Loi relative aux libertés et responsabilités des universités - Définition

Réactions à la loi

La loi a suscité la vive réaction de certaines organisations étudiantes et des personnels d'université et un mouvement d'opposition dans de nombreuses universités et lycées, pouvant se traduire par des grèves.

Organisations étudiantes

• L'Unef, a négocié la loi avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et, après avoir obtenu notamment le retrait de la sélection à l'entrée du Master, et le contrôle national des frais d'inscriptions, l'a jugée « équilibrée » à l'époque. Cependant, l'UNEF considère par la suite que le gouvernement n'aurait pas tenu ses promesses en matière budgétaire et dénonce « un budget en trompe l'oeil » qui pousserait les universités à se tourner vers le privé. L'UNEF demande également au gouvernement de "revenir" sur la composition des Conseils (et notamment du Conseil d'Administration, où la représentation étudiante est fortement diminuée). Certains journalistes considèrent qu'elle ne souhaite en fait pas se laisser déborder par des organisations plus revendicatives (tel que SUD étudiant, la FSE ou la CNT Supérieur-Recherche) au risque de voir le mouvement lui échapper encore plus.

• La Fage, seconde association étudiante, a refusé de se joindre au mouvement étudiant de blocage des universités. Elle souhaite toutefois voir augmenter la représentation des étudiants dans les Conseils.

• La Confédération étudiante considère que « la loi sur l'autonomie des universités ne pose pas de problème parce qu'[elle a] obtenu des garanties cet été avec d'autres syndicats ». Elle estime que le mouvement, « lancé par des mouvements d’extrême gauche », est « antidémocratique » et que « le véritable problème des étudiants n’est pas la loi sur l’autonomie mais le manque criant de moyens financiers de l’Université »..

• L'UNI a soutenu et soutient cette réforme du système universitaire français. La loi sur l'autonomie des universités est pour elle un bon début et souhaite que le gouvernement aille plus loin dans la « modernisation » des universités. L’UNI se félicite par ailleurs de retrouver dans les orientations fixées par la ministre un certain nombre des propositions qu’elle avait formulées dans le cadre des groupes de travail.

• Pour Promotion et défense des étudiants (PDE), cette réforme était nécessaire. Dès 2003, PDE s’était engagée en ce sens. On retrouverait dans ce texte certaines de ses propositions. La gouvernance est réformée et renforcée pour accroître l'efficacité. Elle donne plus de place dans les décisions des universités aux représentants des grandes entreprises. Du côté de la vie étudiante, plusieurs recommandations de PDE ont été reprises : la création du poste du vice-président étudiant, la formation des élus aux conseils et la mise en place du bureau d’aide à l’insertion professionnelle. L'organisation regrette néanmoins que le texte réduise la représentation étudiante au conseil d’administration, qu’il n’intègre pas les étudiants au sein de l’exécutif universitaire et qu’il n’aborde pas la problématique des politiques de site.

• SUD étudiant est l'un des acteurs majeurs de la contestation de la loi LRU et a ainsi édité une brochure contre la loi qu'il juge dangereuse et qui constituerait notamment un pas vers la privatisation des universités. Le syndicat demande de fait l'abrogation de la loi LRU ainsi qu'une nouvelle loi qui répondrait à ce qu'il estime être les attentes de la communauté universitaire (renforcement démocratique, coopération plutôt que concurrence entre les établissements, modification des relations entre composantes et services communs, etc). Il a formulé certaines propositions pour des réorganisations importantes de l'enseignement supérieur.

• La Fédération syndicale étudiante s'est fortement opposée à la réforme. En effet, dès l'année universitaire 2006-2007 ce syndicat a lancé une campagne contre « la mise à mort programmée de l'enseignement public » qui dénonçait le rapport Hetzel (rapport que reprend la LRU). De plus cette fédération a commencé à mobiliser les étudiants dans les universités dès les chaînes d'inscription de juillet 2007, pour créer un mouvement contre cette loi via notamment un document de quatre pages d'analyses. Elle participe activement au mouvement de grève dans les universités en défendant l'auto-organisation des luttes étudiantes (assemblées générales souveraines, coordinations nationales...).

• Les différents groupes anarchistes et autonomes universitaires se sont opposés à ce projet avant l'été 2007 et ont ensuite réclamé son abrogation (Caen, Rouen...).

