Réseau ferré de France
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Nom officiel : Réseau ferré de France
Forme juridique : Établissement public industriel et commercial
Dates clés : 1997, création
Slogan : Traçons les liens entre ici et demain
Siège social : Paris (Paris est une ville française, capitale de la France et le chef-lieu de la région d’Île-de-France. Cette ville est construite sur une boucle de la Seine, au centre du bassin...)
Personnes-clés : Hubert du Mesnil, Président directeur général
Secteurs d’activité : Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire (À la SNCF, ce sont l'ensemble des installations fixes comme : la voie ferrée, les caténaires, le système de signalisation, les bâtiments, les ouvrages d'art... Ces installations appartiennent maintenant à Reseau Ferré de France (RFF) qui...)
Produits :  ?
Filiales : LTF
Effectif : + de 750 (2007)
Site Web : http://www.rff (Réseau ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) français créé en 1997. Il est chargé de l'entretien, du développement, de la cohérence et de la mise en valeur des voies ferrées...).fr/

Réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets », c'est-à-dire un petit filet), on appelle nœud...) ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (Un commercial (une commerciale) est une personne dont le métier est lié à la vente.) (Epic) français créé en 1997. Il est chargé de l'entretien, du développement, de la cohérence et de la mise en valeur des voies ferrées françaises. Auparavant, c'est la SNCF (La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises. Elle exerce une double...) qui était responsable de l'entretien et du développement du réseau ferré national. La propriété du domaine public ferroviaire a été transférée pour l'essentiel à RFF lors de sa création : 108.000 ha répartis sur plus de 10.000 communes, soit 29.000 km de lignes en service. La SNCF reste quant à elle propriétaire de 7000 ha.

Objectifs et fonctionnement

En créant RFF, l'État français visait en fait plusieurs objectifs, plus ou moins contradictoires :

  • se conformer aux directives européennes qui préconisaient la séparation (D'une manière générale, le mot séparation désigne une action consistant à séparer quelque chose ou son résultat. Plus particulièrement il est employé dans plusieurs domaines :), au moins comptable, de l'infrastructure et de l'exploitation ;
  • permettre à la SNCF d'évoluer vers un statut d'entreprise ferroviaire (Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.), compétitive à l'égard de ses consœurs européennes ou des nouveaux entrants,
  • traiter le problème de la dette ferroviaire, en transférant à RFF la partie de cette dette liée à l'infrastructure, gagée par le transfert à RFF de la pleine propriété du réseau, jusqu'alors concédé à la SNCF,
  • maintenir l'unité de la SNCF, la scission éventuelle étant considérée comme un casus belli par les syndicats de cheminots; et comme un désastre éventuel par certains observateurs.

En tant que gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, RFF dispose d'une délégation de service public (Un service public est une activité considérée comme étant d'intérêt général. Cette notion faisant appel à une appréciation pouvant être élargie ou rétrécie à...) pour percevoir une redevance des entreprises ferroviaires utilisatrices. Ceci permettra, à terme, de financer l'entretien et l'extension de l'infrastructure, en répartissant entre les compagnies de chemin de fer (Le chemin de fer est un système de transport guidé servant au transport de personnes et de marchandises. Il se compose d'une infrastructure spécialisée, de matériel roulant et de procédures...) les coûts d'utilisation de cette infrastructure.

La constitution de RFF en tant qu'entité juridique indépendante de la SNCF permet notamment d'ouvrir l'infrastructure ferroviaire française à des exploitants privés ou publics, nationaux ou étrangers (Deutsche Bahn, Renfe (Le Renfe est la société nationale d'exploitation des chemins de fer espagnols. Il fut crée en 1941. Le mot est l'acronyme de Red nacional de los ferrocarriles españoles (réseau...)...) et donc d'introduire de la concurrence dans le marché du transport (Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de...) ferroviaire français. La première société privée qui a demandé, et obtenu, le 17 février 2004, la licence nécessaire pour exploiter des services de transport de fret (Le transport de marchandises est une activité économique réglementée, à la fois par chaque pays et au niveau international.) en France est Europorte 2, une filiale d'Eurotunnel (Le Groupe Eurotunnel est une société privée franco-britannique, qui est concessionnaire pour quatre-vingt dix neuf ans de l'infrastructure du tunnel sous la Manche. Elle est...). Ces services devraient commencer début 2005. Le marché du transport de fret est théoriquement ouvert à la concurrence depuis le 15 mars 2003. Mais il faut attendre le 13 juin 2005 pour voir circuler le premier train (Un train est un véhicule guidé circulant sur des rails. Un train est composé de plusieurs voitures (pour transporter des personnes) et/ou de plusieurs wagons (pour transporter des marchandises), et peut...) de fret non opéré par la SNCF. De nouvelles compagnies de fret (Veolia Cargo, EWSI...) ont obtenu ça et là des contrats avec les industriels. Pour le transport de voyageurs, la concurrence n'est pas encore imposée par les directives européennes.

