Neutralité carbone
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Le principe de "neutralité carbone" a été proposé dans les années 2000 par diverses personnalités et instances comme une des réponses possibles aux dérives observées depuis en matière de gaspillage énergétique. En France, il a été adopté par le gouvernement et étudié par l’ARF (Association des régions de France) en 2006, qui en a fait un outil (Un outil est un objet finalisé utilisé par un être vivant dans le but d'augmenter son efficacité naturelle dans l'action. Cette augmentation se traduit par la simplification des actions entreprises, par une plus grande...) pour évaluer les contrats de plan Etat-Région CPER et les P.O (Plans opérationnels) européens :

En 2006, le Premier Ministre français a annoncé l'objectif de " neutralité carbone " dans les contrats de plan (CPER): " Vous inscrirez le contrat de projets dans une perspective de neutralité carbone../.. Vous mettrez en place un dispositif de suivi permettant de veiller au respect de la neutralité carbone du contrat, en apportant si nécessaire des mesures correctives lors de leur révision à mi parcours ". Les projets soutenus financièrement au titre des CPER sous le contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.) des préfets de région, ne doivent désormais plus conduire globalement à des émissions additionnelles de GES (Gaz à effet de serre). Une approche de type compensatrice doit permettre aux CPER (ou équivalent) une premières mises en œuvre du principe de neutralité pour L’Etat et les Régions.

Rappel

Le Protocole de Kyoto nous engage d’abord à stabiliser nos émissions de gaz (Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et quasi-indépendants. Dans l’état gazeux, la matière n'a pas de forme propre ni de volume propre : un gaz tend à occuper...) à effet de serre (L'effet de serre est un processus naturel qui, pour une absorption donnée d'énergie électromagnétique, provenant du Soleil (dans le cas des corps du système solaire)...) (GES) au niveau de 1990 d’ici 2010. Au-delà, pour limiter le réchauffement à environ 2°C en 2100, la loi d’orientation sur l’énergie du 14 juillet 2005, prévoit que la France divise par 4 des émissions d’ici 2050 (Cf. "Facteur 4 "). Ceci implique une réduction d’environ 3% par an des rejets globaux. Après 2012, les efforts devraient être encore renforcés, car stabiliser les émissions c’est encore contribuer très significativement au réchauffement.

Principe

La "neutralité carbone" :

- Admet que certaines activités peuvent moins facilement que d’autres compenser leurs impacts en GES, mais qu’on peut les compenser dans le cadre d’autres activités, l’essentiel étant au minimum d’atteindre un bilan équilibré (neutralité) en compensant toute émission nouvelle de GES par le soutien à des projets réduisant les émissions de GES.
- concerne les investissements nouveaux, comme le fonctionnement (..soutien aux activités).
- peut aussi être atteinte en conditionnant des investissements à une meilleures efficience énergétique. grâce par exemple aux labellisations de Très Haute Performance Energétique (THPE), et en développant les énergies renouvelables, les transports (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre.) collectifs, etc..
- s’évalue in fine , comme la compensation au sein du territoire (La notion de territoire a pris une importance croissante en géographie et notamment en géographie humaine et politique, même si ce concept est utilisé par d'autres sciences humaines. Dans le dictionnaire de géographie de...) concerné (ex : région, pour le cas des CPER (Contrat de Plan Etat-Région), sans possibilité de compensation entre régions).
- vise aussi à aider les territoires vulnérables dans un contexte (Le contexte d'un évènement inclut les circonstances et conditions qui l'entourent; le contexte d'un mot, d'une phrase ou d'un texte inclut les mots qui l'entourent. Le concept de contexte issu traditionnellement de...) d’incertitude énergétique.
- est un processus vertueux et pédagogique, comme le calcul de l’empreinte écologique s’il s’accompagne de mesures compensatrices et de réduction.

