Programme de médicalisation des systèmes d'information - Définition

Introduction

Le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) est un dispositif faisant partie de la réforme du système de santé français ayant pour but la réduction des inégalités de ressources entre les établissements de santé (ordonnance du 24/04/1996) sur la réforme de l'hospitalisation. Afin de mesurer l'activité et les ressources des établissements, il est nécessaire de disposer d'informations quantifiées et standardisées, le PMSI.

Historique et déroulement

L'histoire du PMSI débute en France en 1982 par le « projet de médicalisation des systèmes d'information ». Son objectif étant de définir l'activité des établissements et de calculer l'allocation budgétaire qui en découlait. Il a été mis en place par Jean de Kervasdoué, responsable de la Direction des Hôpitaux. En 1996, Alain Juppé confirme ce projet PMSI par ordonnance.

Le modèle du PMSI a été importé de Boston, auprès du professeur Robert Fetter (Université Yale, États-Unis) et les modèles des DRG (Diagnosis Related Groups) : il s'agissait d'une construction empirique des coûts d'hospitalisation en fonction de plusieurs millions de séjours hospitaliers. Près de 500 groupes DRG avaient été créés. Ces groupes avaient une double homogénéité médicale et financière.

Au départ, en France, il n'avait qu'un objectif de santé publique et épidémiologique, et non financier. Par contre les Etats-Unis avaient mis en place le financement de certains séjours dès 1983, avec le système des DRG, sur une période de cinq ans.

Durant une dizaine d'années en France, le PMSI va s'étendre progressivement avec des expérimentations, tant dans le secteur public que dans le privé. Ces expérimentations ayant pour but l'étude de la faisabilité d'une tarification sur la base du PMSI.

Depuis la loi du 31 juillet 1991, les établissements de santé, publics et privés, doivent procéder à l'évaluation et à l'analyse de leur activité.

L'arrêté du 20 sept 1994 et la circulaire du 10 mai 1995 fixent l'obligation faite aux établissements de transmettre leurs données. Depuis 1997, tous les établissements privés ont dû mettre en place le PMSI (arrêté du 22 juillet 1996).

Pour les séjours hospitaliers MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique), cette analyse est fondée sur le recueil systématique et le traitement automatisé d'une information médico-administrative minimale et standardisée, contenue dans le Résumé de Sortie Standardisé (RSS).

Depuis 2005, le PMSI entre dans la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) qui doit permettre un nouveau système de rémunération des hôpitaux, basé sur leur activité. Les données collectées font ensuite l'objet d'un classement en un nombre volontairement limité de groupes de séjours présentant une similitude médicale et un coût voisin.

La valorisation de cette activité dans le cadre du PMSI doit permettre d'évaluer une part de cette activité afin de la rémunérer en conséquence.

Pour ce qui concerne le secteur SSR (Soins de Suite et Réadaptation ancien "Moyen séjour") le PMSI est obligatoire pour tous les établissements depuis 2003. Le recueil est différent, plus axé sur la notion de mode de prise en charge (convalescence, rééducation, etc.) et sur le degré de dépendance du patient. Par contre la T2A n'est pas appliquée à ce secteur.

Dans le cas de l'hospitalisation à domicile le PMSI et la T2A se mettent en place en 2006-2007. Le PMSI psychiatrie (RIM P) complétera le dispositif.