Particularité du système ferroviaire français, l'entretien des voies et la gestion des circulations sont sous-traités par RFF à la SNCF dans le cadre d'une convention de gestion. Cela se comprend dans la mesure où RFF ne comprend que 750 employés environ. En 2003, cette rémunération s'est élevée à 2,6 milliards d'euros, contre 2,7 milliards en 2002. Sur cette enveloppe, près de 1,8 milliard (Un milliard (1 000 000 000) est l'entier naturel qui suit neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (999 999 999) et précède un...) était destiné à l'entretien du réseau. Selon le classement de l'Union internationale des chemins de fer (Le fer est un élément chimique, de symbole Fe et de numéro atomique 26. C'est le métal de transition et le matériau ferromagnétique le plus courant dans la vie quotidienne, sous forme pure ou d'alliages. Le fer...) (UIC), le réseau national est divisé en neuf catégories, selon l'importance du trafic. Aujourd'hui, les six premières catégories - les plus importantes, qui couvrent les lignes à grande vitesse (On distingue :), les grandes lignes électrifiées et le réseau francilien, soit près de 90 % du trafic - sont régulièrement entretenues et modernisées. Les trois dernières, 15.000 kilomètres (Le mètre (symbole m, du grec metron, mesure) est l'unité de base de longueur du Système international. Il est défini comme la distance parcourue par la lumière dans le vide en 1/299 792 458 seconde.), le sont lorsque cela devient indispensable et en attendant sont affectées de limitations de vitesse plus ou moins étendues.

Les services régionaux, plus nombreux et au matériel roulant grandement renouvelé, sont parfois gênés par cet état de fait.

Deux-cent hectares surtout en zone urbaine dont 80 en Île-de-France ont été vendus pour 80 % à des collectivités locales.

La SOVAFIM

La SOVAFIM (Société de valorisation foncière et immobilière) est une société anonyme dédiée à la valorisation de biens immobiliers publics dont le capital est intégralement détenu par l'Etat français, dont elle est un opérateur (Le mot opérateur est employé dans les domaines :) foncier, par ailleurs sans aucun lien capitalistique avec RFF.

Constituée le 15 février 2006, elle a été chargée par le gouvernement de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 63 de la loi de finances pour 2006 qui permettent de déclasser les biens immobliers de Réseau Ferré de France inutiles à ses missions de service public ferroviaire et de les transférer en pleine propriété à la SOVAFIM pour assurer leur valorisation.

Les pouvoirs publics ont fixé deux objectifs à la SOVAFIM :

  • accélérer les cessions de patrimoine immobilier inutile aux missions de service public ferroviaire afin de faciliter la libération de foncier en zone urbaine, conformément aux orientations du gouvernement;
  • réaliser des plus values de cession, et ainsi apporter dès 2006 des recettes à l'Etat.

L'article 141 de la loi de finances rectificative pour 2006 a élargi le dispositif et la mission de la SOVAFIM, en permettant également de lui transférer en vue (La vue est le sens qui permet d'observer et d'analyser l'environnement par la réception et l'interprétation des rayonnements lumineux.) de leur valorisation, les biens immobiliers appartenant à l'Etat et à ses établissements publics qui sont devenus inutiles aux missions qu'ils assument.

C'est ainsi que conformément à l'article 2 de ses statuts, la SOVAFIM a aujourd'hui pour objet :

  • d'acquérir, directement ou indirectement, tous biens ou droits immobiliers, auprès de l'Etat ou de tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) établissement public de l'Etat;
  • de gérer et valoriser, dans l'attente de leur cession, et céder les biens et droits immobiliers qu'elle détient;
  • de réaliser totues prestations, notamment d'études, services ou conseils aiu profit de toute entité appartenant au secteur public, de par son statut ou son mode de financement;

de participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, notamment par la mise en oeuvre de filiales communes avec les entitées visées au premier alinéa, et généralement de réaliser toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement à ces objets et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

Présidents-directeurs généraux

  • Claude Martinand : 1997 - juillet 2002
  • Jean-Pierre Duport : juillet 2002 - septembre 2005
  • Michel Boyon : septembre 2005-janvier 2007
  • Hubert du Mesnil : mars 2007
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