Ministère de l'Éducation nationale - Définition

Organisation

Le siège du ministère de l'Éducation nationale est situé au n^o110 rue de Grenelle dans le 7^e arrondissement à Paris, dans l'Hôtel de Rochechouart, de 1776. C'est pourquoi il est souvent appelé Grenelle ou rue de Grenelle dans les médias. Toutefois, les accords de Grenelle font référence, non à ce ministère, mais à celui du Travail, situé dans la même rue. C'est en ces lieux que sont installés le cabinet du Ministre, ainsi que plusieurs des directions et services de l'administration centrale.

Toutefois, d'autres services ont dû, par manque de place, être installés dans d'autres immeubles, rue des Saints-Pères, rue du Bac ou, plus loin, au 34, rue de Châteaudun (IXe arrondissement) pour la Direction générale des ressources humaines.

Le Ministère est organisé en plusieurs niveaux.

Le ministre et le Cabinet

C'est le cœur politique du ministère, là où s'élaborent les grandes lignes directrices de l'action ministérielle en accord avec les priorités et directives du Premier ministre. Le cabinet prépare les dossiers des ministres, ce qui peut entraîner des conflits avec l'administration centrale.

Les ministres disposent d'un directeur de cabinet, qui mène la vie administrative du cabinet et s'assure de son bon fonctionnement, et est chargé des relations entre celui-ci et les différentes administrations du ministère. Le chef de cabinet est, lui, le plus étroit collaborateur politique du ministre, chargé notamment d'épauler ce dernier dans ses choix politiques et d'entretenir le dialogue avec le Secrétariat général du gouvernement à Matignon, les autres ministères et les médias.

Le Cabinet est également composé de divers conseillers et conseillers techniques choisis par les ministres, afin de leur apporter les éléments nécessaires à leurs prises de décisions dans les différents domaines relevant de ses compétences.

L'administration centrale

Contrairement au cabinet, composé de membres choisis par le ministre, l'administration centrale est composée uniquement de fonctionnaires titulaires (ou stagiaires) ou de contractuels, afin de procurer une certaine stabilité à l'ensemble, et de garantir une continuité dans la gestion ainsi qu'une solide expérience des dossiers au sein de l'administration. Car l'administration centrale désigne l'ensemble des services et agents publics - regroupés en bureaux et directions - chargés de faire fonctionner le service public éducatif (finances, administration...) et d'appliquer les décisions réglementaires ou législatives en matière éducative.

L'organisation actuelle du ministère a été établie par le décret n^o 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du même jour.

Le ministère de l'Éducation nationale comprend en propre la Direction générale de l'enseignement scolaire. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est mise à sa disposition et plusieurs services, dont le secrétariat général, sont conjoints à ces deux ministères.

La direction générale de l'enseignement scolaire et le secrétariat général sont divisés en services et en directions. Le secrétariat général, la direction générale de l'enseignement scolaire, les services et les directions sont dirigés chacun par un directeur nommé par décret. Les directions, sous-directions et services sont composés de différents bureaux chargés de missions spécifiques.

Direction générale de l'enseignement scolaire

La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Elle comprend :

• le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;
• le service du budget, de la performance et des établissements.

Secrétariat général

Le secrétariat général regroupe différents services à caractère transversal :

• la Direction générale des ressources humaines (DGRH) gère l'ensemble du personnel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle est elle-même divisée :
  • la Direction de l'encadrement (DE) procède au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et des personnels d'inspection et elle gère leurs emplois. Elle met en œuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels. L’École supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, en relève ;
  • le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
  • le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;
  • la sous-direction du recrutement.

• la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif et contribue à l'évaluation des politiques du ministère, notamment à travers les outils statistiques qu'elle gère et confectionne, et à travers les différentes études qu'elle mène en collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Elle est chargée de la prévision à court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la prévision à long terme. Elle prépare les systèmes d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision et gère les bases de données du ministère.

• la Direction des affaires financières (DAF) est responsable de la gestion financière et comptable du Ministère. Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle assure la mise en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble des personnels. Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et assure le contrôle budgétaire des emplois.

• la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés. Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

• la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) assure et coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français.

• la Délégation à la communication est chargée de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.

• le Service de l'action administrative et de la modernisation est chargé du développement de l'administration électronique, des personnels et moyens de l'administration centrale et du contrôle de gestion. Il assure la tenue des archives du ministère.

