Pays (aménagement du territoire) - Définition

En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la , dite loi Pasqua ou LOADT (Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire). Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.

Elle est complétée par l'article 25 de la loi du 25 juin 1999, dite loi Voynet ou LOADDT (Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire)- (Décret d'application n° 2000-909 du 19 septembre 2000 paru au Journal Officiel le 20 septembre 2000).

La loi Voynet fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Elle a aussi pour but d'instaurer une solidarité entre espaces ruraux et espaces urbains.

Le projet de pays vise à étendre les compétences et coopérations sur des territoires homogènes de développement et des populations plus grandes que les nombreuses intercommunalités (communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes) jugées souvent trop petites (près de 30% ont moins de 10 000 habitants ou regroupent moins de 10 communes) et ne recouvrant toujours pas toutes les communes françaises (près de 10% des communes sont encore hors de toute intercommunalité en 2006) et comportant de nombreuses enclaves et discontinuités.

Auparavant expérimentaux puis constatés par les préfectures, les pays ont depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000 vocation à être reconnus par l'État. Les pays actuels ont jusqu'au 7 mai 2006 pour signer avec l'État.

Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener (mais il ne prend aucune décision officielle); il émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Le conseil de développement concerne également les communautés d'agglomération.

La Charte de Pays permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays. Mais peu de structures sont reconnues comme pays Voynet, c'est-à-dire à l'échelon national, car les critères de reconnaissance sont parfois loin de ce que sont beaucoup de pays. En revanche, beaucoup de pays sont reconnus par la Commission Régionale d'aménagement et de développement du Territoire.

Enfin, un Contrat de Pays peut être signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État lorsque les enjeux sont bien identifiés.

Aquitaine

L'Aquitaine, découpée en 5 départements, est également découpée en 23 pays.

• Pays Adour Chalosse Tursan
• Pays Adour Landes Océanes
• Pays de l'Agenais
• Pays basque
• Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre
• Pays du Cœur d'Albret
• Pays du Cœur de l'Entre deux Mers
• Pays du Dropt
• Pays du Grand Bergeracois
• Pays du Grand Pau
• Pays des Graves et Landes de Cernès
• Pays du Haut-Béarn
• Pays de la Haute Gironde
• Pays de l'Isle-en-Périgord
• Pays de Lacq Orthez Béarn des Gaves
• Pays Landes de Gascogne
• Pays Landes Nature Côte d'Argent
• Pays du Libournais
• Pays de Médoc
• Pays du Périgord Noir
• Pays du Périgord Vert
• Pays Val d'Adour
• Pays Val de Garonne-Gascogne

Alsace

L'Alsace est découpé en 2 départements et également en 11 territoires (10 pays et une communauté d'agglomération) :

• Pays de l'Alsace du Nord
• Pays Saverne Plaine et Plateau
• Pays Bruche-Mossig-Piémont
• Pays de l'Alsace centrale
• Grand Pays de Colmar
• Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
• Pays Thur Doller
• Pays de la région mulhousienne
• Pays du Sundgau
• Pays de St Louis et des Trois Frontières

Auvergne

L'Auvergne est découpée en 4 départements et également en 10 pays et 5 communautés d'agglomération :

• Pays d'Aurillac
• Pays des Combrailles
• Grand Clermont
• Pays du Haut Cantal - Dordogne
• Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud
• Pays de la Jeune Loire et ses rivières
• Pays de Lafayette
• Pays de Saint-Flour - Haute Auvergne
• Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher
• Pays du Velay

Bretagne

La Bretagne, découpée en 4 départements, est également découpée en 21 pays :

• Pays de Brest
• Pays de Cornouaille
• Pays du Centre-Ouest de Bretagne
• Pays de Morlaix
• Pays de Trégor-Goélo
• Pays de Guingamp
• Pays de Saint-Brieuc
• Pays de Centre-Bretagne
• Pays de Pontivy
• Pays de Lorient
• Pays d'Auray
• Pays de Vannes
• Pays de Ploërmel-Cœur de Bretagne
• Pays de Brocéliande
• Pays de Dinan
• Pays de Saint-Malo
• Pays des Marches de Bretagne (auparavant nommé Pays de Fougères)
• Pays de Rennes
• Pays de Vitré-Porte de Bretagne
• Pays des Vallons de Vilaine
• Pays de Redon et Vilaine (ce pays est à cheval sur trois départements, dont un situé en dehors de la région Bretagne : la Loire-Atlantique).

