Paris Métropole - Définition

Paris Métropole / Grand Paris

L'actualité législative : promulgation de la loi sur le Grand Paris

La loi sur le Grand Paris promulguée le 5 juin 2010 s’articule autour de deux idées-force :

• la mise en place d’un réseau de transport et de pôles économiques majeurs autour de Paris
• une Société du Grand Paris (SGP) visant à mettre en œuvre ce réseau de transport : la SGP est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. Elle a pour mission principale « de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion, ainsi que l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures, et […] leur entretien et leur renouvellement. A cette fin, l’établissement public de la « Société du Grand Paris » peut acquérir, au besoin par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l’exploitation des infrastructures du réseau de transport public du Grand paris (art.7 loi du Grand Paris)

Place de Paris Métropole dans la Société du Grand Paris

• L’article 3 de la loi du Grand Paris prévoit que Paris Métropole dispose d’un avis consultatif sur le schéma d’ensemble du réseau de transport public Grand Paris.

« Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, s'ils sont compétents en matière d'urbanisme ou d'aménagement, de l'association des maires d'Île-de-France, du syndicat mixte Paris-Métropole, du Syndicat des transports d'Île-de-France et de l'atelier international du Grand Paris ».

• L’article 21 de la loi prévoit que Paris Métropole dispose d’un avis consultatif sur les contrats de développement territorial, outil nécessaire à la mise en œuvre d’aménagements pour la mise en place du réseau de transport.

« Des contrats de développement territorial peuvent être conclus pour la mise en œuvre des objectifs définis à l'article 1er entre le représentant de l'État dans la région, d'une part, et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les objets relevant des compétences qui leur ont été transférées, d'autre part. La région, le département concerné, l'association des maires d'Île-de-France et le syndicat mixte « Paris-Métropole » sont consultés préalablement à la signature du contrat. »

L'Atelier International du Grand Paris

L’Atelier International du Grand Paris, dont Bertrand Lemoine a été nommé directeur le 9 février 2010, n’a pas encore été officialisé. Cet atelier devrait prendre la forme juridique d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP). Son organisation repose sur :

• un conseil scientifique rassemblant les 10 équipes pluridisciplinaires ayant participé à la consultation internationale sur « le Grand Pari de l’agglomération parisienne » ;
• un Conseil d’Administration rassemblant des représentants de l’État et des représentants de la Ville de Paris, de la région Île-de-France, de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) et de Paris Métropole.

Cet Atelier se distingue de la Société du Grand Paris en ce qu’il permet de poursuivre le travail engagé par les 10 équipes pluridisciplinaires de la consultation internationale du Grand Paris par la mise en place d’ateliers thématiques et géographiques. Il s’inscrit dans une démarche transversale.