboration avec les États jusqu'en 1771, date à laquelle une ordonnance du Conseil Privé a fait des États le seul et unique corps législatif de l’île.

Des changements ont été apportés à la constitution en 1856 et en 1907 quand des dispositions ont été prises pour l’élection de députés — surtout à cause de la croissance de population de Saint-Hélier dont les électeurs se trouvaient sous représentés par rapport aux électeurs de la campagne. La lutte de la démocratisation arrive après l’occupation allemande entre 1940 et 1945, aux réformes de 1948, quand les jurés justiciers et les recteurs ont cessé de faire partie des États.

Actuellement, les jurés justiciers, exclus de la législature mais confirmés dans leur rôle judiciaire, sont élus par un collège électoral formé des Membres des États et de représentants des professions légales. C’est le poste élu le plus respecté et honoré auquel un citoyen peut aspirer.

Toutefois, l’Église établie (anglicane) est toujours représentée aux États par le Doyen de Jersey, qui a le droit à la parole mais ne peut pas prendre part au vote.

Une nouvelle représentation de membre appelé Sénateur a été introduite en 1948 (à l’origine élue pour 9 ans puis réduite à 6 ans en 1966) et le nombre de députés a été augmenté.

Bien que le Bailli n’ait aucun pouvoir politique, il a le droit de parole. Son vote est prépondérant. Il en fait usage afin de maintenir le statu quo permettant ainsi à l’Assemblée de renvoyer un débat à une date ultérieure.

Le Lieutenant Gouverneur assiste aux débats sans toutefois y jamais prendre part. Le Procureur Général et l’Avocat Général sont les officiers de la Couronne et sont eux aussi nommés par la Reine. Ils peuvent participer aux débats mais n’ont pas le droit de vote. Lors de débats, on fait appel à eux pour clarifier certains points de loi.

Depuis le 5 décembre 2005, le chef du gouvernement est le Premier ministre (Sénateur Frank Walker élu le 5 décembre 2005 ; suivi du Sénateur Terry Le Sueur élu le 8 décembre 2008) qui préside le cabinet des ministres qui a remplacé l’ancien système de comités.

Conseil des ministres

Les États de Jersey ont construit l’aéroport de Jersey en 1937. L’aéroport est actuellement une responsabilité du ministre du Développement économique.

• Premier ministre
• Ministre des Finances et des Biens publics
• Ministre du Développement économique
• Ministre de l’Éducation, des Sports et de la Culture
• Ministre de la Santé et des Affaires sociales
• Ministre de l’Intérieur
• Ministre du Logement
• Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire
• Ministre de la Sécurité sociale
• Ministre des Transports et des Travaux publics

Commissions

• Commission d’examen des Affaires économiques
• Commission d’examen des Affaires sociales
• Commission d’examen de l’Environnement
• Commission d’examen des Services en commun
• Commission des Privilèges et des Procédures
• Commission des Comptes publics

Système féodal

Le manoir seigneurial des Augrès, devenu le zoo de Jersey.

Sans aucun pouvoir politique ni judiciaire depuis plusieurs décennies, le système féodal de Jersey s'est maintenu jusqu'à nos jours. Il existe en effet plus d'une centaine de fiefs, à la tête desquels se trouve un « seigneur », ou une « dame ». La Couronne britannique en la personne du duc de Normandie, la reine Élisabeth II, possède quelques uns de ces fiefs, ayant appartenu à des abbayes ou à des prieurés bas-normands, avant le XVI^e siècle. Il existe ensuite cinq principaux fiefs que sont le fief de Saint-Ouen, le fief de Rosel, le fief de Samarès, le fief de la Trinité et celui des Mélêches, qui d'ancienneté ont le droit de voter dans les assemblées paroissiales. Ils appartiennent à de très anciens lignages locaux ayant donné de nombreux officiers, baillis, jurés-justiciers. Ces quelques familles réunissent dans leurs mains, à la suite de mariages endogames, plusieurs des petits fiefs ruraux, issus des partages effectués au cours de l'histoire, selon les préceptes du droit coutumier normand, toujours en vigueur.

Comme en Angleterre et selon un système multiséculaire, les fiefs peuvent être vendus par les seigneurs à d'autres particuliers. Chaque seigneur est tenu, selon la coutume, d'en faire la foi et l'hommage au duc ou à son representant. Cet hommage est parfois mis en scène lors des visites d'État de la reine, dans les Iles anglo-normandes. La dernière visite du « duc » eut lieu dans le Howard Park le 13 juillet 2001. Une stèle y fut inaugurée pour en rappeler le souvenir.

Contrairement au seigneur de Sercq, les seigneurs jersiais n'ont conservés que les seuls droits féodaux, mais ont perdu tous leurs droits proprement seigneuriaux depuis le XIX^e siècle et dans le suivant. Les seigneurs jouèrent un rôle social jusque dans la première moitié du XX^e siècle. Toutefois, depuis 1986, un litige oppose le seigneur de la Fosse (à Saint-Helier) contre la Couronne et les États, sur l'utilisation du front de mer dont il est, aux yeux du droit, le seigneur tréfoncier, au même titre que les landes, marais et cours d'eau. Cette affaire, qui était encore en cours en 2008, porte essentiellement sur le caractère de « terre ferme » ou non des grèves recouvertes par la mer.

