Ministère de l'Éducation nationale - Définition
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Budget
Dans la structure prévue par la loi organique relative aux lois de finances, le ministère de l'Éducation nationale est responsable de la mission « Enseignement scolaire » et, au sein de cette mission, de cinq des six programmes.
| Programmes | Autorisation d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Mission globale | 60 008 794 865 | 59 991 180 082 |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 17 263 218 282 | 17 263 218 282 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 28 685 718 465 | 28 685 718 465 |
| Vie de l'élève | 3 772 721 205 | 3 772 721 205 |
| Enseignement privé du premier et du second degré | 6 946 656 559 | 6 946 656 559 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 2 071 800 491 | 2 067 585 708 |
| Enseignement agricole | 1 268 679 863 | 1 255 279 863 |
Le personnel du ministère
Bien que le décompte des effectifs ne soit pas toujours facile en raison de situations particulières, le ministère de l'Éducation nationale emploie environ 1,1 million de fonctionnaires et de contractuels dont 850 000 enseignants.
La question des effectifs est l'objet d'une polémique politique récurrente, étant largement considérée comme un indicateur de l'importance accordée à la question de l'éducation en France. La volonté politique récente de les réduire est contestée. En effet le gouvernement Fillon envisage de supprimer 10 000 à 17 000 postes dans l'Éducation nationale. L'Education nationale pourrait ainsi contribuer pour « une bonne moitié » aux efforts demandés par ce gouvernement, qui souhaite ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dès 2008.
Selon leur fonction
Si les métiers de l'Éducation nationale sont nombreux, la distinction principale se fait entre les personnels enseignants et assimilés, d'une part, et les personnels non enseignants, d'autre part. Toutefois, la séparation avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, couplée avec le transfert de personnels ouvriers et de service vers les collectivités territoriales, tendent à réduire fortement le nombre de personnels non enseignants au sein du ministère.
Le personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation
Le personnel « d'enseignement, d'éducation et d'orientation » se compose des enseignants proprement dits ainsi que de personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection, également assimilées au personnel enseignant.
Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).
L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.
Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont des personnels de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).
Sont également comptés dans les enseignants les personnels d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les conseillers d'orientation psychologues (COP) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les CIO.
Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont généralement aussi d'anciens enseignants-chercheurs ou enseignants.
Les personnels non enseignants
Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Ils sont désignés globalement par l'expression « Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé » (ATOSS) ou des expressions proches. La partition avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation des personnels non enseignants tendent à réduire les effectifs directement rattachés au ministère.
Du personnel ATOSS sous statut de fonctionnaire de l'État travaille au sein de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, inspections académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics.
Les agents qui travaillent dans les établissements scolaires relèvent désormais en grande partie des collectivités territoriales. Ce qui était le cas pour le seul premier degré est maintenant étendu au second degré suite à la loi du 13 août 2004. Cependant, les gestionnaires et agents comptables (plus couramment appelés intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorité fonctionnelle sur les personnels TOSS de ces établissements, dont les collectivités territoriales sont employeurs, demeurent des personnels d'État. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des médecins de l'éducation nationale et des infirmiers.
| Filières professionnelles | Personnel de santé (médecins, infirmiers) | Personnel administratif | Techniciens, ouvriers, personnel de service |
|---|---|---|---|
| Administration centrale Services déconcentrés Établissements publics nationaux | Personnel d'État | Personnel d'État | Personnel d'État |
| Lycées, collèges | Personnel d'État | Personnel d'État | Personnel territorial |
| Écoles | Personnel d'État | Personnel territorial | Personnel territorial |
Selon leur statut
L'essentiel du travail est confié à des fonctionnaires, mais le ministère de l'éducation nationale emploie en outre
- des contractuels, de droit public, employés pour occuper ponctuellement et pour une durée déterminée un poste vacant pour une raison ou une autre (congé du titulaire, impossibilité de recruter , etc.)
- des vacataires.
Les fonctionnaires
Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères, d'établissements publics, de collectivités territoriales voire d'organismes privés (associations éducatives ou non, mutuelles). Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.
Les contractuels
Les vacataires
La vacation est une prestation ponctuelle, payée à l'acte (l'acte étant une heure d'enseignement). C'est l'unité la plus souple, permettant de combler des besoins très ponctuels. Sans vacations, De nombreux établissements scolaires ne pourraient fonctionner de façon correcte.
Le vacataire exerce une activité similaire à celle d'une profession libérale, non à celle d'un salarié, d'où il découle plusieurs particularités (par rapport à un contractuel ou un fonctionnaire) :
- limitation de durée : pas plus de 200 heures[réf. souhaitée]
- le travail connexe (préparation des cours) n'est pas pris en compte. Seul le temps consacré à l'enseignement est payé.
- ni assurance chômage, ni congés ni autres indemnité : la somme payée est un forfait.
Un vacataire peut exercer une autre activité rémunérée, salariée ou autre. La rémunération obtenue ne peut constituer qu'un appoint (le tarif étant d'environ 29 euros[réf. souhaitée] de l'heure, la somme maximale gagnée ne peut dépasser 6000 euros).
Une administration hypertrophiée
En raison de l'importance des effectifs comme de la complexité de son administration, le ministère fait l'objet de comparaisons péjoratives.
La plus connue est celle du « Mammouth » employée d'abord par le ministre Olivier Guichard qui écrivait : « Un homme politique et un million d'agents (...) c'est le mammouth et la puce ! ». En 1988, Bernard Toulemonde, haut fonctionnaire à l'Éducation nationale, en fait le titre de l'introduction de sa Petite Histoire d'un grand ministère.
Mais cette expression a surtout été popularisée depuis l'époque de Claude Allègre. La une du Monde du 24 juin 1997 titre ainsi : « Claude Allègre veut dégraisser le mammouth ». Le ministre déclare par la suite n'avoir jamais prononcé cette phrase en public, évoquant une conversation privée reprise sans son aval et soutenant qu'il ne visait pas les enseignants, mais seulement l'administration centrale.
Le ministre Olivier Guichard a aussi évoqué le ministère comme un « dinosaure massif et pataud ». Il aurait également déclaré : « L'Éducation nationale est la troisième entreprise du monde, après l'Armée rouge et la General Motors. »