Autres organisations de l'enseignement supérieur

La Conférence des présidents d'université, qui regroupe les présidents d'universités et des directeurs d'instituts et d'écoles, s'est déclarée à la majorité favorable à la loi. Dans une tribune du journal Le Monde, 7 des 9 présidents d'université de Paris ont rappelé que la loi présentait selon eux des « avancées décisives » et constituait un « élan nouveau » pour les universités. Selon sept présidents d'université, « briser cet élan serait une régression dramatique pour [les] établissements ». Jean-Robert Pitte considère pour sa part que la loi va dans l'« intérêt même des étudiants ». Toutes les voix ne sont cependant pas concordantes : Pascal Binczak, le président de l'université Paris VIII, a affirmé à plusieurs reprises son opposition à la loi.

A l'inverse de la majorité des présidents d'université, les syndicats des professeurs de l'enseignement supérieur et les conseils centraux se sont majoritairement opposés à la loi. Pour Jean Fabbri, secrétaire général du Snesup, principal syndicat des enseignants-chercheurs (MCF et PR)« ce texte ne correspond pas aux priorités de l'enseignement supérieur et de la recherche » ; « l'université a avant tout besoin de moyens supplémentaires ». Le mouvement de lutte des personnels a pris ensuite de nouvelles formes (vote dans les CA contre la loi, un grand nombre de CNU s'y est également opposé...) avant de s'essouffler.

SUD éducation, SUD Recherche EPST, CNT Supérieur-Recherche, CNT Fédération des Travailleurs de l'Education et la FERC SUP CGT demandent l'abrogation de la loi LRU.

L'UEC (Union des étudiants communistes) s'est tout de suite prononcé pour l'abrogation de cette loi car celle-ci s'oppose, selon elle, au développement d’un enseignement supérieur public et démocratisé permettant la réussite de tous, place l’université au service des besoins du marché et affaiblit la démocratie universitaire. l'UEC a aussi dénoncé la spécialisation à outrance de la 3^e année de Licence qui aurait comme conséquence une redéfinition des savoirs enseignés et évoqué son inquiétude face à une possible secondarisation du premier cycle et face à l’absence d’un véritable statut pour les stagiaires. Enfin, L'UEC a, à de nombreuses reprises, pris position contre la répression orchestrée contre le mouvement étudiant pour l'abrogation de la LRU.

L'opposition à la loi a fait l'objet d'une pétition, dite « Appel des Cordeliers », selon laquelle en dépit des objectifs affichés, la loi aurait pour objet de « recomposer le paysage universitaire en instituant des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus en réduisant l’expression et le contrôle démocratique, à l’opposé d’une logique de service public ». La concentration de plus de pouvoirs dans les mains du président d'université, notamment à travers les articles 15 et 16 qui lui permettent de recruter « pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels […] pour assurer […] des fonctions d'enseignement ou de recherche », ou le fait que le CEVU et le CS deviennent purement consultatifs, sont perçus comme un danger : ainsi, selon le mouvement Sauvons la recherche, certains dispositifs du projet de loi constituent un « premier pas vers la restauration du mandarinat ».

Le 20 novembre 2008, l'Association des directeurs d'IUT (ADIUT) lance une pétition contre la réforme du financement des IUT que la loi LRU doit imposer. Une journée de mobilisation est organisée dans les 116 IUT de France le 25 novembre 2008, afin de lutter contre la réforme de l'attribution des moyens alloués par l'État aux IUT. Selon la LRU, ces moyens devraient en effet être remis aux universités au lieu d'être accordés directement aux IUT, ce qui risquerait, selon l'ADIUT, d'engendrer de graves disparités entre les différents IUT de France, et de provoquer l'asphyxie financière d'un bon nombre d'IUT.

Le statut des enseignants-chercheurs est aussi un motif d'inquiétude.

Autres parties prenantes

Le monde de l'entreprise appelé à jouer un rôle plus important par les fondations a exprimé son soutien à la loi LRU et son inquiétude vis-à-vis des slogans très anti-patronaux exprimés lors de certains blocages d'universités tandis que Laurence Parisot parle de « malentendus et de clichés ».

Réactions politiques

La loi a été soutenue par l'Union pour un mouvement populaire, le Nouveau Centre et le Mouvement démocrate. Le Parti socialiste s'est dit favorable au « principe de l'autonomie » tout en demandant des garanties financières tandis que le Parti communiste français et Les Verts demandaient l'abrogation de la loi.

D'autres organisations de gauche non représentées à l'Assemblée nationale demandaient aussi l'abrogation de la loi. Notamment la Ligue communiste révolutionnaire et Lutte ouvrière.