Champagne-Ardenne

La Champagne-Ardenne, découpée en 4 départements, est également découpée en 24 pays :

• Pays de l'Argonne ardennaise
• Pays de l'Argonne champennoise
• Pays d'Armance
• Pays de Bar-sur-Aube
• Pays du Barséquanais
• Pays Brie et Champagne
• Pays de Chaumont
• Pays des crêtes préardennaises
• Pays d'Epernay, terres de Champagne
• Pays de Langres
• Pays du nord Haut-Marnais
• Pays du nord-est aubois
• Pays d'Othe
• Pays de la plaine de Champagne
• Pays rémois
• Pays réthélois
• Pays des Rièzes, Sorts et Thiérache
• Pays Sedanais
• Pays de Seine en plaine champenoise
• Pays de Seine, Melda et coteaux champenois
• Pays des trois cantons
• Pays des trois vallées, Aube, Seine, Barbuise
• Pays des vallées Meuse et Semoy
• Pays Vitryat

Franche-Comté

La Franche-Comté, découpée en 4 départements, est également découpée en 16 Pays :

• Pays de l'Aire Urbaine (Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle)
• Pays du Doubs Central
• Pays du Haut-Doubs
• Pays Horloger
• Pays de Loue Lison
• Pays de Pierrefontaine Les Varans
• Pays des Vosges Saônoises
• Pays Dolois
• Pays du Haut Revermont
• Pays de la Haute Vallée de l'Ain
• Pays des Lacs et de Petite Montagne
• Pays Lédonien
• Pays du Haut Jura
• Pays Graylois
• Pays des Sept Rivières
• Pays de Vesoul et du Val de Saône

Lorraine

• Pays Barrois
• Pays Terres de Lorraine
• Pays de la Déodatie
• Pays du Lunévillois
• Pays de l'Ouest Vosgien
• Pays de Remiremont et ses vallées
• Pays de Sarreguemines-Bitche-Sarralbe
• Pays de Sarrebourg
• Pays du Saulnois
• Pays du Val de Lorraine
• Pays de Verdun
• Pays des Vosges Centrales
• Pays du Bassin de Briey
• Pays du Haut val de Meuse
• Pays Cœur de Lorraine

Maine-et-Loire

Le Maine-et-Loire est composé de 7 pays :

• Pays Choletais
• Pays du Haut-Anjou Segréen
• Pays Loire-Angers
• Pays Loire, Layon, Lys, Aubance
• Pays des Mauges
• Pays Saumurois
• Pays des Vallées d'Anjou

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées comprend 32 pays:

• Pays Albigeois Bastides
• Pays d’Armagnac
• Pays d’Auch
• Pays d’Autan
• Pays Bourian
• Pays de Cahors et du Sud du Lot
• Pays de la Cocagne
• Pays de Comminges Pyrénées
• Pays des Côteaux
• Pays de Couserans
• Pays Est Quercy
• Pays de Foix Haute Ariège
• Pays Garonne Quercy Gascogne
• Pays Girou Tarn Frontonnais
• Pays du Haut Rouergue en Aveyron
• Pays Lauragais
• Pays Midi - Quercy
• Pays Montalbanais
• Pays des Monts et lacs du Lévézou
• Pays des Nestes
• Pays des Portes d’Ariège - Pyrénées
• Pays Portes de Gascogne
• Pays des Pyrénées Cathares
• Pays du Rouergue Occidental
• Pays Ruthénois
• Pays Sidobre et Monts de Lacaune
• Pays du Sud Toulousain
• Pays de Tarbes et de la Haute Bigorre
• Pays du Val d’Adour
• Pays de la Vallée de la Dordogne lotoise
• Pays des Vallées des Gaves
• Pays du Vignoble gaillacois, Bastides et Val Dadou

Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais est composé de 12 pays:

• Pays d'Artois
• Pays Boulonnais
• Pays Calaisis
• Pays Cambrésis
• Pays Cœur de Flandre
• Pays de la Lys Romane
• Pays Montreuillois
• Pays des Moulins de Flandre
• Pays de Saint-Omer
• Pays Sambre-Avesnois
• Pays des Sept Vallées
• Pays du Ternois

Picardie

La Picardie, découpée en 3 départements, est également découpée en 16 pays :

• Chaunois
• Clermontois - Plateau Picard
• Grand Amiénois
• Grand Bassin Creillois
• Grand Beauvaisis
• Grand Laonnois
• Pays Compiègnois
• Pays des Sources et Vallées
• Picardie Maritime
• Saint Quentinois
• Santerre / Haute-Somme
• Soissonnais
• Sud de l'Aisne
• Thelle Vexins / Sablons
• Thiérache
• Valois-Senlis-Chantilly

Poitou-Charentes

Le Poitou-Charentes, découpé en 4 départements, est également découpé en 26 pays.

• Pays Chauvinois
• Pays Civraisien
• Pays d'Aunis
• Pays de Charente Limousine
• Pays de Gâtine
• Pays de Haute-Saintonge
• Pays de l'Île de Ré
• Pays de Saintonge Romane
• Pays de Vienne et Moulière
• Pays d'Entre Touvre et Charente
• Pays des Six Vallées
• Pays des Vals de Gartempe
• Pays des Vals de Saintonge
• Pays d'Horte et Tardoire
• Pays du Bocage Bressuirais
• Pays du Haut Val de Sèvre
• Pays du Haut-Poitou et Clain
• Pays Loudunais
• Pays Marennes-Oléron
• Pays Mellois
• Pays Montmorillonnais
• Pays Ouest-Charente Pays du cognac
• Pays Rochefortais
• Pays Ruffécois
• Pays Sud Charente
• Pays Thouarsais

Rhône-Alpes

• Pays de Maurienne(lien)
• Une Autre Provence(lien)
• Pays Sud-Grésivaudan (Syndicat Mixte)(lien)
• Pays Drôme-des-collines (Syndicat Mixte)(lien)