W. R. Grace and Company - Définition
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Questions environnementales
Les accidents industriels
W. R. Grace a été impliqué dans plusieurs accidents enregistrés par l'industrie chimique aux États-Unis.
La contamination à l'amiante de Libby, Montana
Libby est une petite ville américaine de 2 600 habitants vivant de l'exploitation forestière et minière. Libby a enregistré les cas de 200 victimes de maladies liées à l'amiante et causées par une contamination venant de l'extraction de la vermiculite zonolite des montagnes environnantes par W. R. Grace and Company. Après que Grace ait fermé la mine en 1992, l'agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) a analysé des échantillons du sol et de l'air et n'a pas pu détecter de contamination. Des examens ultérieurs avec des équipements plus perfectionnés ont établi que les échantillons étaient remplis de trémolite (silicate naturel provenant de roches éruptives et métamorphiques) qui est suspectée dans des douzaines de cas d'atteintes liées à l'amiante. À la suite d'un article de 1999 paru dans un journal de Seattle le Seattle-Post-Intelligencer et qui a mis à jour la forte prévalence des maladies liées à l'amiante dans la ville, l'EPA, en réponse, fit du nettoyage du site une priorité nationale et déclara que Libby était le pire cas d'exposition d'envergure à une substance toxique existant aux États-Unis. L'EPA a dépensé 120 millions de dollars du Superfund (mécanisme de financement spécial des décontaminations par l'Agence sur fonds fédéraux) dans le nettoyage du site. En octobre 2006, W. R. Grace and Company a fait appel des amendes imposées par l'EPA mais la Cour suprême des États-Unis l'a rejeté. Au 30 juin 2007, Grace estime à 267 millions de dollars le montant des sommes que l'EPA serait susceptible de réclamer à la compagnie. Le gouvernement a aussi entamé des poursuites criminelles contre la compagnie et sept anciens cadres de la mine pour avoir ignoré et masqué les risques pour la santé aux employés. Le procès qui devait débuter en 2007 devant la cour fédérale du Montana a été repoussé en attente de jugement en premier instance dans les plaintes.
Le procès pour contamination de l'eau à Woburn, Massachusetts
Ce procès qui se déroula en 1986 (Anderson v. Cryovac qui fut un contentieux fédéral remarqué sur les contaminations toxiques) à propos de pollutions détectées dans les années 1970 est la base du livre et du film A Civil Action (Préjudice selon son titre en français) de Steven Zaillian avec Robert Duvall et John Travolta, sorti en 1998.
Le site du Superfund à "Acton", Massachusetts
Au début des années 1950, W. R. Grace établit une unité de production à South Acton pour produire des additifs pour ciment et la chimie organique. W. R. Grace déversa les résidus industriels de cette usine dans des épandages non confinés (lagons) jusqu'en 1980.
En 1978, du chlorure de vinylidène et d'autres contaminants industriels furent détectés dans 2 des puits de la ville qui furent condamnés. En 1983, le site d'Acton de W. R. Grace fut placé sur la liste du Superfund de l'EPA avec priorité nationale pour le nettoyage.
En août 2006, W. R. Grace et l'EPA se mirent d'accord sur le travail à effectuer pour décontaminer le site.
Les actions en nom collectif (Class Action) pour contamination par l'amiante
Grace se trouve poursuivi aux États-Unis dans des centaines de milliers de plaintes pour contamination par l'amiante.
Depuis le 2 avril 2001, la compagnie s'est placée sous le régime de protection des faillites pour tenter de résoudre les conséquences judiciaires des plaintes liées à l'amiante. Jusqu'en 2000, la firme avait procédé par voie de transaction payant plus de 2 milliards de dollars aux plaignants sur les 20 années précédentes. Mais depuis, la recrudescence des demandes et les actions collectives ("Class action") contre le zonolite, la firme a choisi de se soustraire à ce mode de rêglement. La compagnie estime pouvoir être redevable d'une somme de 1,7 milliards de dollars en paiement de dommages.
En janvier 2005, Grace a déposé un amendement au plan de réorganisation devant la Cour des règlements judiciaires afin de mettre en place un trust pour honorer tous les règlements dans le cadre des procès de l'amiante. Ce fonds serait doté de liquidités et d'actions par Grace. Les auditions de la Cour ont débuté en janvier 2008, puis en avril 2008, les audiences ont été suspendues; les différentes parties ayant conclu un accord de principe pour le reglement des l'affaire..
Le 19 septembre 2008, Grace a présenté un "Plan commun de Réorganisation" (Joint Plan of reorganization) avec certains comités représentant les plaignants dans les procès de l'amiante. Dans le cadre de ce plan, deux Trusts seraient formés pour couvrir le montant des indemnités à verser. Ce plan est en cours d'examen par le tribunal des faillites du Delaware. L'agrément du Plan qui pourrait avoir lieu en Juin 2010 permettrait à Grace de sortir de la procédure du Chapter 11.
