Arséniate de cuivre chromé - Définition
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Législation, interdiction progressive
Depuis les années 1990, ce produit est peu à peu interdit par un nombre croissant d'États et pour un nombre croissant d’usages ; Ainsi dès le début des années 2000, par précaution et au vu des données disponibles, et sans attendre les conclusions des analyses du risque pour la santé en cours, certains organismes ou États (Floride, New Hampshire, Connecticut...). ont restreint ou interdit le bois traité à l'ACC pour certains usages (domestiques ou publics) ou ont émis des avis de santé à la population.
L'US EPA (12 février 2002) et l’ARLA (3 avril 2002) ont conclu une entente avec les fabricants de bois traité pour que l'ACC ne soit plus jamais utilisé aux États-Unis ni au Canada pour préserver le bois servant à construire de structures et aires de jeux, terrasses, tables de pique-nique, aménagements paysagers, clôtures domestiques, passerelles et trottoir en bois, dès le 1er janvier 2004.
Au Canada, l'ARLA a recommandé deux alternatives beaucoup moins toxiques pour les animaux à sang chaud (cuivre alcalin quaternaire (CAQ) et cuivre d'azole), mais néanmoins écotoxiques, et contenant un composé non biodégradable (le cuivre).
Certains stocks ont été vendus, de pays riches vers des pays où ce produit n'était pas encore interdit. Par exemple, environ 200 t d'arséniate de cuivre chromaté ont été exportées de Grande-Bretagne à la firme Ethiopian Power Corporation. Elles ont été retrouvées sur le port de Djibouti dans des bidons de plastique qui avaient déjà commencé à fuir sur le bateau (ils auraient dû être en acier). Et alors que la FAO annonçait une catastrophe écologique, les autorités portuaires démentaient. Les bidons avaient été stockés dans cinq camions garés sur le port. Certains ouvriers ayant manipulé ce produit l'ont inhalé et ont dû être hospitalisés.
Selon la presse locale, du produit coulait des camions sur le port, à 400 m d’un dépôt d'aide alimentaire de la banque mondiale. La FAO avait estimé à 35 000 dollars US le cout d'un traitement en urgence et plus de 80 000 dollars pour le remballage et la décontamination des conteneurs. Aux 10 conteneurs interceptés en janvier 2002 s'en ajoutaient 5 début mars 2002.
En Europe, plusieurs textes (ex directive 76/464/CEE et suivantes) protégeant « le milieu aquatique contre les rejets de substances dangereuses » concernent la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique. Elle s'applique a priori à l'introduction de bois créosoté dans les eaux de surface. En France, un décret du 17 novembre 2004 précise les conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, interdit l’arsenic pour le traitement des bois, mais avec de nombreuses dérogations.
Au canada et USA, un étiquetage particulier est obligatoire ou prévu.
