Ordre national des infirmiers - Définition

Missions

Les missions dévolues à l'Ordre sont prévues par la loi le texte de loi du 21 décembre 2006 et sont notamment :

• de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession ; en inscrivant ses membres à son tableau, l'Ordre s'assure de la moralité, de l'indépendance et de la compétence de chacun, dans l'intérêt de la profession et des patients ;
• d'élaborer un code de déontologie, tenir le tableau des infirmiers et assurer le suivi de la démographie de la profession ;
• de diffuser les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers et d'être consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession ;
• de défendre la profession ou les professionnels et d'assurer une conciliation en cas de litiges.

Conseils départementaux

Les Conseils départementaux, au nombre de 100, ont pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assurent une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. En outre, ils accueillent et conseillent les infirmières et les infirmiers.

Conseils régionaux

Les Conseils sur le plan régional, au nombre de 23, comprennent en leur sein une chambre disciplinaire de première instance qui statuera sur les manquements au respect du code de déontologie. La Chambre nationale disciplinaire du conseil statuera en appel sur ces procédures.

Conseil national

Le Conseil national a pour objectif la coordination des Conseils régionaux et départementaux. Il vote le budget de fonctionnement. Le Conseil est chargé de l'observation de la démographie infirmière au niveau national et est l'interlocuteur des autorités nationales et internationales de sante.

Le Conseil national a pour mission de préparer le Code de déontologie professionnel relatif à la profession d'infirmier, qui servira de repère sur les droits et les devoirs.

Opposition à l'Ordre infirmier

La CFE-CGC est la seule confédération syndicale favorable à cette structuration. La CNI y est également favorable.

Les opposants à la création de l'ordre infirmier en contestent les fondements. Ils sont représentés par des syndicats comme la CGT, FO, SUD Santé-Sociaux, la CFTC et la CFDT ou d'autres représentants d'une partie du corps professionnel comme des associations telles que le Contre Ordre Des Infirmiers (CODI). Une intersyndicale existe dans le but de demander l'abrogation de la loi sur l'Ordre Infirmier, certains demandant l'abrogation de tous les ordres paramédicaux.

Parmi les principales revendications, apparaît notamment le montant trop élevé de la cotisation obligatoire annuelle, imposée pour l'exercice de la profession en France. Le 24 octobre 2008 lors de la « première rencontre des présidents des conseils départementaux et régionaux », la majorité se prononce en faveur d’une cotisation de 30 euros. Le Conseil national a fixé le montant de la cotisation annuelle obligatoire due par tout infirmier exerçant en France (à l'exception des infirmiers militaires) à 75 euros. Plusieurs démissions au sein des conseils départementaux (Ardennes) ou régionaux (Poitou Charentes)(?) ont eu lieu à ce jour en raison de divergence affichées profondes de points de vue avec la présidence de l'ordre. Le premier appel a cotisation a eu lieu en septembre 2009. Le délai a été prolongé jusqu'au 31 octobre 2009, dans un premier temps. Puis repoussé à une date ultérieure (inconnue à ca jour).Le conseil national de l'ordre refuse de communiquer sur le nombre de retour de dossiers à ce jour. Plusieurs syndicats (CGT-CFDT-FO-CFTC-UNSA-SUD santé)appellent les professionnels au boycott du paiement de cette cotisation.

4% des infirmiers adhèrent à une confédération syndicale annoncent les sénateurs durant l'exposé des motifs qui ont conduit à créer un ordre infirmier. Rappelons que le nombre d'adhérents à un syndicat est le double de ceux adhérents à un parti politique (l'UMP revendique 300000 adhérents, la CGT 710000). La présidente de l'ordre est convoquée devant la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, le 23 Mars 2010. ON apprends lors de cette audition que malgré les rappels à la loi et les moyens de pression, seuls 50 000 infirmiers se sont inscrits à ce jour.

Le 19 mai 2010, interpellée par le député Yves Bur, Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a répondu qu'elle soutiendrait un projet de loi visant à réserver aux seules infirmières libérales l'obligation d'adhérer à l'ordre. En outre, elle s'opposera à l'intimidation de toute une profession salariée et à toute pression sur les employeurs.. L'Ordre national des infirmiers a réagit dans un communiqué, s'étonnant des propos tenus par la ministre. En effet, tous les ordres (17 en France) rassemblent la profession qu'ils représentent et ce, dans son ensemble.