Hydro-Québec - Définition
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Organisation et performance financière
Séparation fonctionnelle
Comme la plupart des entreprises d’électricité intégrées en Amérique du Nord, l'organisation d'Hydro-Québec a été fortement affectée par la déréglementation des marchés de l'électricité initiée aux États-Unis dans le milieu des années 1990. La société s'est réorganisée en séparant ses fonctions de production, de transport et de la distribution électrique.
La division de transport d'électricité, TransÉnergie, a été la première à être restructurée dès 1997, en réponse à l'ordonnance 888 de la Federal Energy Regulatory Commission américaine. La restructuration a été complétée en 2000, par l'adoption du projet de loi 116, loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives, qui consacrait la division fonctionnelle entre les activités de production, de transport et de distribution.
Tarif patrimonial
Cette séparation fonctionnelle et l'adoption d'un « tarif patrimonial » faisaient écho à une étude menée pour le compte du gouvernement Bouchard par la firme Merrill Lynch. L'étude, rendue publique en janvier 2000, avait pour objectif de « proposer des avenues de déréglementation de la production d'électricité », de manière compatible avec les tendances continentales, tout en respectant un « pacte social québécois », comprenant l'uniformité des tarifs sur l'ensemble du territoire, la stabilité des tarifs et le maintien « des bas tarifs d'électricité, notamment dans le secteur résidentiel ».
La nouvelle loi oblige Hydro-Québec Production (HQP) — la division qui exploite les centrales électriques — à fournir un volume maximal annuel de 165 térawattheures (TWh) d'énergie et les services accessoires, une provision pour pertes de 13,86 térawattheures, et une puissance de pointe garantie de 34 342 mégawatts — à un prix fixe de 2,79 cents le kilowattheure, le tarif patrimonial. Le décret 1277-2001 du gouvernement du Québec répartit les quantités à être livrées pour chacune des 8 760 tranches horaires que compte une année de 365 jours et qui varient de 11 420 à 34 342 mégawatts.
Hydro-Québec Distribution (HQD) doit acheter l'électricité excédentaire, soit environ 8,2 térawattheures en 2007, auprès d'autres fournisseurs en se la procurant auprès des bourses d'énergie voisines, en signant des contrats de gré à gré avec des petits producteurs, par des appels d'offres privilégiant une source d'énergie particulière, comme la cogénération au gaz naturel et à la biomasse, l'éolien ou la petite hydraulique ou par des campagnes d'efficacité énergétique. Hydro-Québec Distribution a, par exemple, lancé deux appels d'offres pour acheter des blocs de 1 000 et 2 000 mégawatts d'électricité produite par des éoliennes, en 2003 et 2005. Le début des livraisons de l'énergie produite par les 23 parcs éoliens sous contrat a commencé en 2006 et s'étendra jusqu'en décembre 2015.
Réglementation
Les divisions TransÉnergie et Distribution sont soumises à la Régie de l'énergie du Québec, un organisme de régulation économique qui établit le prix de détail de l'électricité et du gaz naturel ainsi que les tarifs de transport à haute tension selon une approche basée sur les coûts de service. La Régie dispose de pouvoirs supplémentaires ; en outre, elle approuve les budgets des distributeurs, leurs projets d'immobilisation, les conditions de service ainsi que les plans d'approvisionnement et contrats d'achat d'électricité à long terme. Elle accueille également les plaintes des clients et approuve les programmes d'efficacité énergétique et les règles de fiabilité et de sécurité du réseau électrique.
Le reste de l'entreprise, y compris la division responsable de la production, n'est pas soumise à la réglementation de la Régie de l'énergie. Elle doit cependant soumettre des études d'impact environnemental détaillées pour tous les projets de construction de nouvelles centrales électriques et pour les projets de construction d'infrastructures de transport. Ces études sont suivies d'un processus d'audiences publiques, dirigé par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Le BAPE remet ses recommandations au gouvernement, qui émet les autorisations nécessaires.
Rendement financier
| 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 12 334 | 12 717 | 12 330 | 11 161 | 10 887 | 10 341 | 10 197 | 13 002 | 12 578 | 11 429 | 9 608 |
| Bénéfice net | 3 035 | 3 141 | 2 907 | 3 741 | 2 252 | 2 435 | 1 938 | 1 526 | 1 108 | 1 078 | 906 |
| Dividendes déclarés | 2 168 | 2 252 | 2 095 | 2 342 | 1 126 | 1 350 | 965 | 763 | 554 | 539 | 453 |
| Actif total | 68 978 | 66 774 | 64 852 | 63 254 | 60 431 | 58 072 | 57 823 | 59 078 | 59 861 | 59 038 | 56 808 |
| Dette à long terme | 38 002 | 36 415 | 34 534 | 34 427 | 33 007 | 33 401 | 35 550 | 36 699 | 37 269 | 34 965 | 36 016 |
| Capitaux propres | 22 395 | 22 062 | 20 892 | 18 840 | 17 376 | 16 220 | 15 128 | 14 208 | 13 473 | 14 280 | 13 741 |
Au cours de l'exercice financier terminé le 31 décembre 2009, Hydro-Québec a enregistré un bénéfice net de 3 035 millions de dollars, en baisse de 3 % par rapport à l'exercice précédent. Il s'agit malgré tout du plus important bénéfice net provenant des activités poursuivies enregistré par l'entreprise au cours de ses 66 ans d'histoire. L'entreprise a enregistré un rendement des capitaux propres de 14,3 % en 2009.
