Mines de fer bronchopneumopathies (maladie professionnelle) - Définition
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Introduction
Cet article décrit les critères administratifs pour que la Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:
Législation en France
Régime général
| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général. Date de création : 22 Mai 1996 | ||
| Tableau N° 94 RG | ||
| Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste Indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. | 10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer. |
| Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Sources spécifiques
- (fr)Tableau N° 94 des maladies professionnelles du régime Général
Internationalisation
- (fr)Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr)Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr)Liste des maladies professionnelles en Tunisie