Rem : On ne monétarise pas la compensation (comme dans le cas des permis à polluer où la tonne ( La tonne représente différentes unités de mesure ; Une tonne est un grand et large tonneau ; Une tonne-pompe est un fourgon d'incendie ; En zoologie, la tonne cannelée est un mollusque...) de carbone a un prix fluctuant selon le marché). La neutralité-carbone s’évalue en tonne de carbone économisées ou absorbées par un puits de carbone, constituant ainsi un dispositif fixant un objectif politique clair aux partenaires régionaux. Ce principe qui est un élément d’une première approche du remboursement de la dette écologique, intègre les contraintes liées aux modalités de la contractualisation des CPER: Il pourrait se traduire par de meilleures comparaisons énergétiques des diverses solutions dans les études d’impacts. Les contractants sont ainsi obligés de mieux prendre conscience de leurs émissions nouvelles directes et indirectes de GES. Ils sont invités à produire des objectifs crédibles à court et moyen terme; en s'inscrivant dans le processus de long terme du facteur 4 et de développement durable (Le développement durable (traduction de Sustainable development) est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle...) de leur territoire. Certaines filières courtes devraient ainsi retrouver de leur attractivité. C’est aussi un encouragement au progrès technologique et à l’efficience énergétique lors du renouvellement des équipements. La mise au point (Graphie) d'un outil spécifique, unique, pour mesurer les émissions de GES Un outil mis au point avec le concours de plusieurs services de l'Etat: La DIACT (anciennement la DATAR) promeut la démarche et offre un appui méthodologique et un outil d'évaluation de l'impact carbone: (calculateur) estimant les émissions potentielles de GES à partir des montants financiers du contrat, mis au point par le bureau d'études Energies Demain recommandé par la Mission interministérielle de l'effet de serre (Une serre est une structure généralement close destinée à la production agricole. Elle vise à soustraire aux éléments...) (MIES) et reconnu par l'ADEME. Un comité de pilotage (Le comité de pilotage est un groupe de personnes chargées de veiller au bon fonctionnement d'un projet au sein d'une entreprise.) créé par la DIACT accompagne avec le MEDD, le Ministère de l'Industrie, la MIES, l'ADEME et la DIACT avec présentation des hypothèses de travail pour les CPER aux Ministères de l'Equipement et de l'Agriculture.

Le calculateur permet l’aide à la décision, par grandes catégories de projet (Un projet est un engagement irréversible de résultat incertain, non reproductible a priori à l’identique, nécessitant le concours et l’intégration d’une grande diversité de contribution,...), via :

  1. une évaluation a priori des projets de mandat CPER au cours des négociations (analyse macro, à partir des programmes LOLF détaillés vis-à-vis d'un référentiel de catégories d'intervention), avec un objectif de neutralité carbone qui sera expliqué à la DIACT par les Préfets qui remonteront les projets de contrat avec les Conseils Régionaux.
  2. suivi continu des impacts en GES des financements des Programmes Opérationnels (PO) européens et des CPER, sur la base des informations financières des opérations.

La DIACT et ses partenaires travaille fin 2006 à adapter l'outil " évaluation carbone" à PRESAGE, l’outil européen de suivi des opérations des PO (programmes opérationnels) pour les années 2007-2013, les PO complétant souvent les financements des CPER. Sans saisies supplémentaires, l’outil devrait calculer l’impact des PO en terme de contribution à l’Effet de serre, ce qui était une obligation légale (les subventions européennes ne devant pas normalement générer d’impacts environnementaux qui n’aient pas été évalués et compensés) dans le cadre de l’Evaluation Stratégique Environnementale. : L'outil " neutralité carbone " des CPER offre une approche nouvelle, car on mesure actuellement mal les émissions de GES des activités et des territoires. Il sera affiné avec les évaluations et les connaissances apportées par les observatoires des gaz à effet de Serre (déjà opérationnel dans le Nord (Le nord est un point cardinal, opposé au sud.) Pas-de-Calais) nouvelles en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état...) d'émissions de GES que ne manqueront pas d'acquérir les collectivités territoriales et les entreprises, notamment grâce à la généralisation (La généralisation est un procédé qui consiste à abstraire un ensemble de concepts ou d'objets en négligeant les détails de façon à ce...) des bilans carbone développés par l'ADEME.

