Schéma directeur de la région Île-de-France - Définition

Chronologie

Chacun des plans d'aménagement successifs a développé une approche polycentrique de la région parisienne adaptée à la situation économique et sociale de l'époque.

Jusqu'à la réforme de 1995, le Schéma régional était élaboré sous l'autorité directe de l'État. Il l'est désormais par la Région, mais l'État conserve de nombreux moyens pour faire prévaloir ses volontés.

• 1934 : L'architecte Henri Prost propose un premier plan d'aménagement de la région Parisienne au 1/50000. On retrouve déjà les grands principes des SDRIF successifs : communication radiale et orbitale, zone protégée, zone urbanisable…
• 1939 : Plan d'aménagement de la région Parisienne (PARP).
• 1960 : le Plan d'aménagement et d'organisation générale (PADOG) prévoit de développer des villes situées à la périphérie de l'agglomération parisienne.
• 1965 : le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP), qui suit la création de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, est adopté sous la direction du Délégué général au District de la région de Paris Paul Delouvrier. Le SDAURP lance les projets de villes nouvelles, de réseau express régional (RER) et d'autoroutes de banlieue afin de canaliser la croissance rapide de l'agglomération parisienne. On prévoit alors que la région comptera 14 millions d'habitants en l'an 2000.
• 1976 : le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (SDAURIF) révise à la baisse les objectifs du SDAURP de 1965 en période de crise économique.
• 1994 : le SDRIF prend en compte la protection des espaces naturels. Le SDRIF prévoit la mise en place de réseaux de transports en commun efficace en banlieue, dont certains éléments ont été construits (extension du RER, lignes T1 et T2 de tramway). Il poursuit l'approche multipolaire des plans précédents en établissant une hiérarchie entre des centres d'importances différentes.
• 1995 : la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 confie au conseil régional d'Île-de-France la compétence d'élaboration du schéma directeur régional, en association avec l'État.
• 24 juin 2004 : délibération du conseil régional pour l’ouverture de la mise en révision du SDRIF
• 2005-2007 : révision du SDRIF :
  • 31 août 2005 : décret n°2005-1082 ouvrant la procédure de révision du SDRIF
  • 13 septembre 2005 : mandat du Gouvernement au préfet de région pour la révision du SDRIF
  • 15 novembre 2006 : présentation de l'avant projet de SDRIF
  • février 2007: Présentation du projet.
  • Le projet de SDRIF révisé a été arrêté par le Conseil régional le 15 février 2007.
  • Le 26 juin 2007, les chambres de commerce franciliennes ont émis un avis consultatif négatif sur le projet de SDRIF, critiquant notamment le fait qu'il ne fasse pas une priorité du développement du secteur de La Défense (au profit d'un rééquilibrage régional), qu'il donne la priorité aux transports en commun sur le renforcement des infrastructures routières, ou les réticences sur le projet CDG Express.
    Le même jour à Roissy, le président Nicolas Sarkozy a pris position pour la création d'un "Grand Paris", sorte de communauté urbaine englobant Paris et la petite couronne, projet auquel la Région est opposée; M. Sarkozy a plaidé aussi pour la liaison CDG Express et le projet métrophérique, sans toutefois évoquer son financement.
  • Des avis ont été rendus par les 8 conseils généraux d'Île-de-France, par les organismes consulaires, par le Conseil économique et social régional, et par le ministre en charge de l'environnement. Outre ces avis, un avis du ministère de l'équipement, non prévu par la procédure, a été joint au dossier d'enquête publique.
  • Du 15 octobre au 8 décembre 2007 s'est déroulée l'enquête publique. Une des plus vastes jamais menées, elle s'est déroulée sans incident notable sur 187 lieux d'enquête, dont 161 lieux de permanence. La commission d'enquête, forte de 19 membres, était menée par Jean-Pierre Cholet
• La commission d'enquête a rendu son rapport le 11 juin 2008, qui comprend pas moins de 650 pages (plus les annexes). Un avis favorable a été émis à l'unanimité, assorti de 5 réserves (qui devront être levées) et de 15 recommandations.
• Le projet de SDRIF, amendé par la Région en fonction du rapport de la commission d'enquête, a été définitivement adopté par le Conseil régional d'Île-de-France le 25 septembre 2008.
• Après un déjeuner de travail le 10 juin 2010 avec Nicolas Sarkozy et Christian Blanc, Jean-Paul Huchon révèle que le projet de SDRIF a été transmis au Conseil d'État.
• Étape en cours : le Conseil d'État doit rendre un avis (non nécessairement public) et le projet de SDRIF doit être approuvé par décret en Conseil d'État.