Paris Métropole - Définition

L'initiative de la communauté d'agglomération Plaine Commune

Le 8 février 2008, Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, saisit son instance de démocratie participative, le Conseil de développement de la Communauté d'agglomération, en sollicitant sa contribution sur « l’avenir de la métropole francilienne ». Le 26 novembre 2008, le Conseil de développement de Plaine Commune présente sa contribution aux bureau communautaire. La contribution sur le « Grand Paris » et l'avenir de la métropole francilienne est publique sur le site internet de Plaine Commune. Soucieux de la légitimité démocratique du projet retenu, le Conseil de développement de Plaine Commune invite tous les acteurs concernés à construire un projet partagé avec la population francilienne. Pour sa part, il invite les 8 Conseils de développement d'Île-de-France à se saisir de la question.

Paris Métropole

La Conférence Métropolitaine

La conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne a été mise en place en juillet 2006 et s'est réunie à propos des déplacements urbains en octobre 2006. Elle s'est réunie cinq fois depuis pour débattre principalement des questions d'habitat et de transport.

Elle regroupe 63 communes de la zone dense de l'agglomération.

Elle représente un lieu de concertation entre la capitale et son agglomération. Sans institution pérenne dotée d'un statut ou d'un budget, elle s'inspire des pays et de leurs conseils de développement ou encore des formes de coopération intercommunale associative comme l'association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP).

Lancée par la majorité de gauche du Conseil de Paris, elle a d'abord été rejetté par l'UMP (seules 4 communes de droite y ont adhéré), qui a rejoint l'initiative en juin 2010 avec notamment l'adhésion des Hauts-de-Seine et de la communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest.

Les assises de la métropole

Elles se sont tenues le 25 juin 2008 aux Docks de Saint Ouen en présence d'élus municipaux, des conseils généraux et régionaux ainsi que de représentants de l'état et d'experts. Il a été décidé la création d'un syndicat mixte ouvert. Ce syndicat devrait fonctionner selon des groupes de travail thématiques. Le 5 novembre 2008 les statuts de cette nouvelle structure ont été approuvés et celle-ci devrait voir officiellement le jour début 2009.

Paris Métropole

Paris Métropole a été créé en février 2009 sous la forme d'un syndicat mixte ouvert d'études qui regroupait 75 membres fondateurs : 54 communes, 15 EPCI, 5 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France.

Lors de la séance d'installation du 10 juin 2009, Paris Métropole comptait 93 membres : 67 communes, 19 EPCI, 6 conseils généraux et le Conseil régional d'Île-de-France. Le territoire des communes et EPCI adhérentes au 20 avril 2010 couvrait 1 368 km² pour une population de 6 733 680 habitants (lors du recensement de 2006).

Lors de la séance d'installation du 10 juin 2009, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, a été élu président du syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole pour un an.

Membres

Au 31 mai 2010, Paris Métropole regroupait les 110 collectivités locales suivantes :

• Conseil régional d'Île-de-France

• 6 conseils généraux :

• 23 établissements publics de coopération intercommunale :

• 80 communes :

En juin 2010, la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest ainsi que le Conseil Général des Hauts-de-Seine (92) ont annoncé leur volonté d’intégrer Paris Métropole, appelant l’ensemble des collectivités des Hauts-de-Seine à adhérer à Paris Métropole.

Le fonctionnement

Le comité syndical de Paris Métropole rassemble toutes les collectivités membres (un élu délégué par collectivité) selon le principe « une collectivité, une voix ». Le bureau du syndicat est composé de 29 élus représentatifs de la diversité de Paris Métropole, politiquement et territorialement.

Le Bureau exécutif se compose du Président et de cinq vice-présidents élus pour un an. Le Président et le Bureau sont élus pour un an. Depuis le 10 juin 2009, c’est Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, maire de Cachan qui occupe ce poste.

L'Appel à Initiatives Paris Métropole

Le 31 mai 2010, Paris Métropole a lancé un Appel à Initiatives : chaque collectivité membre est appelée à proposer, avant le 24 septembre 2010, une initiative émanant de son territoire et porteuse de valeurs telles que solidarité, partage, attractivité et hospitalité. Ces initiatives peuvent être de différentes natures : culturelles, économiques, urbaines, sociales, etc. Durant l’automne, ces initiatives seront exposées et débattues publiquement lors de forums locaux.

Le Comité des partenaires

Mis en place le 1er juillet 2010 et présidé par Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le Comité des partenaires rassemble différents acteurs de la métropole (entreprises, syndicats, chambres consulaires, universitaires, chercheurs, experts, associations professionnelles). Il est associé aux préconisations, aux débats et aux travaux de Paris Métropole.