Un tel dispositif pourrait être, par la suite, étendu facilement à d'autres catégories de projets de territoire, comme cela a été proposé par la DIACT dans le document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information.) d'actualisation (L'actualisation est la méthode qui sert à ramener à une même base des flux financiers non directement comparables car se produisant à des dates différentes. Cela permet non seulement de les comparer mais...) de la Stratégie (La stratégie - du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie « conduire » - est :) Nationale de Développement Durable et validé en réunion Interministérielle.

Autres déclinaisons en germe (En botanique, un germe est un embryon de plante contenu dans une graine. Le terme désigne également une excroissance qui se développe depuis un...)

L'idée de la neutralité comptable rejoint la démarche de l'empreinte écologique (L’empreinte écologique vise à traduire de manière facilement compréhensible l’impact d’activités humaines sur les écosystèmes et la...) déjà largement étudié dans le cadre international.

De la neutralité carbone, la neutralité énergétique , la neutralité eau (L’eau est un composé chimique ubiquitaire sur la Terre, essentiel pour tous les organismes vivants connus.) voire la neutralité déchets sont de nouveaux champs d'expérience qui sont tentés par des collectivités, ONG et/ou multinationale.

La recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques. Par extension métonymique,...) d'un nouveau modèle passera par une méthodologie irréprochable de l'objectif de neutralité défendu. Une expérimentation (L'expérimentation est une méthode scientifique qui consiste à tester par des expériences répétées la validité d'une hypothèse et à obtenir des données quantitatives permettant...) qui sucitera sans doute de longues années de test par cycle visé.

Limites ou critiques

La neutralité carbone est une approche ou un outil forcément peu précis qui devra être amélioré, ce qui est prévu par ses concepteurs. Il met en avant la responsabilité directe d’un niveau de collectivité territoriale, évalué par projet de façon macroéconomique sans désigner tel ou tel pollueur. Cet objectif peut être également décliné à l'échelle d'un produit, d'un service , d'un process, d'une entreprise voire d'une stratégie bancaire au titre de ses investissements à l'exemple de la caisse (Les caisses en bois servent à emballer des produits en plusieurs pièces, qui doivent être livrées ensembles.) des dépôts et consignations.

Il n’empêche pas celui qui demande une subvention (Une subvention est une aide financière, c’est-à-dire une somme d’argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation privée ou...) de proposer lui-même une compensation, avec le risque d’ainsi faire accepter le financement de projets qui ne sont pas nécessairement éthiques, utiles ou soutenables.
Cette approche permet une non augmentation des émissions de GES, mais non une division (La division est une loi de composition qui à deux nombres associe le produit du premier par l'inverse du second. Si un nombre est non nul, la fonction "division...) par 4 ou 5. Ceux qui pensent qu’il y a urgence à agir ne se satisfont pas de la neutralité, et appellent par exemple des écotaxes qui pourraient plus rapidement permettre le " facteur 4 ". Néanmoins le facteur 4 est clairement annoncé comme cible à moyen terme par la DIACT, et si l’outil est imparfait, on peut espérer que la marge d’erreur sera en quelque sorte lissée par la moyenne (La moyenne est une mesure statistique caractérisant les éléments d'un ensemble de quantités : elle exprime la grandeur qu'auraient chacun des membres de...).

La prise en compte du vrai bilan carbone de l’électricité (de l’amont à l’aval de la filière (Une filière est une suite de formalités, d'emplois à remplir avant d'arriver à un certain résultat: la filière administrative.) et en terme d’effets induits) ne fait toujours pas l’objet de consensus (ce pourquoi les logiciels de calcul de l’empreinte écologique ne la prennent pas encore en compte). Faut-il utiliser un facteur de conversion en équivalent tonne/CO2 pour la production électrique ? Les États n'ont pas décidé de le faire pour l'instant (L'instant désigne le plus petit élément constitutif du temps. L'instant n'est pas intervalle de temps. Il ne peut donc être considéré comme une durée.).

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