• le Service des technologies et des systèmes d'information est chargé du développement des systèmes informatiques. Il assure la maîtrise d'œuvre du schéma stratégique des systèmes d'information et de télécommunication.

Autres services communs ou mis à disposition

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont communs au ministère de l'Éducation nationale et à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour exercer ses attributions, le ministre de l'Éducation nationale dispose également de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP).

Cette faculté du ministre doit notamment lui permettre d'exercer ses compétences en matière de formation des maîtres des enseignements primaire et secondaire, d'orientation des lycéens, d'organisation des classes post-baccalauréat de lycée (CPGE, STS), etc.

Le ministre peut encore faire appel à la délégation aux usages de l'Internet.

Les inspections générales

Le ministère a autorité en propre sur un service d'inspection et, conjointement avec la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur une autre inspection générale.

• l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) exerce auprès du ministre des fonctions d'expertise, d'encadrement et d'évaluation. La mission d'évaluation confiée à l'inspection générale de l'Éducation nationale porte sur les types de formation, les contenus d'enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe au contrôle des personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation et d'orientation (enseignement primaire et secondaire, mais pas supérieur). Elle prend part à leur recrutement, à leur formation et à l'évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison, avec les autorités académiques, l'action de tous les corps d'inspection à compétence pédagogique. L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en œuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences.

• l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), partagée entre les deux ministères, exerce des missions d'expertise et d'évaluation sur l'ensemble des personnes et des structures - publiques et privées - concourant au service public d'éducation nationale et de recherche (administrations centrale et déconcentrée, établissements d'enseignement, de recherche et de services...). Elle exerce ses compétences dans tous les domaines (en dehors des aspects purement pédagogiques, dévolus à l'IGEN) : administratifs, financiers, comptables, organisation, activités... Elle évalue, contrôle et conseille les organismes auprès desquels elle intervient, selon un programme annuel fixé par le ministre, auquel l'IGAENR remet un rapport annuel.

L'administration déconcentrée

L'Éducation nationale dispose d'une administration déconcentrée lui permettant de gérer au plus près du terrain certaines compétences de gestion quotidienne. Les pouvoirs de ces échelons inférieurs sont de plus en plus larges, l'administration centrale centrant de plus en plus ses missions sur l'orientation de la politique éducative et la définition des grands principes nationaux (programmes, recrutement des enseignants...), l'élaboration des cadres législatif et réglementaire, l'évaluation et la prospection, la coordination de l'action éducative...

On retrouve deux grands échelons, au sein desquels les collectivités territoriales sont associées grâce à des conseils de l'éducation nationale.

Au niveau des académies, le Rectorat, dirigé par le recteur, assure le fonctionnement de l'enseignement supérieur, le recrutement et la gestion des personnels enseignants ainsi que le contrôle pédagogique du second degré. Il est assisté d'un Conseil académique de l'éducation nationale.

Dans chaque département, un Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, est chargé de l'enseignement primaire et, en liaison avec les collectivités, de l'organisation matérielle des collèges et lycées. Il dirige l'Inspection académique et est assisté d'un Conseil départemental de l'éducation nationale.

Dans les collectivités d'outre-mer, le ministère est représenté par :

• un vice-rectorat, dont les pouvoirs sont proches de ceux d'un recteur et de ceux d'un inspecteur d'académie, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ;
• un service de l'éducation, rattaché administrativement à l'académie de Caen, pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• un service de l'éducation, rattaché administrativement à l'académie de Guadeloupe, pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

De plus, les établissements jouissent d'une plus grande autonomie que dans le passé.

Établissements publics sous tutelle du ministère

Le ministère de l'Éducation nationale exerce sa tutelle sur plusieurs établissements publics nationaux.

C'est le cas, dans les régions, des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux de documentation pédagogique, qui malgré le mot « régional » sont des établissements publics nationaux.

Les établissements publics suivants, dont l'activité s'étend à tout le pays, classés par ordre alphabétique, relèvent également de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale, éventuellement en commun avec celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche ou un autre ministère.

• Académie des sciences d'outre-mer
• Centre d'études et de recherches sur les qualifications
• Centre international d'études pédagogiques
• Centre national d'enseignement à distance
• Centre national de documentation pédagogique
• Institut national de recherche pédagogique
• Muséum national d'histoire naturelle
• Office national d'information sur les enseignements et les professions