Institut national des études territoriales - Définition

Introduction

Institut national des études territoriales
Informations
Fondation	1998
Type	Établissement relevant du Centre national de la fonction publique territoriale
Régime linguistique	Français
Localisation
Ville	Strasbourg
Pays	France
Direction
Directeur	Jean-Marc Legrand
Chiffres clés
Personnel	49
Étudiants	135 élèves administrateurs, 70 élèves conservateurs, 170 médecins, 150 stagiaires d'autres cadres d'emploi, 300 cadres en formation continue
Divers
Site internet	www.inet.cnfpt.fr
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L’Institut national des études territoriales (INET) est une grande école française chargée de la formation des hauts fonctionnaires des grandes collectivités territoriales. Créé en 1990 sous le nom d'Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT), cette école implantée à Strasbourg change de nom en 1998 pour devenir l'INET. Elle est à la fonction publique territoriale ce que l’École nationale d’administration (ENA) est à la fonction publique d’État, une partie de la formation de ces deux écoles étant d’ailleurs commune. En plus d’assurer la formation initiale des administrateurs territoriaux, l’INET contribue à la formation initiale des conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques ainsi qu’à la formation continue des cadres supérieurs des collectivités territoriales. Rattaché au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'INET est dirigé depuis mars 2010 par Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT.

Histoire

Avant 1984

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 crée la fonction publique territoriale. Auparavant, le personnel des collectivités — qui disposent avant la loi du 2 mars 1983 de compétences moindres — est recruté sous contrat. La loi du 26 janvier 1984 crée donc, comme la loi du 28 octobre 1946 l'avait fait pour la fonction publique de l'État, un statut uniforme pour l'ensemble des personnels des collectivités et par là-même une nouvelle fonction publique.

La création du cycle supérieur de management (CSM)

De même que l'adoption d'un statut pour la fonction publique d'État en 1946 s'adossait à la création de l'ENA pour en former les personnels dirigeants, la naissance de la fonction publique territoriale s'accompagne du lancement du Cycle supérieur de management. Sous l'égide du CNFPT, le CSM forme les cadres de direction de la nouvelle fonction publique. Il était à l'origine hébergé sur le campus de l'INSEAD à Fontainebleau mais ses enseignements sont désormais localisés à Strasbourg depuis le déménagement de l'institut dans la capitale alsacienne en 1997. La promotion 43 du cycle supérieur de management (2009-2010) est la première à se doter d'un nom de parrainage, en l'occurrence celui de "promotion Germaine Tillion". La promotion 44 (2010-2011) a, quant à elle, retenu le nom d'Andréu Solé. Depuis 2010, le cycle supérieur de management conduit à l’obtention d’un master 2 Management public territorial avec l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines.

Recrutement

Le cycle supérieur de management s’adresse aux cadres supérieurs des collectivités territoriales, disposant d’une expérience significative et se destinant à exercer des fonctions de direction générale. L’accès est conditionné par la présentation :

• d’une inscription validée par l’employeur,
• d’un projet professionnel,
• d’un engagement de participation.

Le jury de sélection valide l’inscription au regard de l’expérience professionnelle et du projet professionnel présenté. Ce jury est composé de la direction de l’INET, d’universitaires et de représentants de collectivités. Le jury s’assure du caractère viable et réaliste de l’itinéraire du postulant.

Cursus

Le CSM se déroule sur une année et s'articule en deux phases distinctes : une succession de 7 modules d'enseignements théoriques, et une mission de consultance auprès d'une collectivité territoriale (par groupe de 4 ou 5 stagiaires). La mission donne lieu à une restitution au commanditaire mais fait aussi l'objet d'une soutenance auprès du jury final.

Les promotions - n° - noms (début-fin) - effectifs - missions

      N°40 - sans nom (2006-2007): 22      N°41 - sans nom (2007-2008): 23      N°42 - sans nom (2008-2009): 25      N°43 - Germaine Tillion (2009-2010): 22 - villes de CAEN et ROUEN, EPCI de CLERMONT-FERRAND et MULHOUSE, région Midi-Pyrénées	      N°44 - Andréu Solé(2010-2011): 24      

Statistiques

Depuis la première promotion près de 1200 stagiaires ont suivi le cycle supérieur de management de l'INET. Lors de l'anniversaire des 25 ans du CSM (célébré le 30 novembre 2010 à l'INET), les résultats complets d'une étude statistique en cours seront présentés (cette enquête concerne les stagiaires des promotions 34 à 43, entre 1997 et 2009).

L'Institut d'études supérieures de la fonction publique territoriale (IESFPT)

En 1990, l'IESFPT prend le relais du CSM. C'est un établissement propre au CNFPT. Il assure la formation initiale des élèves administrateurs dont la première promotion compte en 1990 12 élèves et prend le nom de "Paris locaux 1990".
En 1997, l'IESFPT s'implante à Strasbourg au 5 rue du Parchemin. Il sera rejoint par l'ENA en 2004.

L'Institut national des études territoriales (INET)

En 1998, l'IESFPT devient l'INET. En parallèle avec la formation initiale des élèves administrateurs, l'institut développe des programmes de formation continue et lance les premiers entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS).

Depuis avril 1999, l'INET est donc chargé de la formation initiale des élèves :

• administrateurs territoriaux, à Strasbourg,
• conservateurs territoriaux de patrimoine, en coopération avec l'Institut national du patrimoine,
• conservateurs territoriaux de bibliothèques, en coopération avec l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de Villeurbanne.

À partir de 2011 ou 2012, les futurs élèves ingénieurs en chef devraient suivre une formation de douze mois à l’INET. Dans le cadre de cette réforme, le président du CNFPT a confié à Gilles Da Costa, directeur général des services de la région Franche-Comté et ancien directeur de l’INET, le pilotage d’un groupe d’experts chargé de formuler des propositions pour le référentiel de formation.

L'INET accueille les fonctionnaires stagiaires au sein des cadres d'emplois suivants : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs, médecins, vétérinaires, directeurs des services d'incendie départementaux, directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.
Enfin, il assure, la formation continue des dirigeants territoriaux.

L'INET est membre fondateur du pôle européen d'administration publique (PEAP) avec l'ENA et le Centre des études européennes de Strasbourg. Le PEAP a été créé le 16 novembre 2004 dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg, Ville européenne » réunissant la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg, la Région Alsace, le département du Bas-Rhin et l’État.

L'INET est également membre du Réseau des Écoles de Service Public.