Les produits ont diminué de 3,4 % en 2009, pour se chiffrer à 12 334 millions de dollars. Les charges se sont élevées à 6 900 millions de dollars, une baisse de 360 millions de dollars, qui s'explique par une baisse de 199 millions de dollars des frais d'achat d'électricité et de combustible par rapport à 2008.
L'entreprise gère des actifs de 68,978 milliards de dollars, dont 57,760 milliards d'actifs corporels. Sa dette à long terme s'établit à 38,002 milliards, pour un taux de capitalisation de 37,0 % en 2009. Les emprunts et obligations d'Hydro-Québec sont garantis par le gouvernement du Québec ; les titres à long terme d'Hydro-Québec sont cotés Aa2 stable par Moody's, AA- positif par Fitch Ratings et A+ par Standard & Poor's.
En 2009, Hydro-Québec a versé un dividende de 2 168 millions de dollars à son seul actionnaire, le gouvernement du Québec. Au cours de la période 2005-2009, la somme des dividendes versés au gouvernement s'est élevée à 10 milliards de dollars.
Débat sur la privatisation
En 1981, le gouvernement du Parti québécois redéfinit le rôle social d'Hydro-Québec en modifiant les termes du pacte social de 1944. Le gouvernement s'émet 43 741 090 actions ordinaires d'une valeur de 100 dollars chacune et la nouvelle loi habilitante prévoit qu'Hydro-Québec devra désormais verser la moitié de son bénéfice net en dividendes.
Ce changement dans la loi lancera un débat sur l'opportunité de privatiser totalement ou partiellement Hydro-Québec, une idée qui revient sporadiquement dans l'actualité québécoise depuis les années 1980. Depuis quelques années, l'économiste Marcel Boyer et l'homme d'affaires Claude Garcia — tous deux associés à l'Institut économique de Montréal (IEDM), un think tank d'obédience néolibérale —, s'en font les champions, invoquant ce qu'ils considèrent être un manque de rigueur de la gestion de la société et la possibilité pour le Québec de payer une partie de la dette publique avec les produits de la vente de l'entreprise d'électricité.
Sans aller aussi loin que l'IEDM, Mario Dumont de l'Action démocratique du Québec a brièvement évoqué la vente d'une partie du capital-actions d'Hydro-Québec au public québécois, lors de la campagne électorale de 2008. Un sondage de la firme Léger Marketing mené en novembre 2008 indique qu'une majorité de Québécois interrogés (53 %) s'opposaient à la proposition de vendre 7,5 % du capital de l'entreprise aux citoyens et aux entreprises du Québec, contre 38 % qui y étaient favorables.
Interrogé sur le sujet par Guy A. Lepage à l'émission de grande écoute Tout le monde en parle, le 16 novembre 2008, l'ancien Premier ministre péquiste Jacques Parizeau a soutenu qu'Hydro-Québec était perçue par les Québécois comme un symbole de réussite nationale et, conséquemment, que toute tentative de privatisation de la société d'État, même partielle, rencontrerait toujours une forte opposition dans la population. Malgré tout, Parizeau évoque trois scénarios de privatisation de la société d'État dans son livre La souveraineté du Québec : hier, aujourd’hui et demain, publié en novembre 2009 : la vente d'une participation minoritaire, d'une participation majoritaire ou même de toutes les actions sauf une seule, dite Golden Share, « qui prédomine sur toutes les autres actions pour toutes les décisions prévues par la loi ». Le gouvernement a rappelé à plusieurs reprises qu'il n'était pas question de privatiser la société d'État.
Comme plusieurs autres économistes, Jean-Pierre Aubry, du comité des politiques publiques de l'Association des économistes québécois, croit plutôt qu'une augmentation marquée des tarifs d'électricité accroîtrait le dividende versé annuellement au gouvernement sans qu'il soit nécessaire de privatiser l'entreprise.
D'autres, comme le chroniqueur Bertrand Tremblay du Quotidien de Saguenay, considèrent que la privatisation serait une dérive vers l'époque où les ressources naturelles du Québec étaient exportées en vrac à bas prix. « Cette exploitation de notre potentiel hydraulique et forestier a fait, longtemps, du Québec, une république de bananes. De puissants intérêts étrangers, avec la complicité de rapaces locaux, exportaient ainsi les emplois rattachés à la mise en valeur de nos ressources naturelles ».
Des universitaires de gauche comme Léo-Paul Lauzon et Gabriel Sainte-Marie de l'UQAM, prétendent, chiffres à l'appui, que la privatisation représenterait une perte nette pour les citoyens, qui paieraient des tarifs beaucoup plus élevés. Le gouvernement y perdrait aussi au change, en trahissant le pacte social qu'il a signé avec les Québécois lors de la nationalisation en plus de se priver d'un actif de premier choix contre une faible réduction de la dette publique.
