Schéma directeur de la région Île-de-France - Définition
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Introduction
Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région. Il préconise des actions pour :
- corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région
- coordonner l'offre de déplacement
- préserver les zones rurales et naturelles
L'Île-de-France est la seule région dans laquelle la loi SRU de 2000 a maintenu une planification à l'échelle de la région, le schéma directeur de la région Île-de-France.
En Île-de-France, les documents locaux d'urbanisme que sont :
- le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui affine ces principes au niveau d'un territoire intercommunal
- le plan local d'urbanisme, qui détermine, pour chaque propriété, les règles d'urbanisme
doivent donc définir, à chaque échelle géographique, les modalités de mise en œuvre des orientations du SDRIF.
Le régime juridique du SDRIF
Élaboration initiale du SDRIF
L'État a élaboré en 1965 le premier SDRIF, qui portait alors le nom de Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP).
Depuis, le SDRIF est révisé plus ou moins régulièrement pour l'adapter aux évolutions de besoins et tirer les enseignements de sa mise en œuvre.
Révision du SDRIF
Depuis la réforme de 1995, qui a transféré à la Région d'Île-de-France cette responsabilité, la Région Île-de-France élabore en association avec l'État un schéma directeur portant sur l'ensemble de cette région.
La prise en compte des volontés de l'État s'impose d'autant plus que c'est le gouvernement qui ouvre juridiquement, par un décret en Conseil d'État, la révision du SDRIF précédent, et qui approuve la révision du SDRIF.
La réglementation prévoit également que les conseils généraux, le conseil économique et social régional, les chambres de commerce, des métiers et d'agriculture sont consultées lors de l'élaboration de la révision du SDRIF.
Contenu du SDRIF
Document d’urbanisme d’échelle régionale, le SDRIF s’inscrit dans la hiérarchie des normes d’urbanisme. Il s’impose donc à certains documents, mais doit également respecter différentes dispositions.
Les dispositions s’imposant au SDRIF
Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme (principe d’équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l’environnement), les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de projets d’intérêt général relevant de l’État et d’opérations d’intérêt national.
Il doit également prendre en compte les schémas de services collectifs (enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, énergie, espaces naturels et ruraux, sport) publiés par décret du 18 avril 2002, et être compatible avec orientations et les mesures des chartes des Parcs naturels régionaux
Si le Gouvernement venait à créer des Directives territoriales d'aménagement (DTA) pour l'Île-de-France, Le SDRIF devrait être rendu compatible avec ces documents.
Les documents qui doivent être compatibles avec le SDRIF
Les documents de planification et décisions devant être compatibles avec le SDRIF et permettant sa mise en œuvre sont notamment :
- le plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDU);
- le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT), devra respecter les orientations retenues par le SDRIF et le PDU ;
- les schéma de cohérence territoriale (SCoT) et, en leur absence, les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les documents d’urbanisme en tenant lieu (notamment les anciens plans d'occupation des sols), doivent être compatibles avec les dispositions du SDRIF qui produit les mêmes effets qu’une DTA ;
- les décisions d’agrément pour la construction et l’extension de locaux ou installations affectés à des activités industrielles, commerciales, professionnelles, techniques, d’enseignement ou de recherche.
Le rôle du SDRIF
Le SDRIF détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ..
Les investissements nécessaires à la mise en œuvre du SDRIF
La réalisation concrète des objectifs du SDRIF passe par le contrat de plan État-région et les contrats région-département qui en établissent la programmation et en assurent le financement. Ainsi c'est le contrat de plan État-région 2000-2006 qui a pris en charge la réalisation d'une partie des objectifs du SDRIF de 1994.