Devenus propriétaires de plusieurs seigneuries (en anglais : manors), un certain nombre d'habitations seigneuriales ont été reconverties, tel le manoir des Augrès en zoo, en hôtel de luxe, ou tout simplement vendus, ce que permet le droit coutumier. Certains seigneurs ont entretenu le domaine riche en essences botaniques rares, et l'ouvrent à la visite, comme le manoir de Samarès à Saint-Clément.

Une situation similaire existe à Guernesey.

Justice

L’exercice de la justice, pour le droit civil comme pour le droit criminel, appartient à la Cour Royale qui se compose du Bailli, du Député Bailli et des douze jurés justiciers. Il appartient au Bailli de juger des questions de droit, de se prononcer sur d’éventuels dépens et d’en déterminer le montant.

Aux Assises, un jury de douze personnes rend un verdict à l’unanimité ou à la majorité. Il y a une Cour d’Appel. Les juges du Tribunal d’Instance jugent les affaires civiles de simple police à la Cour pour le Recouvrement des Menues Dettes, tandis que les délits mineurs sont jugés au Tribunal de Magistrat. Les juges du Tribunal d’Instance exercent aussi les fonctions de juges d’instruction dans les affaires criminelles.

Statut international

Signalisation bilingue à l’aéroport de Jersey

Le bailliage de Jersey est considéré par le Conseil de l’Europe (par le Bureau des Traités et ses services juridiques) comme un territoire dont le Royaume-Uni assure les relations internationales. Lorsque le Royaume-Uni est partie à un traité du Conseil de l’Europe, Jersey peut demander que le Royaume-Uni déclare que ledit traité s’applique à ces territoires — autrement le traité ne s’applique pas. Toutefois, selon la constitution, Jersey a le droit de négocier des traités indépendamment en tout (par exemple, les finances, les questions sociales, l’environnement) sauf en ce qui concerne les privilèges retenus par la Couronne.

L’absence de personnalité juridique ne veut pas dire pour autant que le bailliage est assimilé au Royaume-Uni (dont l’État a été formé par l’Union des anciens royaumes d’Angleterre et d’Écosse et la principauté de Galles). Mais historiquement, le Duché de Normandie n’a jamais formellement cessé d’exister en tant qu’État (devenu indépendant du Royaume de France) alors même qu’il ne subsistait plus ensuite que sur ses dernières terres insulaires.

On notera aussi que l’Union européenne ne dispose de la personnalité juridique que depuis le 1^er décembre 2009, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Bien qu’auparavant regroupé sous l’appellation « îles Britanniques » (British Isles, à ne pas confondre avec British Islands), le bailliage a acquis une autonomie plus importante avec la création des États de Jersey, indépendants des États de Guernesey, au Moyen Âge.

La question se pose donc aujourd’hui sur la reconnaissance du bailliage de la Couronne en tant qu’État, même dépourvus de personnalité juridique au plan international (ce qui semble ne plus être le cas depuis la reconnaissance du nouveau rôle et les changements de statut électifs pour les "États de Jersey" et la modernisation en cours de l’ancienne constitution médiévale).

Administration municipale

Les blasons des paroisses de Jersey

La Salle Paroissiale est le siège de l’administration municipale dans chaque paroisse (sauf Saint-Martin qui possède une salle publique). La salle paroissiale de Saint Clément est la plus moderne de Jersey.

Jersey est divisé en douze cantons administratifs appelés paroisses ayant tous un accès à la mer :

• Grouville
• La Trinité
• Saint-Brélade
• Saint-Clément
• Saint-Hélier
• Saint-Jean
• Saint-Laurent
• Sainte-Marie
• Saint-Martin
• Saint-Ouen
• Saint-Pierre
• Saint-Sauveur

À la tête de chaque paroisse se trouve un connétable (c’est-à-dire, bourgmestre/maire).

Le pouvoir administratif de la paroisse appartient à l’Assemblée des Principaux et des Électeurs, qui comprend des contribuables possédant une propriété dont la valeur dépasse un certain seuil défini par des parts et des personnes inscrites à la liste électorale. Cette Assemblée est présidée par le Connétable pour ce qui est des affaires civiles et par le Recteur lorsqu’il s’agit de questions ecclésiastiques.

Le Connétable de chaque paroisse doit assurer une police honorifique composée de centeniers, de vingteniers et d’Officiers du Connétable. Ces personnes sont élues par les électeurs de la paroisse pour trois ans. Les officiers de la police honorifique sont bénévoles et la plupart d'entre eux ne portent pas d’uniforme. Ils sont mandatés pour procéder à des arrestations, à des fouilles et peuvent mener des enquêtes au sein de leur paroisse. Une police des États (en uniforme) a été introduite en 1951 sur le modèle de sa consœur du Royaume-Uni.